Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

PERSPECTIVES D'OUVERTURE DE L'HÔPITAL TRANSFRONTALIER DE CERDAGNE
M. le président. La parole est à M. Robert Olive, pour exposer sa question, n°  722, relative aux perspectives d'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne.

M. Robert Olive. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne les difficultés rencontrées par les habitants des Pyrénées-Orientales, notamment de la troisième circonscription, en matière d'accès aux soins.

En effet, l'hôpital transfrontalier de Cerdagne peine à ouvrir ses portes depuis la signature d'un accord en 2008.

Pourtant, ce partenariat entre la France et l'Espagne est unique en Europe et les attentes de la population sont très fortes, en particulier sur le plateau cerdan, juché à 1 500 mètres d'altitude, où résident 33 000 habitants répartis inégalement sur trois cantons ruraux.

Cet hôpital, doté d'une technologie de pointe en matière de médecine interne, de chirurgie digestive, de gynécologie et d'obstétrique, ainsi que de pédiatrie, permettrait de répondre aux problématiques d'offre sanitaire que connaît ce territoire.

Si des questions relatives aux droits du travail français et espagnol et aux différentes pratiques entre ces deux pays restent à résoudre, le besoin et le souhait de voir s'ouvrir cet hôpital sont très prégnants au sein de la population.

Je sais le travail fourni par Mme la ministre des affaires sociales et de la santé dans la lutte contre les déserts médicaux, notamment avec le lancement du pacte territoire-santé. Je sais également que le Gouvernement soutient cette demande, et je l'en remercie.

Ma question est donc très simple : à quand l'ouverture de cet hôpital transfrontalier de Cerdagne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je connais bien la situation que vous évoquez ; j'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en entretenir à plusieurs reprises avec Mme Ségolène Neuville qui, tout comme vous, défend ce projet novateur et unique en Europe, ce que je tiens à souligner.

Cet hôpital permettra d'assurer l'accès aux soins hospitaliers non seulement à la population résidant sur le plateau cerdan, en zone de montagne, mais également à la population espagnole.

Pour cela, un accord-cadre a été signé entre la République française et le royaume d'Espagne, dont une loi du 28 avril dernier a permis la ratification. Par ailleurs, une convention de coopération a été signée entre la France et la Catalogne en 2010 pour la création d'un groupement européen de coopération territoriale. Cela a permis la construction puis l'équipement d'un nouvel hôpital, financé à 60 % par la Catalogne et à 40 % par l'État français. Je veux souligner que les fonds européens ont apporté un soutien à hauteur de 65 % du montant de l'investissement.

Monsieur le député, il convient d'insister sur le fait que le coût de la réalisation de cet établissement – 30 millions d'euros – est conforme aux prévisions et que celui-ci est doté d'un plateau technique moderne offrant à la population l'accès à l'IRM et à un scanner dans des délais réduits.

Ces derniers mois, les responsables catalans et français ont travaillé aux conditions d'organisation et de fonctionnement de l'hôpital. Monsieur le député, ma priorité est désormais d'assurer la présence de personnels médicaux et paramédicaux dans les différents services de cet hôpital transfrontalier. Tout me laisse à penser que nous devrions envisager une ouverture de l'hôpital de Cerdagne en septembre prochain.

Comme vous le voyez, beaucoup de travail a été réalisé. Vous comme nous voyons l'aboutissement de nos efforts, et je suis certaine que vous serez nombreux à vous réjouir de cette belle nouvelle.

M. le président. La parole est à M. Robert Olive.

M. Robert Olive. Merci, madame la ministre, de votre réponse dont je prends acte et dont, vous en vous doutez, je me réjouis. Je salue par la même occasion la mobilisation de Mme la secrétaire d'État, Ségolène Neuville, concernant le suivi de cette belle innovation. Je resterai moi-même mobilisé auprès des habitants des Pyrénées-Orientales afin de faire en sorte que cet hôpital voie le jour – mais vous venez de me rassurer. J'espère donc que nous nous retrouverons très prochainement à l'inauguration de cet établissement.