Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

RÉPARTITION DES ÉQUIPEMENTS D'IMAGERIE MÉDICALE ACCORDÉS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LE TARN-ET-GARONNE
M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour exposer sa question, n°  620, relative à la répartition des équipements d'imagerie médicale accordés aux établissements de santé dans le Tarn-et-Garonne.

Mme Valérie Rabault. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question porte sur l'offre de radiologie en Tarn-et-Garonne. À ce jour, mon département compte dix praticiens libéraux et 4,25 équivalents temps plein. Ce personnel se compose, s'agissant du secteur public, d'un praticien hospitalier à temps plein, certains travaillent à mi-temps, d'autres sont présents une journée par semaine ; d'une assistante praticien hospitalier à temps plein, d'un praticien intérimaire à temps plein et d'un à mi-temps ; enfin, deux radiologues se relaient tous les quinze jours.

Ce chiffre global révèle une démographie de radiologues inférieure à la moyenne nationale – pour 100 000 habitants –, ce qui est d'autant plus pénalisant si l'on considère la dynamique démographique du département. Ainsi, le Tarn-et-Garonne est annoncé par l'INSEE comme le département qui aura la plus forte progression de population, à l'horizon 2030 en tout cas. Au-delà de ce sous-effectif, l'hôpital public souffre depuis plus de deux ans de difficultés pour recruter des radiologues. Il a, dès lors, recours à de l'intérim, ce qui pèse financièrement sur le déficit de l'établissement. Cette situation pénalise également l'hôpital s'agissant de la réalisation des examens de détection du cancer du sein notamment.

Le 27 décembre 2012, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une question écrite d'un sénateur du Tarn-et-Garonne, membre du groupe RDSE, que « les solutions doivent pouvoir reposer sur une coopération public-privé ». Je souhaiterais donc savoir sous quelle forme précise cette coopération peut s'envisager. S'agira-t-il d'un GIE ou d'une autre forme de coopération ? Quelles doivent être les contreparties exigées des deux parties : durée de collaboration, rémunération ? Face aux difficultés de recrutement à l'hôpital connues maintenant depuis plus de deux ans, quelle politique concrète l'ARS de Midi-Pyrénées compte-t-elle mener en faveur de l'hôpital public de Montauban ?

Enfin, le Plan stratégique régional de santé défini par l'ARS de Midi-Pyrénées affiche pour le Tarn-et-Garonne une cible basse de trois scanners et quatre en borne haute et de deux IRM et trois en borne haute, ce pour un équipement de deux scanners et de deux IRM. À quelles échéances les équipements supplémentaires pourront-ils être accordés au département, quel établissement en bénéficiera-t-il et selon quelles conditions ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Valérie Rabault, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, dont l'agenda ne lui permettait pas d'être présente ce matin. Afin de répondre aux besoins de santé de la population du Tarn-et-Garonne en matière d'imagerie, l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées a demandé aux acteurs publics et privés de construire un projet de coopération permettant de consolider et développer l'offre de soins en imagerie. Comme vous le savez, les discussions en cours n'ont pas encore permis d'aboutir à un accord pour une mise en œuvre effective de cette collaboration.

L'achèvement de ces travaux en vue d'une collaboration public-privé permettra de déterminer le calendrier des demandes d'autorisation d'équipement de matériels lourds prévus par le volet imagerie médicale du SROS. Les dossiers pourront être déposés au cours du premier semestre 2015 si les acteurs s'accordent sur le projet de coopération. En région Midi-Pyrénées, plusieurs collaborations public-privé sont déjà opérationnelles en radiologie et donnent satisfaction. Cette voie mérite d'être soutenue avec détermination au bénéfice de la population du Tarn-et-Garonne.

Par ailleurs, vous avez souligné avec raison que les hôpitaux publics rencontrent en Midi-Pyrénées des difficultés importantes pour recruter des radiologues. Afin de contribuer à les pallier et à améliorer l'attractivité de ces établissements, l'ARS Midi-Pyrénées a sollicité la délégation régionale de la fédération hospitalière de France sur les modalités de coopération entre les différents établissements publics. Ces échanges, dont les derniers ont eu lieu en avril, ont fait émerger la nécessité de renforcer et de développer le recours à la téléradiologie afin de mieux répondre aux besoins des établissements. Les travaux vont donc être entrepris dans ce sens très prochainement.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Je vous remercie de m'avoir apporté ces précisions. Je vous poserai une dernière question. Serait-il envisageable que l'ARS accompagne les discussions engagées depuis deux ans entre les acteurs du secteur privé et ceux du secteur public sans qu'aucun résultat très concret n'ait été obtenu à ce stade ?