Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

AVENIR DU LASER MÉGAJOULE
M. le président. La parole est à M. Gilles Savary, pour exposer sa question, n°  718, relative à l’avenir du laser mégajoule.

M. Gilles Savary. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le laser mégajoule. Lancé en 2003, le laser mégajoule constitue l'un des deux grands simulateurs mondiaux d'essais nucléaires par la technologie du laser inertiel. Installé au Barp, en Gironde, au voisinage d'un site de la division des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique, le laser mégajoule n'a cessé de faire l'objet de reports successifs de sa mise en service, afin d'en lisser le coût budgétaire. Son chantier et le développement de ses lignes laser ont d'ores et déjà permis de créer une zone industrielle spécialisée dans les technologies laser et leurs applications civiles, qui accueille à la fois les grands sous-traitants et mainteneurs du laser mégajoule, et des start-ups particulièrement prometteuses, pour un total de près de 400 emplois. Par ailleurs, la région Aquitaine, avec le concours de l'Union européenne et du FEDER, a financé une ligne de laser à usage de recherche civile, PETAL, particulièrement prometteuse aux plans scientifique et économique.

Dans le contexte budgétaire actuel, la presse locale fait état de menaces de restriction budgétaire sur le programme. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser dans quelle mesure ces informations pourraient être confirmées, et quelles en seraient les conséquences, à la fois sur le programme d'essais du laser mégajoule, sur les sous-traitants, et par conséquent sur l'emploi direct et indirect de ce grand équipement national.

Enfin, je souhaiterais savoir si un éventuel échelonnement du programme laser mégajoule aurait des conséquences directes sur la mise en service du simulateur civil PETAL, qui est très attendu par les scientifiques.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de la défense, qui assiste aujourd'hui à Bourges aux rencontres prévues de longue date consacrées aux militaires blessés et à leur réinsertion par le sport.

Pour autant, M. Jean-Yves Le Drian m'a chargé de vous dire qu'il continue de suivre personnellement de près l'avancée de ce projet d'ampleur qu'est le laser mégajoule depuis sa visite, à vos côtés, du site du CESTA, sur la commune du Barp, le 10 janvier dernier.

Le laser mégajoule, tout comme les supercalculateurs, la machine radiographique, constituent les grands équipements du programme Simulation. Lancé en 1996 lorsque la France a décidé l'arrêt définitif de ses essais nucléaires, ce programme permet de simuler la phase de fonctionnement nucléaire des armes de la dissuasion française et d'en garantir ainsi le fonctionnement et la sûreté pendant toute leur durée de vie.

Le programme laser mégajoule, dont la direction a été confiée à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, recouvre deux investissements majeurs. Ce sont la ligne d'intégration laser, prototype d'une chaîne laser du laser mégajoule mis en service en 2004, et le laser mégajoule proprement dit, dont la construction a débuté en 2003. Au total, l'investissement public dans la construction du laser mégajoule représente plus de 3 milliards d'euros sur quinze ans.

Il a permis au CEA de mettre en œuvre une politique industrielle ambitieuse. Elle fait appel aux grands noms des secteurs du bâtiment, mais aussi de la défense, dans les domaines de l'optique, de l'électronique, de l'optronique, des microtechnologies et de la mécanique, ainsi qu'à des PME de haute technologie. Cette politique développée pour la réalisation du laser mégajoule a vocation à se poursuivre tout au long de son exploitation.

Dans la continuité des efforts entrepris par le ministère depuis le lancement du programme Simulation en 1996, les ressources nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du laser mégajoule sont bien inscrites dans la loi de programmation militaire 2014-2019.

Dès lors que la trajectoire financière de la programmation militaire est bien respectée, conformément à la loi votée par le Parlement le 18 décembre 2013, les premières expérimentations sur l'installation du laser mégajoule seront bien au rendez-vous à la fin de l'année 2014.

S'agissant du programme PETAL que vous avez évoqué, monsieur le député, il répond à l'objectif du ministère de la défense d'ouvrir à la communauté scientifique et industrielle, française et européenne, l'utilisation du laser mégajoule. C'est en effet un outil d'avant-garde pour explorer de nouveaux champs de recherche et d'innovation, dans la connaissance de l'univers et dans la recherche médicale.

La construction de la chaîne laser et de tous ses équipements, soutenue et cofinancée par la région Aquitaine, avec le ministère de la recherche et l'Union européenne, est à ce jour conforme au calendrier prévu, avec une mise en service qui devrait intervenir en 2015.

Le laser mégajoule, associé au programme PETAL, est un programme exemplaire en matière de recherche duale, civile et militaire, qui place la France dans une position de premier plan au niveau mondial. Il fait partie des programmes structurants de l'industrie de défense, pour lesquels le ministère de la défense entend mobiliser dès cette année une part des 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles inscrits dans la loi de programmation militaire.