Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

RÉNOVATION DU TRONÇON DE LA LIGNE FERROVIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES À GIVET DANS LE DÉPARTEMENT DES ARDENNES.
M. le président. La parole est à M. Christophe Léonard, pour exposer sa question, n°  623, relative à la rénovation du tronçon de la ligne ferroviaire de Charleville-Mézières à Givet, dans le département des Ardennes.

M. Christophe Léonard. Monsieur le ministre, la ligne ferroviaire Charleville-Mézières-Givet irrigue le nord du département des Ardennes. Elle traverse six tunnels, d'une longueur totale cumulée de plus de trois kilomètres, et dessert quinze villes.

Malheureusement, cette voie de transport structurante pour les habitants du territoire subit depuis trop longtemps un abandon caractérisé. Elle est devenue dangereuse pour les 828 000 voyageurs qui l'empruntent chaque année, dont 54 % sont étudiants ou scolaires et 21 % des travailleurs effectuant des trajets domiciles-travail.

La mise en œuvre de quatorze points de ralentissement sur un parcours de seulement 64 kilomètres témoigne de cette vétusté irresponsable, d'autant plus incompréhensible que cette ligne participe de la connexion européenne entre Reims et la Belgique toute proche, avec la ville de Namur.

Cette infrastructure est maintenue, dans un silence coupable, dans un état de délabrement incompatible avec le développement économique et touristique des Ardennes.

Alors que le rapport Duron a souligné en juin 2013 que les besoins d'entretien et de modernisation de l'existant doivent constituer la toute première priorité en matière d'investissement ferroviaire, Réseau ferré de France – RFF –, qui admet « le rôle territorial crucial joué par la ligne Charleville-Mézières-Givet », préfère, en pure perte de l'argent public, pratiquer un rustinage annuel de 4,5 millions d'euros pour une maintenance illusoire, plutôt que d'investir rationnellement les 150 millions d'euros nécessaires à sa réhabilitation. Un échelonnement à raison de 5 tranches de 30 millions d'euros sur 10 ans pourrait être planifié.

Le temps de trajet entre la pointe des Ardennes et son chef-lieu a augmenté de 25 minutes en vingt ans. À cette lenteur, devenue structurelle, s'ajoutent des retards dus aux conditions météorologiques locales et à leur action sur l'environnement. Ainsi, pendant une dizaine de jours début avril, des ralentissements supplémentaires sont apparus en raison de la dégradation des parois en sortie de tunnel.

Malgré les dénégations de RFF, et alors que les matériels ont été remis à neuf et en totalité par la Région Champagne-Ardenne en 2004, cette situation et sa durée provoquent légitimement la très grande colère des Ardennais. Ils subissent chaque jour les désagréments de l'allongement inacceptable de la durée des transports et la sécurité des usagers, en majorité des étudiants et des scolaires, est mise en danger.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que les travaux nécessaires à la réfection de la ligne ferroviaire de Charleville-Mézières à Givet puissent avoir lieu dans les meilleurs délais ? L'heure n'est plus atermoiements ni aux manœuvres dilatoires. Les Ardennais sont impatients d'entendre votre réponse !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le président, messieurs les députés, monsieur le député Christophe Léonard, je vous prie d'excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche, qui assiste ce matin à la célébration du vingtième anniversaire de l'inauguration du tunnel sous la Manche.

La ligne de Charleville-Mézières à Givet est en effet une des lignes ferroviaires les plus fréquentées de Champagne-Ardenne. Le gestionnaire du réseau y accorde donc une attention toute particulière, soyez-en assuré. Ainsi, cette ligne a bénéficié de 30 millions d'euros de travaux de modernisation des voies, dans le cadre du contrat de développement économique des Ardennes 2007-2013. Dix millions d'euros ont été consacrés à la dernière phase, réalisée à l'été 2013 et intégralement financée par RFF. En outre, la maintenance annuelle de la ligne représente un coût de 3,5 millions d'euros.

Néanmoins, certaines portions de la voie sont très dégradées. Elles nécessiteraient d'être traitées dans les dix ans pour éviter de devoir prendre des mesures supplémentaires de limitation temporaire de vitesse et pour assurer ainsi la pérennité des circulations existantes. Le montant des travaux à réaliser a été estimé à environ 135 millions d'investissement en euros courants.

L'état de cette ligne ne doit cependant pas occulter les besoins considérables de l'ensemble du réseau ferroviaire, notamment sur les tronçons les plus empruntés, ainsi que la nécessité impérieuse de rétablir la situation financière du gestionnaire d'infrastructure, dont l'endettement était de plusieurs milliards d'euros fin 2013.

C'est donc dans une démarche concertée entre la Région Champagne-Ardenne, l'État et RFF, en vue d'établir la priorisation de l'action de RFF sur le réseau d'intérêt régional, que s'inscrit la réflexion, dans le cadre de la préparation des prochains contrats de plan État-région 2014-2020. La participation financière des collectivités territoriales intéressées sera un élément déterminant pour la mise en place rapide d'un plan de régénération de cette ligne.

M. le président. La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Une remarque : les collectivités territoriales n'ont pas vocation à réaliser des travaux sur cette voie. Certes, leur participation sera importante, mais il appartient avant tout au Gouvernement d'user de sa force de persuasion auprès de RFF, afin que le gestionnaire, en ce vingtième anniversaire du tunnel sous la Manche, donne la priorité à la régénération des réseaux existants. Je le rappelle, la ligne Charleville-Mézières - Givet est utilisée par 828 000 Ardennais chaque année.