Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

CONSÉQUENCES DE LA FERMETURE D'ÉTABLISSEMENT DE SOINS DANS LES VALLÉES DE MUNSTER, DE KAYSERSBERG ET DE LA BRUCHE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question, n°  575, relative aux conséquences de la fermeture d'établissement de soins dans les vallées de Munster, de Kaysersberg et de la Bruche.

M. Jean-Louis Christ. L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace a procédé, au 1er janvier 2011, à la fermeture des centres de soins de Salem et du col du Hantz, sis respectivement sur les bans des communes de Fréland et de Saulxures, et au 1er janvier 2012, à la fermeture du centre de soins de l'Altenberg, établi sur le ban de la commune de Stosswihr.

Ces fermetures ont été motivées par la nécessité de réorganiser l'offre de soins entre les différents établissements gérés par l'UGECAM : rapprochement des centres de soins des plateaux techniques situés dans les grandes villes de la plaine d'Alsace et exigences liées au recrutement des personnels de santé. Le repli de ces activités vers la plaine a renforcé quelque peu le sentiment d'abandon de ces zones de fond de vallée. Il a laissé des friches médicales, ce qui pose des problèmes graves liés à la dégradation des bâtiments.

En dépit des efforts déployés par les propriétaires, les services de l’État et les élus, ces sites n'ont toujours pas trouvé de repreneur. Leur potentiel, notamment sur le plan touristique, compte tenu de leur emplacement exceptionnel, est pourtant réel.

Il devrait constituer un atout pour le développement d'activités nouvelles. Néanmoins, la reconversion de ces friches reste un défi pour ces territoires de montagne. Elle symbolise à elle seule les difficultés auxquelles sont confrontées les zones de montagne dans leur développement économique, en raison de leur enclavement et de leur éloignement des grands centres urbains.

Et pourtant, notre pays ne saurait admettre, dans une politique ambitieuse d'aménagement du territoire, que subsistent deux France : celle des villes, en pleine expansion sur le plan technologique et numérique, sur le plan des services, de la culture, de la recherche et de l'enseignement, et celle des campagnes, en proie à une désertification inéluctable.

Dans la mesure où l'égalité entre les territoires est affichée comme l'une des priorités du Gouvernement, je vous demande quelles actions concrètes vous entendez mettre en œuvre pour, dans ce cas d'espèce, faciliter et accompagner la reconversion des sites de l'Altenberg, du Salem et du col du Hantz, et de façon plus générale, pour promouvoir le développement économique des zones de montagne.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Cécile Duflot.

Trois établissements de l'UGECAM d'Alsace ont effectivement été fermés en 2010 et 2011 et leurs capacités intégralement redéployées au plus près de la population.

Situés sur les crêtes vosgiennes, et pour deux d'entre eux dans des zones montagneuses isolées, leur reconversion s'annonce toutefois difficile, du fait de leur éloignement des grands axes routiers et des bassins de vie.

Comme vous le savez, l'UGECAM a entrepris des démarches pour céder ces bâtiments. Plusieurs mandats de vente pour les trois sites ont été signés. Des contacts ont été pris auprès d'opérateurs immobiliers, auprès des communautés de communes, auprès des ambassades de pays susceptibles d'investir en France, auprès d'opérateurs privés du tourisme et auprès d'organismes publics dans les domaines sanitaire, médico-social et judiciaire. Ces démarches n'ont toutefois pas abouti pour l'instant, mais l’État entend maintenir ses efforts.

Le Gouvernement a par ailleurs conscience des difficultés particulières de développement économique qui peuvent être celles des zones de montagne, en raison de leur isolement ou des contraintes naturelles. C'est pourquoi les zones de montagne bénéficient, dans de nombreux domaines, d'un accompagnement spécifique de l’État. Par exemple, le plan « Très haut débit », lancé en février 2013, prévoit des taux de subvention de l’État plus importants pour les zones peu denses, caractéristique commune à de nombreux territoires de montagne. Le plan prévoit aussi le subventionnement des solutions satellitaires, possibilité de raccordement en très haut débit qui est parfois la plus simple pour les territoires de montagne isolés.

De manière plus générale, le Gouvernement porte une attention particulière et soutenue aux territoires qui subissent des mutations importantes et il s'attache à mettre en œuvre des politiques qui visent à renforcer le développement économique de tous les territoires.

C'est d'ailleurs pour agir de manière plus transversale et mieux coordonnée que l’État a décidé de repenser ses outils d'intervention territoriale, via la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui sera effective au printemps 2014.

Le CGET s'inscrira dans une démarche interministérielle qui permettra d'actionner plusieurs leviers sectoriels à plusieurs niveaux d'action. Ainsi, la spécificité de certains territoires, comme les zones de montagne, ou les difficultés particulières de certains bassins de vie, comme celles que rencontrent les villes sur lesquelles vous interrogez le Gouvernement, pourront être mieux prises en compte et traitées grâce à la création du CGET.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Christ.

M. Jean-Louis Christ. Je regrette infiniment que l'UGECAM ait fermé ces établissements sans avoir vraiment eu le souci de leur reconversion préalable. Cela aurait dû être considéré comme fondamental. On voit, vous l'avez évoqué à l'instant, que malgré la mobilisation des élus, des uns et des autres, ces établissements resteront des friches, et je ne peux que le déplorer. Les zones de montagne, les zones dans les fonds de vallée, en verront, encore une fois, leur sentiment d'abandon renforcé. La réponse que vous avez apportée ne les satisfera pas. Désolé.