Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

SITUATION DU SITE D'ALCATEL-LUCENT DE COLOMIERS EN HAUTE-GARONNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n°  693, relative à la situation du site d'Alcatel-Lucent de Colomiers, en Haute-Garonne.

Mme Monique Iborra. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Alcatel-Lucent emploie 72 000 salariés dans le monde, dont plus de 8 000 en France. Après avoir annoncé 900 suppressions de postes à l'automne 2013, l'équipementier a revu à la baisse son plan social en janvier : 700 postes sont désormais concernés, les résultats de l'entreprise s'étant nettement améliorés. À l'époque, j'avais alerté le ministre du redressement productif, qui avait obtenu la révision du nombre de postes supprimés.

La fermeture du site de Colomiers, deuxième ville du département après Toulouse, située dans ma circonscription, est programmée pour novembre 2014, soit dans cinq mois. Soixante-dix postes doivent être transférés à Nozay et six à Lannion ; 24 doivent être supprimés.

Pour les 36 salariés employés dans la division cyber-sécurité de Colomiers, un projet de partenariat est envisagé avec Thales Services Toulouse, sans que rien ne soit effectif à ce jour. Quant aux 60 autres salariés du site, aucune proposition n'a été encore communiquée. Des discussions seraient en cours, mais là encore, rien n'est arrêté.

Depuis de longs mois, les salariés dénoncent des mesures d'accompagnement, dans le cadre du plan social, insuffisantes. Dans leur grande majorité, ils refusent d'être mutés et jugent insuffisante l'indemnité de licenciement proposée, qui s'élève à 10 000 euros. En outre, ils demandent la prise en charge financière des formations pendant une période suffisamment longue, afin de gagner en compétences et se réorienter. Ces propositions ont été refusées.

Ce refus est très regrettable, quand on sait que ces licenciements sont, pour une grande part, l'aboutissement d'erreurs stratégiques lourdes dont les salariés ne sont pas responsables, commises par les prédécesseurs du P.-D.G. actuel, sans doute partis avec des indemnités bien supérieures à celles qui sont aujourd'hui demandées.

Je compte sur le volontarisme politique affiché du ministre ainsi que sur son pouvoir de persuasion auprès du P.-D.G. actuel, d'autant que l'entreprise connaît aujourd'hui une situation bien plus favorable que celle en vigueur au moment de la mise en place du plan Shift.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée Monique Iborra, j'essaierai d'exercer le même talent de persuasion que celui d'Arnaud Montebourg, dont je vous prie d'excuser l'absence. Il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Le plan de redressement, en trois ans, mis en œuvre par Alcatel-Lucent, rendu nécessaire par une situation financière extrêmement tendue, vise à recentrer le groupe sur ses atouts. L'objectif est de faire du généraliste d'équipements de télécommunications un spécialiste de l'accès très haut débit fixe et mobile et des activités de réseaux IP.

Il est important de souligner que, depuis l'annonce de ce plan, Alcatel-Lucent rencontre de nouveaux succès commerciaux. De nouveaux partenariats stratégiques ont été signés, notamment avec Qualcomm dans les small cells. De nouveaux clients, Telefonica et China mobile, lui ont fait confiance et deux contrats majeurs de déploiement du très haut débit fibre en Espagne ont été signés.

Parallèlement, sans remettre en question la nécessité de cette nouvelle restructuration, le Gouvernement a appelé Alcatel-Lucent à consentir ses meilleurs efforts pour préserver sa base industrielle en France et y maintenir le plus grand nombre d'emplois.

Au total, il est envisagé à ce stade de supprimer 637 postes au lieu des 881 initialement prévus, soit de préserver 244 emplois, de transférer environ 700 emplois à des partenaires et d'organiser près de 500 mobilités dans le groupe.

Ce résultat est le fruit d'un processus de concertation sociale, que le Gouvernement a fortement encouragé et soutenu, et qui vient d'aboutir à la signature d'un accord majoritaire sur les mesures du PSE, entre Alcatel-Lucent et plusieurs organisations syndicales représentant 75 % des salariés.

M. Montebourg souligne également qu'Alcatel-Lucent, conscient de son rôle majeur dans le développement d'une filière télécom d'excellence française, a décidé de maintenir la recherche du groupe en France, en la réorientant vers les technologies du futur et en renforçant les effectifs de recherche et développement sur ces technologies. Villarceaux, en région parisienne, deviendra le premier centre de recherche et développement en Europe : 200 jeunes techniciens et ingénieurs devraient être recrutés. Le site de Lannion est également renforcé.

S'agissant de Toulouse, Alcatel a confirmé son intention de se désengager du site. Ce désengagement interviendrait à la fin du mois de novembre. Chaque salarié devra se voir proposer des solutions, au travers de mobilités internes ou de transfert à un partenaire. À la demande des salariés, un cabinet a été missionné afin d'identifier des solutions de reclassement, et un ensemble de mesures a déjà été présenté aux salariés. Par ailleurs, Alcatel poursuit ses discussions avec Thales pour la cession des activités de service associées au domaine de la cyber-sécurité. Il a reçu par ailleurs de nombreuses marques d'intérêt de différentes sociétés.

En tout état de cause, les interrogations qui peuvent demeurer chez les salariés sur les solutions proposées pour le site de Toulouse appellent la direction d'Alcatel-Lucent à poursuivre son information pour répondre aux inquiétudes exprimées. M. Montebourg n'a pas manqué de le lui rappeler. Telle est, à ce jour, madame la députée, la seule réponse adéquate à votre question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Vous avez décrit la situation telle qu'elle existe, mais le problème est de répondre aux interrogations, et surtout aux demandes des salariés. La prise en charge par l'entreprise de formations longues en vue d'une reconversion entre tout à fait dans les préoccupations du Gouvernement. Je compte donc sur le volontarisme politique du ministre du redressement productif pour influencer la direction d'Alcatel-Lucent.