Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DE L'AMBROISIE
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour exposer sa question, n°  590, relative à la lutte contre la prolifération de l'ambroisie.

Mme Nathalie Nieson. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la lutte contre l'ambroisie, car cette plante fortement allergisante représente un réel danger sanitaire pour nos concitoyens. L'ambroisie est une plante allergène et invasive, qui ne cesse de se propager dans l'ensemble du territoire, particulièrement dans le quart sud-est. On estime que 10 à 20 % de la population française sont sensibles aux pollens d'ambroisie. Parmi les départements les plus touchés, se trouvent mon département, la Drôme, ma circonscription et la vallée du Rhône : 84 % des Drômois ont été exposés à un fort risque allergique à la fin de l'été dernier. C'est un véritable problème de santé publique, mais aucune mesure réglementaire n'a été prise afin de lutter globalement et efficacement contre l'ambroisie. Des dispositions ont pourtant été mises en œuvre comme la création de l'observatoire de l'ambroisie et l'inscription de l'ambroisie au Plan national santé-environnement 2. Ces mesures sont cruciales, puisqu'elles ont permis une meilleure connaissance de ce phénomène et une meilleure information sur le sujet. Quant aux acteurs locaux, ils tentent eux aussi d'agir concrètement contre cette mauvaise herbe hors norme. Or, malgré des résultats encourageants, force est de constater que cela ne suffit pas à stopper la propagation de l'ambroisie.

Depuis plusieurs années, les associations, les citoyens et les élus locaux réclament unanimement une réglementation globale et efficace pour lutter contre ce phénomène. L'an dernier, vous envisagiez une disposition législative afin de rendre obligatoires l'élimination de l'ambroisie et la prévention de son apparition, comme cela est le cas en Suisse et en Hongrie. Madame la ministre, quelles sont les propositions d'actions concrètes envisagées aujourd'hui afin de lutter efficacement et durablement contre ce fléau sanitaire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée Nathalie Nieson, je voudrais d'abord saluer votre mobilisation aux côtés de vos administrés et des associations en faveur de la lutte contre la prolifération de l'ambroisie. Comme vous l'avez très bien décrit, la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise est extrêmement dangereuse pour les personnes en contact avec ce végétal.

Tout d'abord, je vous indique que le ministère des affaires sociales et de la santé a inscrit la lutte contre cette mauvaise herbe hautement allergisante parmi les objectifs du second Plan national santé environnement. Plusieurs actions ont été engagées dans ce cadre, telles que la réalisation de la première cartographie nationale de présence de l'ambroisie à feuilles d'armoise et la création, que vous avez évoquée, de l'observatoire des ambroisies.

S'agissant de rendre juridiquement obligatoire la lutte contre cette plante, les premiers textes ont été pris en France par des autorités locales car la problématique de l'ambroisie est d'abord apparue dans des secteurs localisés du territoire métropolitain, principalement, vous l'avez rappelé, dans la vallée du Rhône. Face à l'extension géographique de cette espèce envahissante et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre législatif imposant la lutte contre l'ambroisie au niveau national a été préparé par le ministère des affaires sociales et de la santé, en concertation avec les autres ministères concernés, particulièrement celui de l'agriculture ainsi que les ministères du développement durable et de l'intérieur. Vous avez vous-même, madame la députée, fortement participé à l'élaboration de ce cadre législatif en témoignant des réalités vécues dans votre territoire, y compris des moyens déjà mis en œuvre.

Il existe d'autres espèces végétales et animales dont la prolifération peut porter atteinte à la santé humaine, telles que les chenilles processionnaires, le papillon de cendre ou les punaises de lit, espèces pour lesquelles il n'y a pas encore à l'heure actuelle de dispositions législatives permettant d'organiser la lutte. Il y a aussi d'autres espèces proliférantes qui mettent en danger l'équilibre de la biodiversité et, par un effet de chaîne, finissent par porter atteinte à la santé humaine. Le ministère des affaires sociales et de la santé envisage donc d'intégrer dans la future loi santé, en cours de préparation, les dispositions législatives que vous demandez, ce qui permettra de lutter efficacement et durablement contre l'ensemble des espèces animales et végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Ces dispositions interviendront en cohérence avec les textes existant ou en projet aux niveaux européen et national en matière de lutte contre les organismes nuisibles, notamment, autre sujet d'attention, les espèces exotiques envahissantes.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson.

Mme Nathalie Nieson. Madame la secrétaire d'État, nous sommes observés par tous les malades de l'ambroisie : il y a donc urgence à agir et à légiférer.