Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE MASSIF VOSGIEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question, n° 64, relative à la circulation des poids lourds dans le massif vosgien.
M. Jean-Louis Christ. En juin 2011, l'ingénieur général des ponts et chaussées Jacques Sicherman a rendu un rapport détaillé sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce rapport s'est plus particulièrement intéressé au problème de la gestion des flux sur les axes routiers qui traversent l'Alsace et les Vosges.
En effet, au terme de travaux de sécurisation qui ont duré près de quatre ans, le tunnel Maurice-Lemaire de Sainte-Marie-aux-Mines a été rendu à la circulation en 2008. Pendant la période de fermeture, le trafic routier s'est massivement reporté sur les cols vosgiens, notamment sur ceux du Bonhomme, de Bussang et de Saales. Depuis la remise en service de l'ouvrage d'art, la RN 59, qui figure dans le schéma régional des transports et déplacements et est censée jouer le rôle d'axe médian du trafic transvosgien, connaît un niveau de fréquentation extrêmement bas : moins de 150 poids lourds empruntent ce tunnel chaque jour. En contrepartie, le col du Bonhomme est actuellement franchi par plus de 1 300 véhicules lourds par jour. De ce fait, des nuisances importantes et de tous ordres affectent les riverains. Par ailleurs, des problèmes d'entretien et de voies de sécurité préoccupent particulièrement les collectivités affectées par un transit pour lequel la RD 415 n'est absolument pas adaptée.
Afin de remédier à cette situation qui met la vallée de Kaysersberg et de Lapoutroie au bord de l'asphyxie, le rapport Sicherman préconise une modification de l'arrêté préfectoral réglementant la circulation des poids lourds dans les cols vosgiens, notamment au droit du col du Bonhomme. Il propose en particulier de limiter le cabotage des transporteurs aux seuls départements limitrophes de ce col. Cette mesure induirait mécaniquement un report de trafic sur la RN 59 et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Ce report ne pourrait toutefois être envisagé sans la réalisation de la déviation de Châtenois sur la RN 59, point d'entrée de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines qui est actuellement congestionnée, ni des aménagements sur la liaison RD 83-A 35, qui a vocation à accueillir le trafic international de poids lourds.
Dans ce contexte de congestion et de nuisances suscitées par le trafic routier au centre de l'Alsace, le ministre des transports pourrait-il nous indiquer le calendrier des mesures envisagées, s'agissant notamment du contournement de Châtenois ?
Par ailleurs, face à l'exaspération légitime des riverains de la RD 83 à la hauteur des communes de Guémar et d'Ostheim, qui attendent depuis de nombreuses années l'édification de murs anti-bruit, quel est l'engagement ferme du Gouvernement pour mener à bien ces opérations ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réalisation de la déviation de Châtenois sur la RN 59 ainsi que sur l'aménagement de la RD 83. Le ministre Frédéric Cuvillier vous prie de l'excuser pour son absence : il est en déplacement à Lens avec le Président de la République.
Le transit des poids lourds dans le massif vosgien, comme d'ailleurs dans tous les massifs montagneux, est une vraie question pour l'organisation de notre système de transport.
Le trafic entre la Lorraine et l'Alsace a la possibilité d'emprunter soit les autoroutes A4 et A36 situées aux lisières nord et sud du massif vosgien, soit des itinéraires routiers traversant le massif et passant par le tunnel Maurice-Lemaire ou par les cols. La volonté de préserver l'environnement montagnard, de diminuer la pollution atmosphérique et de réduire les nuisances liées aux nombreuses traversées de villages établis dans les vallées ont conduit à préconiser une limitation du trafic de poids lourds sur les axes empruntant les cols, et donc à favoriser, pour les liaisons à destination ou au départ du centre de l'Alsace, l'utilisation de la RN 59 et du tunnel Maurice-Lemaire. Tel est le sens, comme vous le faites remarquer, du rapport de juillet 2011 du Conseil général de l'environnement et du développement durable portant sur la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges.
Le détournement du trafic de poids lourds des cols du Bonhomme et de Saales vers le tunnel Maurice-Lemaire conduira mécaniquement à un accroissement de la circulation sur la RN 59, route d'accès au tunnel, ainsi que sur la RN 83 et sur l'autoroute A35 qui permettent de rejoindre la RN 59 au droit de Sélestat. Pour que la RN 59 puisse devenir un itinéraire privilégié d'échange entre les deux versants des Vosges avec l'A4 et l'A36, il est notamment nécessaire - le ministre partage votre avis - de réaliser la déviation de la commune de Châtenois qui constitue le dernier point dur sur cet axe. Dans la traversée de Châtenois, l'actuelle RN 59 à deux voies supporte un trafic évalué à quelque 18 000 véhicules par jour, dont 2 000 poids lourds. Ce trafic est une source évidente de nuisances pour les riverains. Le projet de contournement à deux fois deux voies de l'agglomération, qui vise à remédier à cette situation, est inscrit à l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers - le PDMI - de la région Alsace pour un montant de 48 millions d'euros, pris en charge pour moitié par l'État.
L'État veut faire avancer cette opération, dont les études et procédures se poursuivent de façon satisfaisante. Le ministre délégué chargé des transports a ainsi signé le 10 octobre dernier l'arrêté ministériel la déclarant d'utilité publique. Le calendrier prévisionnel des études et procédures restant à mener à bien permet d'envisager, sous réserve évidemment de la disponibilité des crédits nécessaires, le lancement des travaux en 2014. Le coût de l'opération étant évalué à environ 60 millions d'euros, les travaux devront se poursuivre dans le cadre de la prochaine génération de PDMI, sauf à trouver des redéploiements au sein du PDMI actuel.
S'agissant de la RN 83, qui assure la continuité des deux sections de l'autoroute A35 entre le sud de Sélestat et le nord de Colmar, des études d'aménagement sur place de cet axe sont en cours, avec l'ambition d'une réalisation lors de la prochaine génération de PDMI. Cet aménagement devra notamment tenir compte de la proximité des zones habitées situées au droit d'Ostheim et de Guémar. Celles-ci connaissent d'ores et déjà des nuisances en raison de l'important trafic nord-sud le long de cet axe majeur de l'Alsace. C'est pourquoi la mise en place d'écrans anti-bruit au droit de ces deux communes a été inscrite à l'actuel PDMI. Les études et procédures nécessaires à cette mise en place sont aujourd'hui bien avancées et il devrait être possible d'engager les travaux dès l'année prochaine.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Madame la ministre, je vous remercie pour ces informations et pour la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre ces aménagements. S'agissant du contournement de Châtenois, je vois que les choses sont bien engagées.
Je souhaite simplement appeler l'attention du Gouvernement sur un problème crucial concernant les communes de Guémar et d'Ostheim. Les riverains sont à ce point exaspérés - cela fait maintenant des années que les promesses de réalisation de murs anti-bruit ont été faites - que nous ne pourrons pas empêcher la population de se manifester demain de manière un peu pugnace. S'il était possible de calmer ces velléités par la mise en oeuvre de ces aménagements assez urgents, je pense que nous aurions tous satisfaction.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Le Gouvernement vous a bien entendu.