Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

DIFFICULTÉS DE RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT POUR CERTAINS FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n°  676, relative aux difficultés de renouvellement du passeport pour certains Français établis hors de France.

M. Thierry Mariani. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par certains Français pour renouveler leurs passeports.

En dépit des nombreux efforts des consuls, le nombre de tournées consulaires reste, pour des raisons financières, insuffisant, et certains de nos compatriotes établis hors de France sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour renouveler leur passeport, ce qui engendre une sérieuse contrainte et, en plus, représente un coût élevé. À titre d'exemple, les Français établis à Perth, en Australie, doivent se rendre au consulat général à Sydney, situé à plus de 3 000 kilomètres de leur lieu de résidence. Ceux qui sont en Thaïlande, à Chiang Mai ou à Phuket, doivent se rendre à Bangkok et rencontrent les mêmes difficultés. Pour se rendre au consulat, il faut payer le transport, une nuit d'hôtel, bref assumer des frais très importants.

Afin de faciliter leurs démarches, il est donc vraiment indispensable d'augmenter le nombre de tournées consulaires.

Je suis bien conscient des contraintes budgétaires, mais il existe une solution, qui est appliquée par d'autres pays et qui pourrait faire l'unanimité. Il s'agirait de faire payer une compensation comprise entre 30 et 50 euros à ceux qui demanderaient le renouvellement de leur passeport lors de ces tournées consulaires. Le coût du renouvellement resterait bien entendu identique pour ceux qui le demanderaient au siège du consulat.

Une telle solution semble satisfaire la majorité des Français interrogés sur place et serait en effet toujours préférable à la contrainte et au coût du déplacement. Vaut-il mieux avoir à payer 30 euros de plus lors d'une tournée consulaire, contribuant ainsi à la financer, ou payer un billet d'avion, une nuit d'hôtel, un taxi, etc. ? La réponse est évidente.

Bref, comme vous l'ont demandé déjà certains consuls, ne serait-il pas possible, sur la base du volontariat, de réclamer 30 à 50 euros à ceux qui demanderaient le renouvellement de leur passeport dans ces tournées consulaires, ce qui permettrait de les financer ? Nos concitoyens bénéficieraient d'un service plus rapide, l'État ne dépenserait pas plus d'argent, je pense que c'est une solution qui peut satisfaire tout le monde.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, le ministère des affaires étrangères et du développement international a pleinement conscience des contraintes imposées aux usagers depuis la mise en œuvre de la biométrie pour les passeports. Aussi s'est-il attaché à faciliter les démarches de nos compatriotes, en leur permettant notamment de récupérer leur passeport auprès d'un consul honoraire habilité, souvent plus proche de leur domicile.

Une autre mesure a été instaurée pour faciliter les démarches, elle consiste à mettre en place des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques grâce à des valises ITINERA. Les tournées consulaires organisées avec des stations ITINERA permettent d'améliorer grandement la qualité de notre service public à l'étranger, amélioration d'ailleurs reconnue par nos concitoyens.

Ces tournées sont naturellement organisées en fonction des possibilités des postes à l'étranger. Elles supposent en effet de pouvoir être prises en charge tant en termes financiers qu'en termes humains. Leur coût peut peser sur l'effectif du poste, surtout lorsque l'activité consulaire y est forte.

La mise en œuvre d'une surtaxe pour les demandes de passeport qui seraient recueillies hors des locaux des ambassades et des consulats est à l'étude. Elle ne pourrait néanmoins être mise en œuvre que dans le cadre de la refonte du décret interministériel n° 81-778 du 13 août 1981 modifié, qui fixe les tarifs des droits à percevoir. Toutefois, compte tenu du principe d'universalité budgétaire prévalant en matière de finances publiques, les recettes dégagées par la perception de cette surtaxe ne pourront très probablement pas être réservées aux budgets des tournées consulaires.

Enfin, le ministère des affaires étrangères rappelle que les demandes de passeport ne sont soumises à aucune condition de résidence. Aussi, les Français résidant à l'étranger dans des régions éloignées de tout poste diplomatique ou consulaire ont la possibilité de demander le renouvellement de leur titre auprès du consulat ou de la mairie française de leur choix à l'occasion d'un séjour en France ou à l'étranger.

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Madame la secrétaire d’État, je ne nie pas tous les efforts réalisés par le ministère et par les consulats mais c'est une proposition qui vient du terrain. Chaque fois que j'en parle, les gens me disent qu'ils préfèrent payer 30 euros plutôt qu'un billet d'avion qui va coûter 300 euros, à quoi s'ajoute une nuit d'hôtel, etc.

Bien sûr qu'il y a un décret à revoir, mais la solution que je propose permettrait d'augmenter les recettes du budget général puisque les gens sont prêts à payer, et le service serait rendu. Cela marche pour d'autres pays européens, et c'est une solution toute simple.

Quant à l'argument de l'universalité du prix du passeport, je pense qu'il faut rappeler qu'un service supplémentaire est rendu si le consul se déplace à plusieurs milliers de kilomètres, et qu'il faut le financer. Les Français le comprennent. Faisons comme les Britanniques ou d'autres pays européens, le service serait mieux rendu et nos consuls pourraient mieux honorer leur mission.

Je vous remercie, en tout cas, d'examiner cette proposition qui, je le sais, vous est remontée de plusieurs consulats. Il y a une solution et ce serait dommage de ne pas l'appliquer.