Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 304 DANS LES ARDENNES
M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n°  600, relative aux conséquences de la suspension du chantier de construction de l'autoroute A 304 dans les Ardennes.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous assistons, dans le département des Ardennes, à une situation rare et dramatique pour l'économie locale, depuis le 11 février dernier.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par l'association France Nature Environnement, a pris la décision de suspendre le chantier de l'A 304, chantier décisif pour notre territoire, qui comprend Charleville-Mézières et une partie de notre frontière avec la Belgique.

Les conséquences, immenses, ne se sont pas fait attendre : la quasi-totalité des personnes travaillant à ce projet, soit au moins 500 salariés, ont été mises au chômage technique ; les entreprises concernées sont fragilisées par cette situation, même si elles doivent être indemnisées a posteriori.

Ajoutez à cela la grande amertume et l'incompréhension de la population ardennaise qui se mobilise pour ce projet depuis des décennies, afin que les Ardennes soient irriguées par une infrastructure autoroutière, socle essentiel au développement économique du département et de la région Champagne-Ardenne.

Or la motivation de la décision du tribunal ne repose que sur l'insuffisance de l'information du public concernant les mesures proposées en compensation de l'impact du projet routier sur les zones humides, sujet sur lequel les services de l'État ont travaillé depuis lors.

Soyons tous conscients de la disproportion entre, d'un côté, le motif d'annulation d'un arrêté préfectoral datant de mars 2011, et, de l'autre, les conséquences économiques, sociales, humaines et financières énormes de l'arrêt du chantier !

Le département des Ardennes, dont le taux de chômage est de trois points supérieur à la moyenne nationale, a particulièrement besoin de projets d'envergure comme celui-ci pour participer au renouveau économique. Aujourd'hui, les chantiers des lots entamés ont repris pour préserver l'état des lieux. Mais les nouveaux lots sont bloqués. Leur lancement devait se faire au printemps, soit dans les prochaines semaines, pour une bonne continuité du chantier. Mais la procédure est bloquée et son éventuelle reprise en automne ne nous permet pas de penser à un redémarrage avant le printemps suivant. C'est donc bien un coup d'arrêt d'une année qui attend les entreprises et les salariés travaillant sur ce projet.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : qu'est-ce que le Gouvernement est prêt à faire pour faciliter les procédures et limiter au maximum la perte de temps ? Et qui a été désigné pour indemniser les entreprises des surcoûts engendrés par cette décision ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, le projet d'autoroute A 304 est actuellement le plus important chantier routier de France réalisé en maîtrise d'ouvrage publique. Le 11 février dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, au titre de la loi sur l'eau, pris en mars 2011.

Le tribunal a considéré que le dossier de demande d'autorisation n'indiquait pas avec précision les mesures retenues en termes de compensations environnementales. Cette annulation a conduit à un arrêt des travaux. Je suis très sensible aux conséquences de cet arrêt, en termes d'emplois et d'attente des populations des territoires traversées.

À ma demande, les services de l'État se sont immédiatement mobilisés pour, d'une part, déposer rapidement un nouveau dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et, d'autre part, limiter les conséquences de la décision d'annulation sur le chantier, dans le strict respect de la décision du tribunal et du droit.

Le 27 février dernier, un second arrêté préfectoral a prescrit un certain nombre de travaux à réaliser sans attendre, compte tenu des risques liés au maintien d'un arrêt prolongé du chantier – je pense aux terrassements pouvant présenter des risques de glissements de terrain en cas d'intempéries. En revanche, les travaux sur les lots non encore commencés restent suspendus, conformément au jugement.

En parallèle, un nouveau dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau été déposé le 21 mars. Une nouvelle enquête publique sera menée en juin pour que le préfet puisse prendre le nouvel arrêté avant la fin 2014. Ensuite, l'opération reprendra normalement, en vue d'une mise en service prévisionnelle, toujours envisagée courant 2017. Les entreprises qui auront souffert des retards pris dans l'exécution du chantier, suite à la décision du tribunal, seront bien évidemment indemnisées.

Ce cas montre que les procédures qui entourent la réalisation des infrastructures sont devenues d'une grande complexité. Il y a un décalage entre le droit et la situation sur place. Sans remettre en cause l'exigence que constitue la protection de l'environnement, il convient de travailler à clarifier, à rendre plus lisible et plus efficace le droit, afin que celui-ci ne soit pas un obstacle à la réalisation des projets.

Vous le savez, je me suis mobilisé dès le début. L'administration déconcentrée a été extrêmement active et je l'en remercie. Nous serons très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de perturbations en termes de calendrier.

Madame la députée, je donnerai des réponses plus précises à vos questions dans les prochains jours.