Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA MATERNITÉ DU CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ
M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°  659, relative aux difficultés rencontrées par la maternité du centre hospitalier d'Orthez.

M. David Habib. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la maternité de l'hôpital public d'Orthez. Cette question s'inscrit dans un contexte très particulier, après que, samedi dernier, à la faveur d'une manifestation organisée par l'ensemble des organisations syndicales et des élus locaux, 1 400 personnes sont venues dire leur attachement à la maternité d'Orthez. Cela s'inscrit également dans une démarche d'évaluation de la part de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, qui a décidé de mesurer les possibilités de réorientation de cette maternité.

Permettez-moi de vous rappeler l'importance de la maternité de l'hôpital public d'Orthez, en termes d'aménagement du territoire – inutile d'insister sur le poids économique et social de cet établissement –, en termes d'offre de soins, mais également en tant qu'élément essentiel de l'offre sur la communauté hospitalière du Béarn, avec les centres hospitaliers de Pau et d'Oloron.

J'insiste sur la qualité et l'investissement des personnels, ouverts à des pratiques alternatives – je pense notamment aux sages-femmes – susceptibles d'assurer une bonne gestion psychologique, médicale, sociale des femmes qui fréquentent l'établissement. Chacun s'accorde à reconnaître la qualité de l'offre fournie par ce centre hospitalier.

Le problème, vous le savez, est celui de la démographie médicale, pas seulement sur Orthez, mais sur l'ensemble du Béarn. Or, contrairement à ce qui a pu être dit, deux gynécologues-obstétriciens ont été référencés pour pouvoir, dès l'automne 2014, assumer leurs responsabilités dans ce centre hospitalier.

Au moment où je pose cette question et appelle votre attention sur l'avenir de cet établissement, je voudrais souligner de la façon la plus nette, pour qu'il n'y ait aucun malentendu, la qualité du traitement de ce dossier par le ministère, par Marisol Touraine et son cabinet, ainsi que par l'ARS.

Je crois que c'est l'ensemble des acteurs qui doivent se mobiliser pour sauver cette maternité et l'hôpital public d'Orthez. Je demande donc à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de tout entreprendre pour qu'il en soit ainsi, et je me fais le porte-parole de l'ensemble des partenaires du bassin orthézien pour solliciter un rendez-vous avec son cabinet, afin que nous puissions, organisations syndicales et élus, maire d'Orthez et président du conseil général, valoriser les atouts de cet établissement.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, Marisol Touraine, qui n'a pu être présente ce matin, suit, vous le savez, avec beaucoup d'attention la question de l'offre hospitalière à Orthez, à laquelle vous l'avez d'ailleurs sensibilisée personnellement.

La maternité d'Orthez a été pionnière dans la prise en charge des grossesses à bas risques, et il est important de saluer le travail des professionnels qui y exercent. Mais, vous l'avez rappelé, l'organisation de cette maternité telle qu'elle existe aujourd'hui, avec la pénurie de médecins obstétriciens constatée, est préoccupante. Préoccupante pour la sécurité des patientes, qui, vous en conviendrez, doit être pleinement garantie.

Il y a quelques années, un projet de partenariat public-privé avait été proposé, mais sans succès. Depuis plusieurs mois, Marisol Touraine a veillé à ce que les mesures permettant de faciliter la présence d'obstétriciens soient prises, notamment dans le cadre de la communauté hospitalière Béarn-et-Soule. Ainsi, à plusieurs reprises, l'Agence régionale de santé a demandé à l'hôpital de Pau de venir apporter son soutien à la maternité d'Orthez ; en clair, ce sont des obstétriciens qui viennent de Pau à Orthez.

Cet appui temporaire, s'il a permis d'éviter une fermeture provisoire, ce qui est très bien, n'offre pas de perspectives pour l'avenir. Il faut une organisation pérenne et stable pour cette maternité. Le maintien de l'activité de la maternité d'Orthez nécessite l'arrivée de nouveaux praticiens hospitaliers, et c'est une bonne nouvelle qu'il y ait d'ores et déjà des candidats.

Marisol Touraine m'a demandé de le dire ici : la solution du maintien de l'activité et du recrutement de nouveaux praticiens est privilégiée par tous. C'est la solution à laquelle il faut parvenir, mais elle doit être stable et pérenne. La moindre vacance de poste révèle toute la fragilité de la situation, avec un recours important à l'intérim.

Il est possible d'envisager une nouvelle organisation périnatale, dans le cas où la pénurie d'obstétriciens viendrait à se répéter. Un projet en ce sens, soutenu par les équipes des centres hospitaliers d'Orthez et de Pau, doit être proposé fin juin 2014 à l'Agence régionale de santé.

Sachez que le Gouvernement sera particulièrement vigilant à ce que la continuité de l'accès aux soins soit garantie à Orthez, et je veux d'ores et déjà répondre favorablement à votre demande : le cabinet de Marisol Touraine est tout à fait disposé à organiser la réunion que vous souhaitez avec l'ensemble des acteurs concernés pour que chacun donne son point de vue, et que l'on puisse avancer sur le maintien de ce service public important à Orthez, sur votre territoire.

M. le président. La parole est à M. David Habib.

M. David Habib. Je me réjouis de la volonté de dialogue exprimée par Mme la secrétaire d'État. Je me réjouis également qu'elle privilégie la solution de l'arrivée de deux praticiens hospitaliers sur Orthez. Je sais, madame la secrétaire d'État, que c'est le souci de la sécurité qui vous anime ; sachez qu'il en est de même pour les acteurs de terrain.