Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin, pour exposer sa question, n°  648, relative aux conséquences de la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville.

M. Denis Baupin. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et porte sur l'avenir du dispositif de la politique de la ville dans les quartiers Kellermann, Paul Bourget et Porte de Vanves-Raymond Losserand, dans les 13e et 14e arrondissements de Paris. La politique menée depuis une dizaine d'années dans ces quartiers témoigne de l'intérêt d'une intervention publique forte et ciblée. Elle s'est traduite par une nette amélioration du cadre de vie de ses habitants et par le soutien à des initiatives de proximité et à des projets innovants en matière de lien social, d'éducation, d'insertion professionnelle et de concertation avec les habitants.

Ces quartiers restent néanmoins fragiles, et leurs habitants sont durement frappés par la crise que nous connaissons actuellement. L'exclusion économique et sociale reste plus forte qu'ailleurs, du fait de certaines particularités : forte proportion de ménages ayant des bas revenus, mais également forte présence de familles monoparentales, de jeunes de moins de vingt-cinq ans, d'habitants issus de l'immigration. Ces spécificités impliquent de continuer une action renforcée et coordonnée de la politique de la ville, de l'État et de l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs en direction des habitants de ces quartiers.

Mme la ministre va annoncer très prochainement la nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je tiens à nouveau à exprimer mon inquiétude si cette nouvelle carte impliquait une fragilisation du soutien apporté aux initiatives de proximité, notamment à la pérennisation des dispositifs de postes d'adultes-relais. De même, l'action des associations est essentielle dans les quartiers en difficulté. Étant à même de procéder à une analyse fine des problématiques de terrain et possédant une bonne connaissance de ses acteurs et de ses réseaux, elles sont en capacité d'enclencher des actions dans des domaines variés, au plus près des besoins des habitants. Elles sont aussi des relais essentiels pour les collectivités territoriales.

Cette inquiétude est partagée par les élus parisiens qui, le 20 mai dernier, en Conseil de Paris, ont adopté à l'unanimité un vœu demandant que, dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire, soient prises en compte les spécificités sociales et économiques parisiennes.

Quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en œuvre dans le cadre de la future géographie prioritaire et, plus généralement, quel sera, demain, l'engagement de l'État, au côté des collectivités territoriales, pour maintenir l'action des acteurs locaux et des associations ? Les quartiers Kellermann, Paul-Bourget et Porte de Vanves-Raymond Losserand continueront-ils à bénéficier de manière pérenne, dans le cadre de cette réforme, des crédits spécifiques de la politique de la ville et de la mobilisation des politiques de droit commun ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Denis Baupin, le décret d'application de la loi précisant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, notamment l'application du critère unique de la concentration de bas revenus, est en cours d'examen par le Conseil d’État. Sitôt ce décret publié, le Gouvernement transmettra les données issues de l'application du critère unique aux maires et aux préfets, afin qu'ils puissent engager localement un dialogue permettant de dessiner les contours des futurs quartiers prioritaires. Nous partageons vos objectifs, monsieur le député, mais il est à ce jour trop tôt pour évoquer la situation des quartiers précis auxquels vous faites référence.

Sur la base de cette géographie, les préfets engagés ont initié, avec les maires et les présidents d'EPCI, la construction des contrats de ville pour la période 2014-2020, qui permettront d'identifier, territoire par territoire, les moyens engagés par l'État, les collectivités locales et les autres partenaires de la politique de la ville, en particulier Pôle Emploi, les caisses d'allocations familiales et les chambres de commerce et d'industrie.

Au-delà de la question de l'utilisation des moyens spécifiques de la politique de la ville, les contrats de ville devront avant tout préciser les moyens de droit commun, de l'État comme des collectivités, mobilisés sur des territoires qui en bénéficient aujourd'hui moins que les autres.

Le premier bilan de l'effort engagé par l'État depuis deux ans afin de donner la priorité aux quartiers populaires dans la mise en œuvre des politiques publiques montre que, conformément aux engagements pris par le Président de la République, ce ciblage est effectif : à titre d'exemple, au cours de l'année 2013, 18 % des emplois d'avenir ont bénéficié aux jeunes des zones prioritaires et plus de 30 % des créations de postes au sein de l'éducation nationale ont été fléchées en direction des écoles et des collèges des quartiers. Les contrats de ville permettront d'accentuer et de pérenniser cette dynamique.

Si la future géographie prioritaire a pour but assumé de mieux cibler les crédits, en les concentrant sur 1 300 quartiers prioritaires identifiés, le Gouvernement sera attentif à ce que, pour les territoires sortants, le nouveau dessin des quartiers prioritaires n'entraîne pas une fragilisation des secteurs et des acteurs associatifs, ni des dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves. Ces territoires sortants feront ainsi l'objet d'une veille active au sein des contrats de ville afin de consolider les dynamiques sociales et territoriales positives qui leur ont permis de sortir de la géographie prioritaire.

En outre, je souhaite que, là où ils existent, les dispositifs de réussite éducative soient pérennisés.

Enfin, les conventions d'adulte relais au sein des associations seront maintenues afin de consolider les acteurs associatifs de proximité.

Le Gouvernement sera également particulièrement attentif à la situation des finances locales des collectivités concernées par cette future géographie, afin de consolider les financements et, donc, les services publics au profit des populations les plus fragiles. Dans ce contexte, je tiens à rappeler l'effort sans précédent de péréquation budgétaire engagé depuis deux ans, qui s'est notamment traduit par une augmentation de 180 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine, de 50 millions pour la dotation de développement urbain et de 420 millions d'euros pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, au bénéfice des collectivités urbaines défavorisées.

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin. Madame la secrétaire d'État, non seulement je vous remercie pour cette réponse précise, mais j'ai bien pris note des engagements pris, tant sur la géographie prioritaire que sur la poursuite des dispositifs.

Je veux vraiment appeler l'attention sur cette question car on pense qu'une ville riche ne connaît pas ce genre de difficultés. Paris est incontestablement une ville riche, mais il est des quartiers où la concentration de difficultés rend parfois la situation plus difficile que dans d'autres villes où la politique de la ville est jugée d'emblée prioritaire. Il y a aussi dans Paris des quartiers où une telle politique est absolument indispensable.