Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

PROJET DE CENTRE INDUSTRIEL DE STOCKAGE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n°  665, relative au projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs.

M. Bertrand Pancher. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, le débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur le projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs – CIGEO – s'est achevé et a listé les questions et les attentes. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a précisé récemment les conditions de poursuite du projet, notamment avec l'ajout d'une phase industrielle pilote.

Se pose dorénavant la question précise du calendrier de mise en œuvre de ce projet, dont les travaux préparatoires pourraient débuter en 2015.

J'aimerais savoir si Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirmera les annonces faites par les précédents ministres de l'environnement dans ce domaine, compte tenu de la nécessité pour les collectivités locales d'accompagner ce très gros projet industriel par des équipements d'accueil en direction des familles des futurs salariés ainsi que des sous-traitants venant s'implanter sur nos territoires. Rappelons que ce projet concernera environ 3 000 emplois directs et indirects et nécessite, par voie de conséquence, une planification très précise des services et des infrastructures. Nous avons besoin, j'y insiste, de réponses très précises dans ce domaine.

Par ailleurs, je n'ignore pas que l'ANDRA, avec le soutien des producteurs de déchets nucléaires, notamment EDF, vient de décider de demander la labellisation « grand chantier » pour ce projet. Je voudrais vous faire part, madame la secrétaire d'État, du vif soutien des collectivités à ce principe, qui permettrait de se mettre d'accord avec les industriels sur les priorités en termes d'accompagnement lié à ce vaste projet.

Aussi, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous faire part de la position du Gouvernement sur ces questions et, le cas échéant, nous indiquer le calendrier prévisionnel de la labellisation ainsi que l'origine des fonds d'accompagnement qui seront alloués : en clair, proviendront-ils du GIP actuellement en place ou bien seront-ils abondés par des enveloppes supplémentaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, je vous remercie de votre question ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Tout d'abord, Mme Royal réaffirme l'attachement du Gouvernement au respect des principes établis par la loi de 2006 sur les déchets radioactifs ; cet attachement concerne aussi la concrétisation du projet de stockage réversible en couche géologique profonde, dit CIGEO.

Le débat public, qui s'est tenu en 2013, a été une étape essentielle de concertation, permettant à chacun d'exprimer ses attentes. Vous rappelez l'impact en termes d'emplois du projet qui a été présenté à l'occasion de ce débat et la nécessité de préparer les territoires à son arrivée. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement aux collectivités qui accueillent ce projet, qui doit être porteur de développement économique et technologique pour la Meuse et la Haute-Marne.

Concernant le dispositif d'accompagnement, notamment durant la phase de chantier, et comme l'ANDRA l'a proposé dans les suites qu'elle donne au débat public, la ministre de l'écologie souhaite que l'ANDRA lance, dès que possible, la préparation de la labellisation « grand chantier ». Cette planification précise, que vous appelez de vos vœux – vous voyez que nous partageons ce constat et reconnaissons, au même titre que vous, cette nécessité – implique de réunir autour d'une même table les collectivités, l'État et les industriels du nucléaire. Pour prévoir les modalités les plus adaptées, ce dispositif d'accompagnement doit être étudié et discuté avec tous les élus du territoire. La ministre de l'écologie souhaite que ces questions puissent être débattues au sein d'un comité de haut niveau qui sera réuni prochainement. L'évolution des modalités de financement de l'accompagnement du projet, que vous évoquez, est aussi un sujet important qui sera discuté dans le cadre que j'annonce aujourd'hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d'État, pour cette position très claire : je constate qu'absolument rien n'est remis en cause, tant au niveau du calendrier qu'à celui des méthodes d'accompagnement.

Je veux également vous dire que les élus seront très attentifs à la façon dont ils seront consultés dans le cadre de la procédure du « grand chantier », car il ne peut y avoir de développement économique d'une portée aussi importante sans un rapport étroit avec les collectivités, tant en termes d'infrastructures – notamment routières et ferroviaires – que de logements et d'accompagnement de services.

Pour ce faire, nous aurons également besoin de la poursuite d'accompagnements financiers importants. Il existe le dispositif du GIP. Nous ne sommes pas opposés à l'idée de réfléchir à la façon dont on pourrait mieux s'approprier ce type de financement.

Enfin, je veux indiquer à Ségolène Royal, par votre intermédiaire, qu'elle est cordialement invitée à venir visiter cet équipement, comme tous ses prédécesseurs l'ont fait : elle sera évidemment très bien accueillie par l'ensemble des élus locaux et nationaux.

Mme la présidente. Madame la secrétaire d’État, nous vous remercions de vos réponses et nous avons le plaisir d'accueillir M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.