Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2014

AVENIR DES CENTRES HOSPITALIERS EN MILIEU RURAL
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, pour exposer sa question, n°  705, relative à l'avenir des centres hospitaliers en milieu rural.

M. Luc Chatel. « Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans nos territoires, en particulier dans les zones fragiles. Ils constituent souvent un réel point d'appui pour les soins de proximité et jouent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents. Nous devons lever les obstacles juridiques et financiers qu'ils rencontrent. Car le seul intérêt qu'ils doivent poursuivre, c'est celui des patients. »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ainsi parlait Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, le 13 décembre 2012, lors du lancement du pacte « Territoire-Santé » et je pense que tous mes collègues ici présents peuvent souscrire à ces propos.

Avec la loi « Hôpital Patients Santé Territoire », nous avions engagé l'amélioration de notre organisation territoriale de santé, sous l'égide des agences régionales de santé. Cette amélioration, nous l'avions voulu ouverte, responsable, en associant tous les acteurs, le monde de la santé comme les collectivités.

Cette nouvelle organisation poursuivait deux objectifs : préserver le rôle de pôle territorial des centres hospitaliers en milieu rural, en donnant à ces établissements des moyens juridiques pour qu'ils puissent mieux coopérer avec la médecine de ville ; améliorer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les centres hospitaliers régionaux et universitaires, ceux-ci devenant ainsi des coordonnateurs sur leur territoire.

Or, parce que des règles de gestion visant initialement les CHU-CHR ont été appliquées sans discernement aux hôpitaux de proximité, l'équilibre de ces derniers est aujourd'hui fortement menacé.

Résultat : les centres hospitaliers en milieu rural sont fragilisés, au profit de structures plus importantes mais tout aussi déficitaires.

Cela conduit à des situations localement très douloureuses : ainsi, le service réanimation du centre hospitalier de Chaumont vient de voir son autorisation d'activité de soins suspendue, en attendant qu'il propose un fonctionnement avec un personnel qualifié et suffisamment nombreux au regard de critères certes légitimes, mais parfaitement uniformes.

Si la priorité reste bien sûr la sécurité des patients, je regrette que les conditions normales de fonctionnement du service de réanimation du centre hospitalier n'aient pas été garanties et que l’État n'ait pas pris en compte la situation d'une ville préfecture de petite taille, en milieu rural, qui se caractérise par de grandes distances, un isolement, des difficultés à recruter des médecins et une baisse générale du niveau d'activité.

Ma question est la suivante : comment l’État va-t-il faire jouer la solidarité nationale en faveur des territoires qui en ont le plus besoin ? Comment pouvons-nous éviter d'avoir un système de santé à deux vitesses ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la présidente, monsieur le député, d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marisol Touraine pour votre question comme pour les questions suivantes.

L'accès à des soins de qualité pour tous est une priorité. Différentes dispositions ont déjà été prises dans ce sens par Mme Touraine. En particulier, dans l'objectif de réduire les inégalités entre les zones urbaines et zones rurales, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée dès 2012 à assurer un accès aux soins urgents à chaque Français en moins de trente minutes, grâce à la mise en place d'organisations adaptées dans les zones non couvertes.

Pour tenir cet engagement, elle a choisi de faire du sur-mesure, c'est-à-dire de trouver des solutions adaptées à la réalité du terrain, de chaque terrain. Dès l'automne 2012, un diagnostic a été établi par région. Il a fait apparaître des zones quasi blanches, notamment dans les territoires de montagne. Mme Marisol Touraine a donc décidé de former et de déployer massivement des médecins correspondants de SAMU. Ces médecins volontaires, formés à l'urgence, interviennent en avant-poste des services médicaux d'urgence et de réanimation dans de nombreuses régions.

Faire du sur-mesure, c'est aussi augmenter le nombre d'équipes SMUR, saisonnières ou permanentes, et développer les moyens héliportés là où ils permettent d'être plus efficace et plus rapide.

S'agissant des établissements de santé, il est indispensable de faire évoluer la tarification à l'activité. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, Mme Marisol Touraine a fait voter une mesure législative qui permettra désormais aux établissements situés dans des zones à faible densité de population de bénéficier d'un financement complémentaire à la tarification à l'activité dès lors qu'ils répondent à des critères d'isolement géographique.

Ce dispositif a vocation à assurer le maintien d'activités de qualité et indispensables pour l'accès aux soins hospitaliers des populations résidant dans des territoires sous-denses. En stabilisant les ressources de ces structures à moyen terme, il permet aux établissements concernés de s'engager dans une optimisation de leur organisation et d'attirer des professionnels de santé qualifiés.

Mme Touraine a également affirmé, dans le cadre des engagements du pacte « Territoire-Santé », le rôle important des hôpitaux de proximité dans la structuration de l'offre de soins de premier recours. Des réflexions sont actuellement en cours afin de définir le positionnement de ces hôpitaux de proximité. Ces travaux pourraient déboucher sur une adaptation du modèle de financement visant à leur permettre d'assurer ces missions.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l'engagement du Gouvernement est total et les actions mises en œuvre sont multiples, pragmatiques et ont d'ores et déjà commencé à modifier la réalité de terrain. S'agissant plus particulièrement de la situation de Chaumont, comme vous le savez monsieur le député, un rendez-vous consacré à la situation de votre territoire aura lieu dans les deux jours avec le cabinet de Mme Touraine.

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, pour une très brève intervention.

M. Luc Chatel. Je suis étonné par la réponse du Gouvernement, très générale et très décalée par rapport à ce que nous vivons sur le terrain. De grands principes sont réaffirmés dans cet hémicycle, mais nous sommes bien loin de la réalité.

Ensuite, je ne vois pas de réponse concrète concernant Chaumont. J'entends qu'une réunion sera organisée ; nous avons besoin de réponses, pour que le Gouvernement montre qu'il met en œuvre la politique qu'il défend au niveau national.