Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

AVENIR DU SITE INDUSTRIEL DE SABART À TARASCON-SUR-ARIÈGE
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer sa question, n°  641, relative à l'avenir du site industriel de Sabart à Tarascon-sur-Ariège.

Mme Frédérique Massat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et concerne l'avenir du site industriel de Sabart à Tarascon-sur-Ariège, en zone de montagne, mais je sais que M. le secrétaire d’État au budget est lui-même très attentif à la situation des zones de montagne.

Ce territoire de montagne, dans un département de 157 000 habitants, victime de la déprise industrielle à la suite du départ de Pechiney en 2003, a été fortement fragilisé et a déjà payé un lourd tribut en termes d'emplois, avec près de 300 suppressions. On aurait pu espérer la fin d'un mauvais épisode, mais le feuilleton Pechiney continue dans cette vallée, dans ma circonscription. Aujourd'hui, c'est l'avenir du site industriel de Sabart qui est incertain.

Anciennement Pechiney, puis Alcan, puis Rio Tinto, ce site est aujourd'hui la propriété du groupe Constellium dont 12,5 % du capital appartient à Bpifrance, via leFonds stratégique industriel. Le site de Sabart produit des billettes d'aluminium à destination des secteurs stratégiques que sont l'aéronautique, le spatial et le gaz. Ce site a un réel potentiel. La demande émanant des principaux clients est constante, et ils souhaiteraient pouvoir signer des contrats pluriannuels. Pourtant, de nombreuses incertitudes planent sur l'avenir de cette activité. En effet, le groupe Constellium a décidé, l'an dernier, de mettre en vente le site de Tarascon-sur-Ariège ainsi qu'un autre, plus important, qui se situe à Ussel, en Corrèze.

Des négociations exclusives avaient été engagées avec une entreprise américaine, Andlinger, mais elles n'ont pas abouti. Depuis plusieurs mois, le silence étant assourdissant sur ce dossier, je suis fortement sollicitée par les salariés, les populations, les élus. Nous sommes très inquiets. Monsieur le secrétaire d’État, le site de Sabart est essentiel dans mon département de montagne aux populations fragiles et meurtries par la déprise industrielle. Comment comptez-vous accompagner et assurer la reprise des sites du groupe Constellium, dont Bpifrance, est, je le rappelle, actionnaire ? Pouvez-vous me donner un état précis et des négociations en cours et des perspectives pour le site et ses salariés ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée Frédérique Massat, vous connaissez mon affection pour les territoires de montagne, vous l'avez d'ailleurs rappelée, et, si jamais le Gouvernement les oubliait, vous seriez là pour nous rappeler leur existence.

Je vous prie de bien vouloir excuser Arnaud Montebourg, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Le ministre de l'économie avait affirmé, le 8 octobre dernier, à l'occasion de la table ronde sur l'avenir de la filière aluminium, que ce secteur était essentiel à la compétitivité de l'économie française. Cette industrie française alimente certaines des activités les plus florissantes de notre pays, en l'occurrence l'aéronautique, mais elle connaît des difficultés. Elle souffre de l'éclatement de la filière depuis la disparition de Pechiney. Elle doit donc se stabiliser, investir, se moderniser, monter en gamme et innover pour préserver sa compétitivité. C'est la condition de sa pérennité, et l'assurance d'un approvisionnement sécurisé et de qualité pour les industries situées en aval. Telle est la ligne de conduite que le ministre défend à Tarascon-sur-Ariège ; c'est la même qu'il a défendue, avec succès, à Saint-Jean-de-Maurienne, dont l'activité a été préservée, ou à Neuf-Brisach, où Constellium a annoncé d'importants investissements porteurs d'espoir pour la filière et pour le territoire.

Comme vous l'avez rappelé, Constellium s'était engagé depuis plusieurs mois dans des pourparlers exclusifs avec le fonds d'investissement Andlinger, qui concernaient l'avenir des sites de Sabart et d'Ussel. Ces discussions sont aujourd'hui rompues. D'autres repreneurs qui s'étaient précédemment manifestés sont maintenant en état de reprendre des négociations approfondies.

Arnaud Montebourg sera particulièrement attentif au projet industriel du futur acquéreur de Sabart. Cet acquéreur devra être capable de réaliser les investissements nécessaires à la pérennité et à la compétitivité d'un site créé en 1929 ; c'est la condition d'une réussite durable. Le groupe Constellium a assuré qu'il serait attentif au sérieux des repreneurs potentiels. Les services de l'État le seront aussi.

Pour l'heure, je suis en mesure de vous dire que les discussions avec d'éventuels repreneurs suivent leur cours et les services du ministre de l'économie ne manqueront pas de vous tenir informée de leurs développements futurs, mais vous comprendrez, les discussions étant en cours, que je ne puisse vous en dire plus à cet instant. Soyez assurée de la vigilance du Gouvernement et du ministre Arnaud Montebourg. Je vous ai rappelé à quel point le Gouvernement était sensible au sort de ce territoire, auquel il est très attaché.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat. Vous remercierez M. le ministre de l'économie pour sa réponse, mais, effectivement, je souhaite sensibiliser le Gouvernement – je sais que vous-même êtes déjà sensibilisé, monsieur le secrétaire d’État. Cette situation d'incertitude suscite l'inquiétude, car il s'agit là de notre dernier petit bastion industriel.

Je tiens aussi à souligner que nous rencontrons des difficultés en matière d'échange d'informations, notamment avec les commissaires du redressement productif. Aujourd'hui, nous, parlementaires, n'avons pas assez d'informations. Nous sommes pourtant la représentation nationale et avons notamment pour rôle de donner des informations aux populations, et nous savons ce qui peut être dévoilé et ce qui ne peut pas l'être. Ce travail de confiance que nous devons avoir avec les commissaires du gouvernement doit donc, à un moment donné, être réactivé.