Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT ESTIVAUX EN GIRONDE ET DANS LES LANDES
M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, n°  721, relative au dispositif de lutte contre les incendies de forêt estivaux en Gironde et dans les Landes.

Mme Pascale Got. Je souhaiterais obtenir des garanties concernant la protection estivale des massifs forestiers de la Gironde et des Landes. Le département de la Gironde est recouvert de 480 000 hectares – soit la moitié de sa superficie – de forêt, et il accueille un très grand nombre de touristes en période estivale. Pourtant, le système de lutte contre les incendies qui s'y applique fonctionne en quelque sorte comme un yo-yo. En effet, certaines années, deux Canadair sont positionnés sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ; d'autres années, aucun matériel n'est disponible et ce n'est qu'une fois l'incendie déclaré qu'il faut attendre les renforts. C'est ainsi qu'en 2013, un incendie gigantesque s'est produit à Lacanau, dans ma circonscription ; il avait simplement été provoqué par un mégot de cigarette jeté par un estivant. Nous avons dû attendre l'arrivée des Canadair pendant plusieurs heures ; quelque 700 hectares de pins sont finalement partis en fumée.

Un dispositif était prévu 2009 et 2011, mais depuis 2012, nous ne disposons plus de garanties concernant la présence annuelle des Canadair.

J'ai interpellé plusieurs fois le ministère concerné, qui a évoqué un système de surveillance lié aux aléas climatiques, notamment aux pics de chaleur qui conditionneraient le prépositionnement des Canadair. Cela étant, on ne peut pas sous-estimer les gestes d'incivilité qui, au quotidien, peuvent provoquer des incendies importants.

Quel sera le dispositif mis en place pour cette saison ? M. le ministre de l'intérieur peut-il en garantir la pérennité ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame Got, le ministre de l'intérieur m'a prié de vous présenter ses excuses pour son absence ce matin et m'a chargée de répondre à votre question.

Le ministère de l'intérieur a développé une composante d'intervention aérienne au sein de ses moyens nationaux, constituée de vingt-trois avions bombardiers d'eau. Cette flotte aérienne est prépositionnée dans l'arc méditerranéen, qui concentre près de 80% des surfaces touchées par les feux de forêts en France.

Les moyens nationaux aériens ont également vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire national en cas de risque de feux de forêts, dans le massif des Landes de Gascogne, voire en outre-mer, sur l'île de la Réunion, où les risques sont également importants.

Les conditions climatiques de l'été en Aquitaine sont telles que les périodes de danger alternent avec des périodes de risques limités. Aussi, la présence à Bordeaux, de façon permanente, d'un dispositif aérien positionné a priori, grève le potentiel opérationnel de la flotte, qui pourrait être mobilisée sur d'autres points du territoire. Le retour d'expérience des étés 2009, 2010 et 2011 confirme le juste emploi des moyens en ce sens.

Un groupe de travail paritaire réunissant des représentants des structures en charge de la lutte contre les feux de forêts dans le massif des Landes de Gascogne et de l'administration centrale a été constitué durant l'hiver 2012-2013. Les travaux ont été poursuivis à l'occasion de la préparation du dispositif 2014, grâce à la mobilisation de Météo France, de l'état-major interministériel du sud-ouest, des services départementaux d'incendie et de secours et de leurs partenaires forestiers. L'identification des éléments météorologiques les plus pertinents pour appréhender les situations d'alerte, en fonction, notamment, de l'état de la végétation, permet de perfectionner la démarche engagée l'été dernier.

Les nouvelles fonctionnalités du site GRIFFON, développé par Météo France pour assurer la communication d'indicateurs sur le risque d'incendies de forêts, garantiront une meilleure circulation de données plus complètes entre l'ensemble des acteurs concernés. L'activation des mesures de prévention opérationnelle, qu'elles relèvent du niveau local – surveillance, mobilisation préventive des sapeurs-pompiers – ou national – prépositionnement de moyens aériens, guet aérien armé – en sera ainsi facilitée.

S'agissant de la coopération européenne, il convient de noter que l'Union ne dispose pas de moyens aériens spécifiques dédiés à la lutte contre les feux de forêts. La décision du Parlement et du Conseil européen du 17 décembre dernier prévoit la constitution d'une réserve volontaire européenne constituée de modules fournis par les pays membres.

Ce dispositif vise donc davantage à planifier une réponse opérationnelle en cas de sinistre déclaré qu'à mobiliser, de manière prévisionnelle, des moyens d'un pays au profit d'un autre pays. Le Gouvernement a par ailleurs pris la décision, en janvier 2013, de positionner, dès la saison estivale 2017, l'ensemble de la flotte aérienne de la sécurité civile sur l'aéroport de Nîmes Garons, avec l'ambition de constituer une véritable plate-forme de sécurité civile.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Got.

Mme Pascale Got. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Le travail de réflexion continue et l'échelon européen est un bon niveau d'intervention pour compléter nos équipes.

Toutefois, je me permets d'insister sur le fait que nous aimerions ne pas avoir à attendre tous les ans qu'un dispositif incendie soit prépositionné sur Mérignac.