Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, n°  565, relative à la reconstruction du centre hospitalier de Voiron.

M. Jean-Pierre Barbier. Ma question vise à appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron, dans le département de l'Isère.

L'établissement actuel est dans un état de vieillissement qui ne lui permet plus de satisfaire aux exigences d'une politique de santé ambitieuse et de qualité pour le bassin de santé de près de 150 000 habitants qu'il irrigue et qui dépasse largement le pays voironnais pour intégrer une partie de la Bièvre, de la Valdaine et du sud de Grésivaudan.

À l'ordre du jour depuis plus de dix ans, ce projet de reconstruction de l'établissement est indispensable, et il est en instruction dans le cadre d'un partenariat public-privé avec la clinique de Chartreuse.

À de nombreuses reprises, des exigences chaque fois satisfaites ont été posées concernant la réduction de la surface totale du projet et la mutualisation de certains services tels que la biologie, la restauration et la stérilisation, occasionnant la réprobation et des manifestations d'une partie significative du personnel dont le professionnalisme – je tiens à le souligner – permet néanmoins d'assurer une qualité de soins irréprochable.

Depuis des années – et particulièrement au cours des derniers mois – des informations contradictoires se bousculent quant au financement du projet par l'État, sans que rien n'ait été définitivement acquis.

Les acteurs locaux s'interrogent sur les suites à donner à l'éligibilité du dossier qu'aurait déclarée le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, en décembre 2013.

Dans un courrier daté du 31 décembre 2012, Mme Marisol Touraine m'écrit : « Je vous confirme à nouveau tout l'intérêt que je porte à ce projet ambitieux pour notre secteur public hospitalier. » Après ces mots, nous attendons des actes. Tous les établissements environnants – Bourgoin-Jallieu, Valence, Chambéry, Grenoble – sont rénovés et évoluent, ce dont je me réjouis. Seul l'hôpital de Voiron reste à quai.

Les inquiétudes quant à l'issue finale et son abandon sont réelles et de plus en plus fortes. Pourtant, il y a une réelle urgence à avancer sur ce dossier car cet hôpital répond à de vrais besoins : 32 000 passages par an, 5 700 interventions au bloc opératoire, 1 000 séjours en soins intensifs, 1 600 accouchements.

Aussi, madame la ministre, faudrait-il sortir de cette paralysie et se positionner de manière claire, responsable, définitivement assumée sur ce projet.

J'attends des réponses sur deux points. Quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le financement de la reconstruction du centre hospitalier de Voiron, et dans quels délais s'effectuera-t-elle ? Les aléas de procédure – annulations successives par le tribunal administratif des déclarations d'utilité publique et du permis de construire – sont-ils susceptibles de différer une décision gouvernementale à ce sujet, compte tenu de l'impossibilité de démarrer rapidement les travaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député Jean-Pierre Barbier, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine.

Le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron est un dossier que la ministre connaît bien. Plusieurs réunions avec les élus concernés se sont d'ailleurs tenues avec son cabinet depuis juin 2012.

Le centre hospitalier de Voiron, en lien avec la clinique de Chartreuse, qui est un établissement privé à but lucratif, porte un projet de reconstruction d'un pôle hospitalier public-privé au sein du Voironnais pour un montant de 99,5 millions d'euros.

Lancé depuis plus de dix ans, ce projet a en effet connu de nombreuses évolutions sans que son intérêt pour les habitants de ce territoire soit remis en cause.

Il répond, d'une part, à une problématique d'efficience médico-économique grâce à la mutualisation du plateau technique et, d'autre part, à une problématique de vétusté des locaux non adaptés à l'évolution des modes de prises en charge et aux conditions d'accueil des patients.

Comme vous le soulignez, les acteurs ont consenti d'importants efforts pour garantir le juste coût et le bon dimensionnement du projet, sous l'impulsion de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes et du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers.

Ce comité, chargé de s'assurer de l'intérêt médico-économique, de la qualité et de la soutenabilité financière des investissements hospitaliers, a d'ailleurs rendu au mois de décembre 2013 un avis positif sur l'éligibilité du dossier, tout en insistant sur la nécessité de définir et formaliser les modalités de coopération entre l'hôpital et la clinique afin d'assurer la pérennité du fonctionnement du futur établissement. Le calendrier d'examen du projet est respecté puisque le dossier est à nouveau présenté aujourd'hui au COPERMO pour validation finale.

Sur la base de cet avis, le Gouvernement pourra prendre une décision quant au soutien financier et précisera les conditions requises pour que l'opération se déroule au mieux, dans l'intérêt de la population du Voironnais.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

M. Jean-Pierre Barbier. Je vous remercie. J'espère que l'avis sera positif et, surtout, que le Gouvernement prendra ensuite position très rapidement pour faire avancer ce dossier de l'hôpital du Voironnais.