Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

POSSIBILITÉ POUR LA BASE AÉRIENNE 279 DE CHÂTEAUDUN D'ACCUEILLIR LE REGROUPEMENT DES CENTRES INFORMATIQUES DU SERVICE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  624, relative à la possibilité pour la base aérienne 279 de Châteaudun d'accueillir le regroupement des centres informatiques du service du matériel de l'armée de l'air.

M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre de la défense, je me permets de vous interroger à nouveau sur l'évolution de cette base aérienne tout en saluant l'écoute qui fut la vôtre depuis les observations que j'ai formulées auprès de vous-même et de vos services.

Vous le savez, la décision a été prise de la rattacher à la base aérienne de Bricy, base de défense. Vous avez vous-même pris la décision très importante de créer une filière de démantèlement d'aéronefs, filière interarmes, qui sera localisée à Châteaudun et vous avez missionné par courrier le général Guy Girier pour conduire cette opération. Présentation en a été faire aux acteurs locaux du territoire il y a quelques jours.

Je voudrais, à la suite de cette bonne décision, que vous me confirmiez que l'ensemble des opérations de démantèlement – pour lesquelles nous allons lancer un appel d'offres, choisir une entreprise privée susceptible de répondre aux attentes, reprendre les personnels, ainsi que vous l'avez souligné dans votre courrier –, mais aussi de dépollution et de déconstructionne seront pas sous-traitées à l'extérieur mais bien réalisées sur ce site qui a les capacités d'accueillir cette filière, essentielle pour le territoire et dont les compétences sont réunies.

Si je vous dis cela, c'est que les élus locaux et les acteurs du territoire ont été saisis d'un doute suite à la présentation du projet il y a quelques jours. Le contenu de l'appel d’offres sera naturellement de nature à apporter des éléments de réponse extrêmement précis.

Je souhaitais par ailleurs vous interroger sur les décisions qui seront prises dans les toutes prochaines semaines, décisions dont vous n'êtes pas responsable puisqu'elles ont été reportées depuis des années et devraient émaner de la fameuse DIRISI, la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information, qui doit sanctuariser la création d'un centre des fonctions support et des fonctions développement.

Or, vous savez qu'à Châteaudun, nous disposons non seulement de locaux mais aussi des compétences professionnelles nécessaires et d'un avantage auquel vous ne serez pas insensible : aucun investissement immobilier, matériel ou technologique particulier ne sera nécessaire.

Si je me permets d'insister, monsieur le ministre, c'est que nous sommes aujourd'hui dans la dernière ligne droite avant que vous ne rendiez votre décision. Je tenais donc à vous apporter cet éclairage concernant la base de Châteaudun déjà très affectée, comme vous le savez, et dont la restructuration fera l'objet d'un contrat de site. Elle a pourtant les compétences, les locaux, les moyens techniques et surtout humains adéquats pour que cette filière puisse y être sanctuarisée. Songez que pas moins de quatre cents employés civils et militaires sont concernés ! Vous comprenez donc mon attachement à ce que cette décision puisse être prise. Je sais d'ailleurs combien vous avez été sensible, en tant qu'élu local, au fait que ce bassin d'emploi – où la base 279 était le premier employeur – a été très sévèrement affecté. Il ne s'agit pas seulement d'une question de réparation du territoire, mais aussi d'une opportunité stratégique pour l'armée.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Vous accordez, monsieur le président Vigier, une attention toute particulière à l'avenir de la base 279 de Châteaudun et du personnel qui y est affecté suite aux mesures de réorganisation dont elle a fait l'objet – attention que je partage pleinement, comme j'ai eu l'occasion de vous le montrer, conformément à nos échanges antérieurs, lors de la décision de mise en œuvre d'un outil de déconstruction d'aéronefs sur ce site. La base de Châteaudun dispose en effet de nombreux atouts pour accueillir cet outil indispensable ; je vous informe que le premier marché est en cours, et je suis convaincu qu'il portera tous ses fruits. Je vous rappelle en outre que nous avons pris les mesures nécessaires pour que la base puisse bénéficier d'un contrat de site, toujours dans le cadre des échanges constructifs et utiles que nous avons eus en faveur de la défense nationale et de Châteaudun.

S'agissant de la place qu'occupera la base de Châteaudun dans la future organisation de la DIRISI, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que les attributions du service des matériels de l'armée de l'air, dissous en 2006, ont été progressivement reprises par quatre services gestionnaires : le service interarmées des munitions, ou SIMu, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre, la SIMMT, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense, ou SIMMAD, et enfin la DIRISI. Pour accompagner la réforme, de nouveaux logiciels de gestion sont actuellement en cours de conception, notamment celui de la SIMMAD dont la livraison est prévue en 2018. En attendant, le centre informatique du service des matériels de l'armée de l'air, le CISMAA, demeure sur le site de Châteaudun pour assurer le maintien en condition opérationnelle du logiciel SIGMA et de ses fonctionnalités. Il devrait être dissous en 2018 lors de l'abandon de SIGMA.

Parallèlement, comme vous le savez, la DIRISI élabore un schéma directeur des capacités de développement informatique du ministère, qui comprend notamment l'examen du site du Châteaudun. Ce projet, toujours à l'étude, nécessite pour être performant de mettre en commun des méthodes et une organisation et, pour être viable, d'atteindre une masse critique. Il devrait être orienté autour du thème de l'aéronautique et, à ce titre, être proche des maîtres d'ouvrage des applications concernées et de leur mise en œuvre. Vous nous indiquez que le site de Châteaudun possède de nombreux atouts, qu'il s'agisse de ressources humaines, de compétences, d'infrastructures ou encore d'équipements : j'en ai pris bonne note. Il est encore trop tôt pour que je me prononce sur le modèle à venir, car j'ai pour habitude de tenir les engagements que je prends et de ne rien annoncer avant pour m'assurer que mes décisions pourront bien être appliquées. Je l'ai fait sur le premier point que vous avez rappelé, et j'attends les résultats des études en cours pour répondre au second point.