Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

OFFRE HOSPITALIÈRE EN TARENTAISE
M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n°  742, relative à l’offre hospitalière en Tarentaise.

M. Hervé Gaymard. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je voudrais évoquer devant vous la question de l'offre hospitalière publique – seule présente – dans l'arrondissement d'Albertville, peuplé de 110 000 habitants et comportant 350 000 lits touristiques.

Il y a très exactement dix ans, à la suite d'un rapport pluridisciplinaire, l'État préconisait la création d'un nouvel hôpital, à mi-chemin d'Albertville et de Moûtiers, et le maintien d'un hôpital de proximité à Bourg-Saint-Maurice. Votre administration, les élus et les équipes hospitalières sur place ont travaillé à l'élaboration de ce projet.

Notre surprise a donc été grande, à l'automne 2012, quand votre directeur de l'agence régionale de santé est venu de manière très cavalière au conseil de surveillance du centre hospitalier Albertville-Moûtiers annoncer, tout à trac, que le projet était abandonné.

Depuis, une étude a été commandée à un cabinet privé, KPMG, dont les premières conclusions ont été rendues. Elles ne satisfont ni les organisations syndicales, ni les personnels médicaux, ni les élus locaux, notamment parce qu'elles fragiliseraient considérablement l'hôpital de Moûtiers.

Aussi, madame la ministre, aurai-je, à titre principal, deux questions à vous poser.

Que comptez-vous faire pour moderniser le site de l'hôpital d'Albertville, qui nécessite un certain nombre de travaux ?

Comment voyez-vous l'avenir de l'hôpital de Moûtiers ? Dans le rapport de KPMG, il est dit que l'on y maintiendrait les urgences mais que la chirurgie serait fermée. Je ne vois pas comment cela pourrait être le cas. Je rappelle que cet hôpital a une très grande renommée, notamment en matière de traumatologie.

Trois intercommunalités ont commandé une contre-étude à un autre cabinet spécialisé : les résultats en sont très éclairants. D'abord, la comptabilité analytique montre que l'établissement de Moûtiers est financièrement excédentaire du fait, notamment, de la chirurgie. Par ailleurs, la suppression de la chirurgie à Moûtiers ne se traduirait pas par un report des patients vers l'établissement d'Albertville ; autrement dit, en supprimant des services à Moûtiers, on accroîtrait la fuite des patients. Enfin, les cartes isochrones montrent qu'au moins 10 000 habitants, et de l'ordre de 100 000 habitants saisonniers, se trouveraient à plus d'une demi-heure d'un hôpital si le plan KPMG était appliqué, ce qui est contraire aux engagements pris par le Président de la République.

Un certain nombre de contre-propositions sont faites, s'agissant notamment de l'hôpital de Moûtiers, consistant à y maintenir la traumatologie l'hiver ainsi que le service des urgences et à instituer, en intersaison, des opérations programmées en matière d'orthopédie.

Enfin, madame la ministre, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers gère également deux établissements gériatriques : la maison des Cordeliers à Moûtiers et la maison Claude-Léger à Albertville. Pour chacun d'eux, il y a d'énormes attentes en matière de restructuration et d'investissements. Aussi souhaitais-je savoir ce que vous comptez faire en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, une concertation est engagée. J'ai demandé à l'agence régionale de santé de piloter le travail d'élaboration d'un projet de santé pour la vallée de la Tarentaise, afin que nous puissions déterminer collectivement une nouvelle organisation des soins, qui réponde aux besoins tant de la population installée sur place que de la population de passage.

Un comité de pilotage a été mis en place en décembre 2012. Les principes guidant sa réflexion sont la lisibilité, la spécialisation, l'excellence et la proximité des soins.

La volonté du Gouvernement est de permettre une garantie d'offre de soins à l'ensemble de la population à travers une spécialisation des trois sites concernés. C'est cela qui a été proposé et c'est de cette manière que nous pourrons prendre en compte tant les soins hospitaliers que les soins ambulatoires, la prévention et la prise en charge des personnes âgées, que vous venez à l'instant d'évoquer.

Le comité de pilotage a d'ores et déjà validé les principales orientations de ce projet. Dans cette perspective, l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes poursuit la démarche de concertation qui a prévalu jusqu'à présent.

À ma connaissance, une réunion du comité de pilotage avec les élus est prévue le 9 juillet prochain. Elle permettra de faire le point sur l'état d'avancement des différents chantiers et de réaliser une évaluation des investissements nécessaires pour moderniser les équipements hospitaliers et les ceux du secteur de la gériatrie, un élément important de la situation que vous avez évoquée.

Vous le voyez, monsieur le député, nous avançons dans le respect des principes que nous avons fixés.