Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

RÉNOVATION URBAINE AU SEIN DU BASSIN MINIER LENSOIS
M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n°  655, relative à la rénovation urbaine au sein du bassin minier lensois.

M. Guy Delcourt. Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, le logement et la politique de la ville sont désormais deux ministères de plein exercice, ce qui démontre la priorité que le Gouvernement accorde à ces enjeux, mais cela nécessite également un travail transversal entre les deux ministères pour certains dossiers conciliant aménagement urbain et réhabilitation immobilière, comme c'est le cas pour le chantier prioritaire que constitue la réhabilitation de l'habitat minier lensois.

Si, sous l'autorité de M. Borloo en 2003, la ville de Lens a bénéficié du plus important programme ANRU régional pour deux de ses quartiers prioritaires, il reste que dans la cité 12/14 et la cité des Provinces, constituées de logements individuels avec jardins issus de l'héritage minier, 1 600 maisons individuelles à vocation sociale sont aujourd'hui encore caractéristiques de l'habitat indigne et insalubre.

La vétusté de ces logements avait déjà été reconnue par la ministre Cécile Duflot, votre prédécesseure, ainsi que par François Lamy lors de sa visite à Lens. À titre d'information, sachez que dans ces quartiers, lors des derniers scrutins, l'abstention s'est élevée à plus de 57 %. Le nombre de votes extrêmes a quadruplé au cours de ces dix dernières années. Des réunions de travail ont été organisées, tant au niveau ministériel qu'avec les services déconcentrés de l'État sous l'autorité du préfet, en présence des bailleurs sociaux – qui sont particulièrement volontaires dans ce dossier. Elles ont été menées avec pragmatisme et surtout avec détermination.

Les projets financés par l'ANRU ont constitué un formidable outil pour transformer profondément les quartiers enclavés, ceux qui nécessitaient un traitement particulier pour favoriser leur redynamisation et le bien-vivre en leur sein. Aujourd'hui, la configuration des cités minières du bassin minier – classées au patrimoine mondial de l'UNESCO –, notamment des cités lensoises, constitue pour le Gouvernement une opportunité d'adapter le nouveau programme de renouvellement urbain, annoncé pour la rentrée, à un patrimoine immobilier horizontal unique en France, qu'il est urgent de réhabiliter pour des habitants de condition modeste. La revitalisation des quartiers prioritaires est étroitement liée à l'emploi, aux équipements et aux infrastructures. Mais vous conviendrez qu'elle ne peut être un succès que si elle s'accompagne d'une modernisation de l'habitat. C'est pourquoi je sollicite de vous – et de votre collègue Najat Vallaud-Belkacem – la confirmation des engagements de l'État sur ces projets de réhabilitation. Je rappelle que nous y travaillons depuis l'élection de 2012. Je voudrais également connaître le calendrier du déblocage des engagements financiers, pour enfin permettre une amélioration rapide des conditions de logement des habitants concernés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui est retenue ce matin. Je la supplée auprès de vous, ce qui répond à votre souci de transversalité entre nos deux ministères.

La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 entreprend une refondation complète des outils d'intervention en faveur des quartiers populaires, et permettra de concentrer les efforts sur les territoires qui en ont le plus besoin. La liste des nouveaux quartiers prioritaires sera rendue publique par Mme Najat Vallaud-Belkacem sur la base du décret d'application précisant la méthodologie ; le Conseil d’État examine actuellement ce projet de décret.

La nouvelle géographie prioritaire comprendra environ 1 300 quartiers en métropole. Ces nouveaux quartiers prioritaires sont définis à partir d'un critère unique, objectif et englobant : le revenu des habitants. Cette réforme permet de concentrer les moyens sur les territoires qui en ont le plus besoin, en particulier le Nord-Pas-de-Calais. C'est une réforme de solidarité nationale et d'égalité des territoires, en direction de tous les territoires en difficulté, qu'ils soient situés en centre-ville, en bordure des grandes métropoles ou dans les villes moyennes.

Là où il y a des difficultés sociales – ce qui est particulièrement vrai du bassin minier –, l'État répond présent. Les moyens sont ceux de la politique de la ville, qui complètent les crédits de droit commun mobilisés par chacun des ministères dans le cadre de la politique publique qu'il conduit : le logement, bien sûr, mais aussi l'emploi, l'éducation, la justice… Ces moyens seront contractualisés dans le cadre des contrats de ville, afin de garantir une coconstruction des projets avec les habitants et une meilleure articulation entre les transformations urbaines, les enjeux sociaux et le développement économique, pour construire de véritables projets de territoire. Grâce aux contrats de ville, ces quartiers prioritaires ont vocation à être intégrés dans les dynamiques d'agglomération, en mobilisant tous les acteurs.

L'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain – doté de 5 milliards d'euros de subventions de l'ANRU – pour transformer le cadre de vie des habitants des quartiers sera défini dans le courant de l'été. Ce nouveau programme de renouvellement urbain se concentrera sur les quartiers qui présentent les dysfonctionnements les plus importants. Il est aujourd'hui trop tôt pour dire si la cité 12/14 et la cité des Provinces seront concernées. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est très sensible à la nécessité d'améliorer rapidement les conditions de vie des habitants concernés. À cet égard, il faut souligner la mobilisation des aides à l'amélioration de l'habitat de l'ANAH – l'Agence nationale de l'habitat – qui permettent aux propriétaires de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de leur logement favorisant les économies d'énergie. Vous savez que la rénovation est une priorité de mon ministère, tout particulièrement dans les quartiers de la politique de la ville et dans l'ensemble des territoires fragilisés.

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt.

M. Guy Delcourt. Pour finir, madame la ministre, et pour joindre l'utile à l'agréable, permettez-moi de vous inviter – ainsi que votre collègue Najat Vallaud-Belkacem, l'ensemble des parlementaires et vous-même, monsieur le président – à visiter le musée du Louvre-Lens.

M. le président. Je vous remercie pour cette sympathique invitation, mon cher collègue.