Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN SITE MINIER DE SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n°  578, relative au réaménagement de l'ancien site minier de Saint-Priest-la-Prugne dans le département de la Loire.

M. Gérard Charasse. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, que je souhaite alerter sur le projet de réaménagement de l'ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. L'entreprise AREVA a déposé un projet de réaménagement de ce site minier de dix-huit hectares dont l'objet officiel est le rétablissement de la zone dans son état naturel. Il consiste pour l'essentiel à vidanger la lame d'eau qui sécurise 1,3 million de tonnes de stériles miniers d'uranium et de produits chimiques, déchets de l'exploitation de la mine, qui a compté jusqu'à 400 employés et qui a été l'une des premières sources de minerai d'uranium en France.

Le projet inquiète à juste titre les populations locales et leurs représentants, dont votre serviteur. En effet, le retour à l'état naturel est impossible. L'actuelle digue est dans un état satisfaisant et tous les acteurs, y compris AREVA, s'accordent à reconnaître que la lame d'eau constitue la meilleure protection possible des populations et de l'environnement contre les stériles. Afin de sensibiliser l'opinion publique, le maire de Lavoine, dans l'Allier, est venu à pied à l'Assemblée nationale depuis sa commune, voisine du site. Je l'ai reçu, comme tous les groupes parlementaires à l'Assemblée et au Sénat. Aucun élu ne peut rester insensible à l'inquiétude de ce maire, suscitée par un projet impliquant la mise à jour d'un volume considérable de stériles dont le niveau de volatilité et de radioactivité est sans doute important et par le rétablissement de la rivière Besbre dans son cours naturel, susceptible de provoquer la contamination de terrains et des ruissellements dont on connaît mal le niveau de pollution.

Nous sommes donc confrontés à une question d'environnement, certes, mais aussi de santé publique. L'opacité de l'information transmise par AREVA à ce jour constitue une autre source légitime d'inquiétude. Je demande donc que soit suspendu le projet en cours afin de fournir une véritable information à partir de laquelle sera évaluée l'opportunité du réaménagement et, le cas échéant, sera élaboré le projet en concertation étroite avec la population et ses représentants, tout en gardant à l'esprit l'impérieuse nécessité de respecter la santé des populations de ce bassin, déjà durement touchées.

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Votre question, monsieur le député Gérard Charasse, s'adresse à Mme Ségolène Royal. Je vais donc vous donner lecture de la réponse qu'elle vous transmet.

Le site minier d'uranium des Bois-noirs, exploité par AREVA dans le département de la Loire, a été le siège d'une extraction de minerai d'uranium entre 1955 et 1980 et d'une installation de traitement du minerai dans une usine entre 1960 et 1980. Les résidus de traitement du minerai sont actuellement stockés sous une couverture d'eau dont l'existence est rendue possible par la présence d'une digue de quarante-deux mètres de haut, classée réglementairement comme un grand barrage. Afin de prévenir les problèmes de stabilité à long terme de la digue, AREVA a élaboré à la demande de l'administration un projet de réaménagement du site afin d'assurer complètement sa sécurité à très long terme. Le projet consiste à remplacer la couverture actuelle d'eau par une couverture solide constituée de stériles miniers disponibles sur le site et une couverture imperméable pour prévenir les infiltrations.

Il convient de noter, précise Mme la ministre, que l'ensemble des autres sites de stockage de résidus miniers du territoire national disposent d'une telle couverture par des matériaux solides pour protéger les riverains et l'environnement. Le projet de réaménagement, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, sera soumis à enquête publique. L'instruction du dossier, déposé par AREVA en préfecture le 20 décembre 2012, et donc des mesures de protection des populations et de l'environnement, fait l'objet d'une collaboration avec l'ensemble des services de l'État, y compris l'Autorité de sûreté nucléaire, et d'une concertation accrue des parties prenantes.

Ainsi, sur proposition de l'administration, Mme la préfète de la Loire a mis le dossier à la disposition des associations et du public en mairie de Saint-Priest-la-Prugne. Les parties prenantes ont donc pu formuler des observations au cours de l'année 2013. Compte tenu de la complexité du dossier, soyez assuré, monsieur le député, de la vigilance de Mme la ministre et de ses services à propos de la poursuite de l'instruction engagée et, si nécessaire, d'une expertise indépendante du dossier par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire visant à s'assurer que les mesures de prévention sont suffisantes.

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Je vous prie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir transmettre mes bons sentiments à Mme la ministre. J'ai bien noté votre réponse, mais elle ne me satisfait pas entièrement et je pense qu'elle ne satisfera pas davantage les élus et la population locale, en particulier mon collègue le maire de Lavoine. Nous avons demandé à l'administration et au ministère de suspendre le projet en cours au profit d'une véritable concertation préalable, ce qui n'est pas le cas. Le projet est excessivement obscur et l'enquête publique aurait dû être préparée puis avoir lieu après une information véritable de la population et de ses représentants.