Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

SITUATION DE LA SNCM
Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour exposer sa question, n°  681, relative à la situation de la SNCM.

M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la privatisation de la SNCM a publié à l'automne dernier un rapport intitulé La SNCM, histoire d'un gâchis. Permettez-moi de vous dire d'emblée que j'ai l'impression que nous sommes en train de vivre la saison 2. Après avoir difficilement obtenu l'attribution de la délégation de service public pour la période 2014-2023 grâce à une offre comportant quatre nouveaux navires à propulsion énergétique, la SNCM se trouve en effet sans plan de financement pour cette commande passée auprès des chantiers navals de Saint-Nazaire.

Pour vous avoir interpellé à plusieurs reprises sur ce dossier, monsieur le secrétaire d'État, je sais le rôle que vous avez joué durant cette période et je vous en remercie, de même que les salariés et leurs syndicats qui ont signé un plan de relance sans licenciements secs intégrant la suppression de près de cinq cents postes.

Par ailleurs, vous avez montré la détermination de l'État à contester les condamnations financières de l’Union européenne et annoncé à plusieurs reprises le plan à long terme à huit navires, aujourd'hui remis en cause, avec l'aval de l'État actionnaire au conseil de surveillance de la SNCM du 28 mai dernier.

Nous sommes donc à présent dans une situation où le démantèlement de la SNCM organisé avec Transdev entraînera la disparition de la société à travers la remise en cause de la DSP de continuité territoriale, dans le cadre de laquelle opère également la Compagnie méridionale de navigation, et l'abandon du transport de passagers au monopole de la compagnie italo-suisse Corsica Ferries au départ de Toulon et de Nice. D'où la colère légitime des personnels et de leurs syndicats qui ont déposé des préavis de grève reconductibles pour le 24 juin.

Enfin, le décret permettant d'éliminer le dumping social organisé par les sociétés low cost comme Corsica Ferries n'est toujours pas paru alors que le Gouvernement s'était engagé à sa prise d'effet dès ce mois-ci.

Monsieur le secrétaire d’État, le sort de 4 000 salariés et de toute une filière est entre les mains du Gouvernement. Dans cette affaire, personne ne peut plus jouer avec le feu tant les enjeux sociaux, économiques, humains et politiques sont forts. Le Gouvernement va-t-il concrétiser, avec la Caisse des dépôts et la BPI, le financement de la commande ferme de quatre navires aux chantiers navals de Saint-Nazaire d'ici au 24 juin prochain ? Va-t-il sécuriser l'actionnariat provisoire de la SNCM avec une montée au capital de la CDC chez Transdev à hauteur de 60 % pour garantir l'avenir des salariés de Transdev et de la SNCM ? Va-t-il sortir Véolia de l'actionnariat en maintenant la CDC aux côtés d'un industriel qui s'engagerait fermement sur le plan à long terme, voire inciter les collectivités territoriales à entrer dans le capital ? Va-t-il publier le décret qui impose le respect des règles sociales françaises et du droit du travail français avec l'obligation de contrats d'engagement maritime français et l'interdiction du recours au détachement ? Enfin, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous pouvoir sécuriser les contentieux européens et utiliser tous les recours juridiques et politiques pour défendre la France et la SNCM, condamnées au nom de la concurrence libre et non faussée que les Français ont majoritairement rejetée en 2005 ?

Il y va de l'avenir des ports de Marseille et de Corse.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Charroux, je sais combien vous êtes attaché à débloquer la situation très difficile que connaît la SNCM depuis de nombreuses années. Vous m'avez déjà interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Votre question me permet de faire un point précis sur les initiatives qui ont été prises depuis maintenant plus d'un an pour trouver des solutions. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de rencontrer les organisations syndicales, les collectivités locales pour avancer de concert.

La volonté du Gouvernement est claire.

Il faut mettre en œuvre sans délai le plan de redressement de la SNCM qui a été attributaire de la nouvelle DSP de desserte de la Corse jusqu'en 2023. L'État, qui est actionnaire à 25 % de la société – actionnaire minoritaire donc –, a déjà apporté un soutien de trésorerie de 30 millions d'euros, en complément des 20 millions d'euros déjà versés à la fin de l'année 2013, afin d'éviter tout problème de trésorerie et assurer le financement de la saison 2014.

Comme je m'y étais engagé devant vous, l'État a mis en œuvre tous les recours possibles concernant les deux contentieux européens relatifs à la privatisation et au service complémentaire pour la période 2007-2008. Il reste ferme pour faire valoir les droits de la SNCM.

Concernant la commande des navires, élément majeur de la pérennité de l'activité, la CDC et la BPI ont étudié, à ma demande, plusieurs solutions de financement. Deux schémas passant par des investisseurs privés sont en cours d'approfondissement et la SNCM devrait mandater en fin de semaine un conseil maritime pour chercher un investisseur privé, aux côtés de la CDC.

L'État a tenu ses engagements et continue à œuvrer pour sauver la SNCM. C'est la raison pour laquelle j'ai rencontré il y a quelques jours le commissaire européen Joaquin Almunia pour engager immédiatement une négociation afin de trouver une solution durable qui préserve les emplois et la continuité territoriale. Une prochaine réunion de travail est prévue mi-juin.

S'agissant du décret « État d'accueil », qui vise à lutter contre le dumping social dans les activités maritimes, le Gouvernement tient là encore ses engagements. Il a été transmis au Conseil d’État il y a une dizaine de jours. L'État sera très attentif à sa mise en œuvre et exercera tous les contrôles nécessaires pour s'assurer que les conditions d'une concurrence loyale sont réunies.

Sur la question du directoire, l'État-actionnaire ne peut accepter les dysfonctionnements dans la gouvernance de l'entreprise observés ces derniers mois, alors même que celle-ci a besoin de stabilité et de confiance dans les relations entre directoire et actionnaires. Notre objectif est de mettre en place un nouveau directoire qui soit totalement mobilisé pour redresser la SNCM.

Je recevrai dans les prochains jours les organisations syndicales pour poursuivre le dialogue et trouver une solution afin notamment de sauver la saison 2014.