Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

SITUATION FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL DE MONTCEAU-LES-MINES
M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n°  658, relative à la situation financière de l'hôpital de Montceau-les-Mines.

M. Christophe Sirugue. Ma question, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, concerne la situation du centre hospitalier de Montceau-les-Mines. C'est une situation préoccupante, tant du point de vue financier que du point de vue de l'avenir de cet établissement important pour le département de Saône-et-Loire.

Depuis de nombreuses années, des études, des rapports ont été publiés. Un rapport de la Chambre régionale des comptes de 2011 signalait les difficultés financières de l'établissement – malheureusement, elles n'ont pas été réglées depuis cette date – et une réflexion est engagée sur le rôle qu'il doit jouer dans le département. Des pistes ont été suggérées, certaines sont même explorées, dont le rapprochement avec le centre hospitalier du Creusot, qui se situe dans la même communauté urbaine. Force est de constater que, malgré cela, l'inquiétude demeure, chez les personnels, le corps médical et les élus, qui s'interrogent sur les moyens qui pourraient être donnés à cet établissement et sur la stratégie hospitalière sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire.

Aussi, je voudrais savoir si, dans le cadre des travaux qui ont été engagés par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, il y a enfin une véritable stratégie qui pourrait être proposée à l'ensemble des acteurs locaux. Nous avons besoin d'une offre hospitalière qui soit cohérente sur le département de Saône-et-Loire. Nous avons besoin de rassurer les habitants du bassin minier autour de Montceau-les-Mines. Cet établissement est nécessaire, et il est important de définir son rôle. J'aimerais donc que vous me donniez les éléments que le Gouvernement entend apporter pour permettre de solutionner ces problématiques et de donner des réponses aux questions posées.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Christophe Sirugue, je voudrais tout d'abord excuser Marisol Touraine. Son agenda ne lui a pas permis d'être présente ce matin, mais je veux vous dire qu'elle suit avec beaucoup d'attention la situation du centre hospitalier de Montceau-les-Mines, situation que vous-même suivez aussi de très, très près. À sa demande, une mission a été confiée, comme vous l'avez souligné, à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux afin d'établir un projet médical commun entre les hôpitaux publics du territoire du Nord Saône-et-Loire, parmi lesquels figure l'établissement que vous évoquez. L'objectif, clairement, est de constituer un véritable groupe public hospitalier de territoire intégré.

Ces travaux ont démarré en septembre dernier. Les premières orientations viennent d'être arrêtées conjointement par l'Agence régionale de santé et les établissements concernés, selon des principes clairs de subsidiarité et de solidarité, afin de constituer, sur chaque discipline majeure, des équipes communes mutualisées, qui permettent d'assurer le service à la population quand un praticien hospitalier n'est pas là. Une première fédération médicale interhospitalière sera mise en place avant l'été en ce qui concerne les urgences, car c'est souvent là qu'il y a le plus de besoins.

Par ailleurs, s'agissant du second aspect que vous évoquez, un contrat de performance est en cours de négociation entre le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et l'Agence régionale de santé de Bourgogne. Le plan d'actions devra s'appuyer sur les travaux conduits par l'ANAP. La trajectoire de redressement devrait être présentée à l'automne au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Le rétablissement des comptes financiers de l'établissement permettra de faire face aux investissements nécessaires à sa modernisation, comme vous l'évoquiez, en fonction des orientations définies dans le cadre du futur groupe hospitalier public de territoire dont je vous parlais à l'instant. Enfin, pour accompagner ce mouvement, une direction commune entre les trois établissements publics du territoire devrait être mise en place d'ici à la fin de l'année.

Encore une fois, je le répète, monsieur le député, l'objectif de Marisol Touraine est de maintenir un service public hospitalier de qualité à Montceau-les-Mines, au plus près des habitants.

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour le calendrier extrêmement précis que comporte votre réponse, et, car des interrogations subsistaient, pour avoir bien marqué la nécessité de maintenir ce centre hospitalier, dans le cadre d'une mutualisation que je crois bénéfique. Nous suivrons avec attention les préconisations qui nous seront communiquées.