Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

PROJETS DU GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU RAINCY-MONTFERMEIL
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Popelin, pour exposer sa question, n°  752, relative au groupement hospitalier intercommunal du Raincy/Montfermeil.

M. Pascal Popelin. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ma question porte sur les projets du groupement hospitalier intercommunal – GHI – du Raincy-Montfermeil, établissement public de santé qui emploie plus de 2 000 agents, réalise chaque année 33 000 hospitalisations, 2 400 accouchements et enregistre 50 000 passages aux urgences ou encore plus de 100 000 consultations externes.

À vocation généraliste, le GHI est particulièrement en pointe en matière de cardiologie, de pneumologie, de gastro-entérologie, de cancérologie médicale et chirurgicale – il s'agit du deuxième pôle de la Seine-Saint-Denis après l'hôpital Avicenne –, d'obstétrique, avec un service de néo-natalité, et de gériatrie. Sa patientèle fait une large place aux habitants des quartiers populaires.

La disparition des crédits de la tranche 2 du plan « Hôpital 2012 », décidée par la précédente majorité, a contraint l'établissement à abandonner son plan directeur d'investissement élaboré en 2008. A la suite des nouvelles orientations que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a données en juillet 2013, le GHI a réétudié son plan directeur, en le ciblant sur ses besoins prioritaires, pour ne pas dire vitaux, que sont dans un premier temps la reconstruction de son plateau technique – service d'accueil des urgences, réanimation, imagerie, regroupement des blocs – et la construction d'un bâtiment d'hébergement, permettant notamment d'en finir avec certaines chambres à deux lits ne disposant même pas de douches.

Dans un second temps est envisagée l'intégration de l'unité de soins de suite et de réadaptation, dont les conditions d'hébergement sont elles aussi inadaptées, sur le site de l'hôpital. L'étude de faisabilité intègre des exigences d'optimisation et propose un phasage permettant une mise en œuvre étalée dans le temps de ces travaux indispensables, dont la première tranche est estimée à 50 millions d'euros. L'aide à l'investissement conditionne la réalisation de ce plan directeur, dans la mesure où l'établissement ne dispose pas de fonds propres et doit recourir massivement à l'emprunt.

Je voudrais donc savoir si cette opération, essentielle pour un territoire où la désertification médicale menace les populations les plus fragiles, pourra être retenue parmi les prochaines aides à l'investissement qui seront allouées au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, dans le cadre de la stratégie nationale de soutien à l'investissement que le Gouvernement a mis en place, avec le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Pascal Popelin, je connais bien votre investissement, sur votre territoire mais surtout pour les services publics et le service au public, à toutes les populations qui habitent dans votre département.

Vous interrogez aujourd'hui la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les possibilités d'aide à l'investissement et le soutien que les pouvoirs publics peuvent apporter au groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil. Cet établissement, comme vous l'avez dit, a défini un nouveau plan directeur immobilier et technique, qu'il devrait présenter prochainement à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.

Il est vrai que l'établissement projette un investissement destiné à mettre à niveau et moderniser sa structure – vous en avez longuement parlé. Il est toutefois indispensable que cette démarche soit motivée par un projet médical pleinement cohérent avec les orientations et les besoins du territoire. Il est aussi important que ce projet prenne en compte l'évolution des modalités de prise en charge, notamment le virage vers la chirurgie ambulatoire, souhaité par le Gouvernement.

Enfin, dans le cadre du projet de loi santé et de la prochaine réforme relative aux groupements hospitaliers de territoire, l'établissement devrait inscrire ce projet dans une démarche coopérative, articulée avec les autres établissements de santé du territoire.

Vous comprendrez donc, monsieur le député Popelin, qu'à ce stade, il importe que le groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil présente rapidement à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France son nouveau plan directeur et les études de programmation qui en découlent, pour que ce dossier puisse enfin avancer.