Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

SITUATION DE LA SOCIÉTÉ HARMER ET SIMMONS SITUÉE À LANNION
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n°  687, relative à la situation de la société Harmer et Simmons située à Lannion.

Mme Corinne Erhel. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la société Harmer et Simmons – ex-AEG France –, fleuron technologique situé à Lannion, et sur la détresse des 72 salariés de ce site.

Après de multiples mesures de réduction des coûts et de la masse salariale, et alors même que la place du site comme pôle de compétence et d'excellence au sein du groupe AEG France était confortée en 2013, un projet de restructuration prévoyant la fermeture du site de Lannion et la destruction des 72 emplois a été annoncé soudainement en début d'année.

Ce plan répondait apparemment aux objectifs stratégiques financiers du groupe AEG, société au capital disséminé et dont le siège social est situé aux Pays-Bas.

Finalement placé en redressement judiciaire, et alors que le tribunal de commerce de Saint-Brieuc doit statuer dans les prochains jours sur son avenir, le site de Lannion a souffert considérablement des annonces de liquidation émanant de sa maison mère, lesquelles ont entaché son image auprès de ses clients.

Dans cette situation d'urgence, nous devons défendre le maintien sur notre territoire de l'expertise de pointe et des compétences précieuses que détiennent les salariés d'AEG Power Solutions de Lannion, dans des domaines aussi stratégiques que les télécommunications, les transports, la défense, mais aussi l'énergie.

Je rappelle également que ce site est mono-fournisseur d'industriels nationaux majeurs, comme Alstom pour les convertisseurs d'énergie.

Dès lors, quelles actions ont été engagées par l'État pour assurer la sauvegarde des compétences et de l'emploi de cette entreprise, installée dans un bassin déjà fragilisé ?

Par ailleurs, lors d'une réunion en janvier dernier, en présence du commissaire au redressement productif de Bretagne, nous avions demandé aux services de l'État de regarder de plus près la gouvernance et la structure juridique de la holding du groupe AEG Power Solutions, ainsi que ses réelles intentions. Malheureusement, ni les salariés, qui se sentent abandonnés, ni moi n'avons reçu d'éléments concrets. Cela est fort regrettable.

Comment interpréter le fait que le groupe se soit totalement désengagé du site de Lannion, alors qu'il a récemment cédé l'un de ses actifs, améliorant ainsi sa situation financière ? Merci de m'apporter une réponse concrète sur ce sujet sensible.

Mme la présidente. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée Corinne Erhel, je vous prie d'excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, qui m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

La société Harmer et Simmons – ex AEG Power Solutions France –, filiale du groupe de droit néerlandais AEG Power Solutions BV, a pour objet la commercialisation, la conception, le développement et l'industrialisation de convertisseurs d'énergie et de produits connexes, l'industrialisation étant sous-traitée à Flextronics, implanté en Indonésie.

La société est confrontée à une baisse continue de son chiffre d'affaires depuis 2006, liée à la baisse des volumes confiés par Alcatel et à la dégradation du marché historique des télécoms. Plusieurs tentatives de diversification ont été menées, en vain, par les dirigeants, notamment dans le domaine des éclairages Led et des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les pertes de la société, qui s'élèvent à 40 millions d'euros environ sur les six dernières années, sont assumées par le groupe.

Celui-ci a décidé, en janvier 2014, la fermeture du site de Lannion et engagé immédiatement une procédure de liquidation judiciaire auprès du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette procédure a été convertie le 15 janvier 2014 en redressement judiciaire, dans l'espoir de trouver un repreneur. À l'ouverture de la procédure, la société emploie 87 salariés, dont 16 sont en préavis, à la suite du précédent PSE d'octobre 2013. Les prévisions de trésorerie limitent l'horizon à fin juillet 2014.

Une data-room été ouverte dès l'ouverture de la procédure, mais aucune offre sérieuse n'a été déposée. Toutefois, un cadre salarié du groupe, travaillant à Lannion, serait susceptible de déposer une offre, avec reprise de neuf salariés. La prochaine audience du tribunal de commerce est fixée au 16 juin.

Un accompagnement des salariés est mis en place depuis février 2014, financé par la société. Pôle emploi présentera le dispositif CSP aux salariés avant le 15 juin. Enfin, une action pourrait éventuellement être engagée contre le groupe, afin de l'obliger à intervenir en comblement de passif et à financer les déficits – notamment le PSE validé en octobre 2013 et le PSE à venir. Je peux vous assurer que le ministre, par l'intermédiaire du commissaire au redressement productif de Bretagne, suit l'affaire très attentivement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel.

Mme Corinne Erhel. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais rappeler que ces 72 salariés ont mené un combat légitime et très digne, dans une situation extrêmement difficile. Je souhaite que le Gouvernement, ainsi que je l'ai demandé à plusieurs reprises, porte un regard particulier sur les activités stratégiques du site de Lannion. Il ne s'agit pas, en effet, d'activités anodines.

Par ailleurs, dans le cas où il n'y aurait pas d'offre de reprise suffisante et acceptée par le tribunal de commerce le 16 juin, il serait bon que les possibilités d'accompagnement prévues pour le Finistère, et figurant dans le Pacte pour la Bretagne, soient étendues à la situation particulière de cette entreprise à Lannion et bénéficient à des salariés qui ont fait preuve d'une grande dignité, face à une société au montage juridique très complexe.