Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

PROCÉDÉS D'ENRICHISSEMENT DE LA VENDANGE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n°  580, relative aux procédés d'enrichissement de la vendange en Languedoc-Roussillon.

M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la demande, qui n'est pas récente, d'une réintroduction de l'aide à l'utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. Obtenir cette réintroduction au sein de l'organisation commune de marché est en effet une nécessité impérieuse.

Lors du printemps froid et pluvieux de l'année 2013, les viticulteurs de l'ouest du département de l'Aude ont été affectés par de très faibles récoltes, avec des pertes comprises entre 30 % et 50 %. Si le Gouvernement – je vous en remercie, monsieur le ministre – y a répondu en ce début d'année par la mise en œuvre de mesures d'accompagnement appropriées, cette situation exceptionnelle a toutefois posé avec acuité la question de l'enrichissement de la vendange. En effet, l'arrêt en 2012 des aides communautaires à l'enrichissement par moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés a engendré des surcoûts tout à fait insupportables pour les vignerons du Languedoc-Roussillon.

En outre, elle a créé une distorsion de concurrence au sein même du vignoble français, puisque la différence de coût entre l'enrichissement par MC ou MCR et la chaptalisation, est de l'ordre, vous le savez, monsieur le ministre, de trois à quatre euros par hectolitres. Aussi d'aucuns avaient-ils souhaité recourir à cette chaptalisation, procédé bien moins coûteux, pour augmenter le titre alcoolémique de leurs vendanges, mais cette possibilité leur avait été refusée, alors même qu'elle était accordée dans d'autres régions confrontées aux mêmes difficultés. Ce traitement inéquitable a suscité, cela se comprend, une forte incompréhension au sein de la profession viticole.

Afin d'éviter de se retrouver, à l'avenir, dans ce type de situations et de rétablir les équilibres de coûts entre les différents vignobles français, il paraît absolument nécessaire de réintroduire au sein de l'OCM l'aide à l'utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. À défaut, monsieur le ministre, dans un souci d'équité, il conviendrait d'autoriser la chaptalisation. Pourriez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez engager pour remédier à cette situation que nous pouvons qualifier de totalement anormale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, le sujet très précis que vous avez évoqué concerne particulièrement les régions du sud de la France. Vous avez rappelé la réglementation dans le cadre de l'OCM viticole de 2008, qui interdit la chaptalisation, sauf dérogation dans des cas exceptionnels, dans les régions du sud de l'Europe, en particulier du sud de la France.

Sur la question des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés, comme vous, j'en ai parfaitement conscience, ce qui s'est passé l'an dernier montre la nécessité d'une harmonisation, d'une coordination. On ne peut pas continuer à traiter ces questions sans avoir une stratégie. J'ai sollicité, d'ailleurs, le conseil spécialisé de FranceAgriMer, et j'ai demandé une coordination entre les préfets de région sur cette question.

Dans ces conditions, quelle est la stratégie ? Le grand débat de cette organisation commune de marché viticole aura porté sur la question des droits de plantation, mais d'autres questions sont posées. Nous, en tant que grand pays viticole, nous devons avoir une stratégie en termes de qualité, revendiquer la chaptalisation non comme une règle mais comme s'inscrivant parmi les réponses exceptionnelles que l'on peut apporter à des situations exceptionnelles. J'ai donc sollicité le conseil spécialisé, et nous ferons en sorte, dès ce printemps, de caler les dispositifs avec l'ensemble des préfets, en fonction, vous l'avez dit, monsieur le député, des situations climatiques rencontrées, en fonction notamment de l'ensoleillement, décisif pour le niveau de sucre des raisins ; c'est un enjeu stratégique. Pour ce qui nous concerne, l'objectif est la qualité des vins.

À cet égard, je le dis au député de l'Aude, et de cette grande région du Languedoc-Roussillon, c'est vrai, ce qui a été fait depuis vingt ans dans cette région pour améliorer la qualité est vraiment très remarquable, avec des efforts en termes d'organisation, de stratégie, de restructuration du vignoble, d'élévation des standards de qualité. Nous devons conserver cette stratégie, et, en même temps, j'en suis parfaitement conscient, il faut une politique harmonisée et coordonnée sur cette question des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.

M. Jean-Paul Dupré. Tout d'abord, je me félicite de l'hommage rendu par M. le ministre aux efforts fournis par l'ensemble des viticulteurs du sud de la France, du Languedoc-Roussillon en particulier.

Monsieur le ministre, au nom de ces mêmes viticulteurs, notamment de l'ouest audois, je compte sur vous pour que les dispositifs que vous venez d'évoquer soient réellement utilisés en cas de difficultés exceptionnelles, avec l'assentiment de l'ensemble des préfets de région de ce sud de la France. Je ne doute pas, monsieur le ministre de la valeur de la parole que vous avez donnée.