Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

AVENIR DE L'HÔPITAL ANTOINE-BÉCLÈRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour exposer sa question, n° 70, relative à l'avenir de l'hôpital Antoine-Béclère.
Mme Julie Sommaruga. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Béclère situé à Clamart. Cet hôpital public de référence pour les habitants du sud des Hauts-de-Seine a toujours été à la pointe, en développant en permanence des projets d'excellence, notamment la première FIV. Or depuis le regroupement avec les hôpitaux de Villejuif et du Kremlin-Bicêtre opéré sous le précédent gouvernement, On assiste à un véritable dépeçage qui menace son avenir.
Alors que le budget de cet établissement était excédentaire, les personnels dénoncent un alourdissement des circuits de prises de décisions, une diminution des moyens en personnels et techniques et donc des conditions de travail préjudiciables à son bon fonctionnement. L'état de l'hôpital commence à poser de vraies difficultés pour les équipes soignantes : manque de matériels, manque d'investissements et de travaux de mises aux normes, notamment pour le projet de prise en charge médicale et chirurgicale de l'obésité, pourtant projet phare de l'hôpital.
Il est fondamental que l'hôpital bénéficie des moyens dont il a besoin pour poursuivre l'offre de qualité de ses soins, maintenir son attractivité par des projets d'excellence hospitalo-universitaires et stopper la fermeture de nombreux services indispensables pour nos concitoyens.
Le départ de services entiers, comme c'est le cas récemment du service de pneumologie, vers d'autres hôpitaux n'est pas tenable à terme, ni pour la survie de l'hôpital, ni pour les habitants de ce secteur, qui ont besoin d'un hôpital de proximité efficace et notamment d'un service d'urgences de qualité et sécurisant. Dernièrement, vous avez pris des engagements concrets pour garantir l'accès aux soins sur tout le territoire. Vous avez notamment évoqué les zones urbaines pour refuser que l'offre libérale à elle seule ne réponde à l'ensemble des besoins.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer à l'hôpital Béclère la conduite de plusieurs projets d'excellence et ainsi garantir une médecine hospitalière publique de proximité de qualité pour les habitants du sud des Hauts-de-Seine ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous appelez l'attention de madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital Antoine-Béclère qui appartient au groupe hospitalier Paris Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Marisol Touraine ne peut être parmi nous aujourd'hui et elle vous prie de l'en excuser. Elle m'a chargée de vous transmettre la réponse qui suit.
L'hôpital Antoine-Béclère est l'hôpital public de référence du sud des Hauts-de-Seine. Il dispose, à ce titre, d'un des deux centres périnatals de niveau 3 du département et est centre de référence dans cinq spécialités, par exemple la procréation médicalement assistée.
Son rôle essentiel dans l'accueil des urgences a été conforté en 2012 par la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé de le retenir comme l'un des trente-quatre sites assurant désormais en Île-de-France la permanence des soins en chirurgie orthopédique et en chirurgie viscérale, à la fois en première partie de nuit et en nuit profonde.
De manière plus prospective, la place de l'établissement au service des patients du sud des Hauts-de-Seine est inscrite dans le volet hospitalier du projet régional de santé 2013-2017 que vient de publier le directeur général de l'ARS.
Rappelant que chaque Francilien doit avoir accès à un parcours de santé aussi proche que possible de son lieu de vie, ce projet régional précise que l'Agence sera attentive à l'inscription des établissements de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris dans une logique territoriale et pas seulement dans une logique de groupe hospitalier.
Certains projets portés par le site de Béclère ont été récemment enrichis par les spécialités des autres sites du groupe hospitalier Paris Sud, notamment la labellisation du groupe hospitalier en tant que centre de prise en charge de l'obésité sévère adulte enfant avec le choix de Béclère comme site pivot.
Les axes de développement du site de Béclère pour les prochaines années sont nombreux. Dès 2013 seront mis en oeuvre une reconfiguration du service de cardiologie et la création d'une unité syncope, la création des huit lits d'orthopédie septique, la reconfiguration des urgences pédiatriques et la création d'une UHCD pédiatrique.
Le rattachement de l'hôpital Antoine-Béclère au groupe hospitalier de Paris Sud a d'ailleurs permis en 2012 d'accompagner en investissement et en emplois par redéploiement de ressources comme la mise en oeuvre de la chirurgie de l'obésité avec notamment la prise en charge des adolescents en provenance de Bicêtre.
Par ailleurs, vous appelez l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de fonctionnement au sein du groupe hospitalier. Pour y remédier, l'Agence régionale a demandé à l'AP-HP, dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du plan stratégique 2010-2014, d'évaluer l'impact de l'intégration du site d'Antoine-Béclère au groupe hospitalier Paris Sud. Cette évaluation devra être menée d'ici à la fin du premier trimestre 2013. Vous en aurez toute connaissance.
Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Sommaruga.
Mme Julie Sommaruga. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; toutefois, je veux insister sur la question des moyens.
M. Jean-Pierre Blazy. C'est là que le bât blesse !
Mme Julie Sommaruga. L'hôpital Béclère n'a pas les moyens de faire vivre le projet obésité, par exemple, qui est pourtant un projet d'excellence. ; le matériel notamment n'est pas adapté à l'accueil de ces patients.