Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

EFFETS DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Piron, pour exposer la question n°  761 de M. François-Xavier Villain relative aux effets de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

M. Michel Piron. Madame la secrétaire d'État, vous voudrez bien excuser M. François-Xavier Villain, qui s'est trouvé dans l'impossibilité de venir poser sa question ce matin en raison d'un problème médical. M. Villain voulait vous interroger sur la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Cette question n'est pas générale mais porte sur un sujet bien précis. L'une des difficultés constatées est liée à l'accueil, dans les temps périscolaires, des enfants porteurs de handicap et accompagnés pendant le temps scolaire par des auxiliaires de vie scolaire. Aucune réflexion préalable ne semble avoir été menée sur cette question et les services de l'éducation nationale demeurent aujourd'hui sans réponse. Il en va de même pour l'accueil des élèves des classes pour l'inclusion scolaire. Faute de mesures adaptées se pose dès lors la question de l'intérêt de cette réforme pour ces enfants. Plus largement se pose évidemment la question des avantages de la réforme pour tous les enfants, mais le temps n'est pas encore à l'évaluation. Une évaluation des effets de la réforme est-elle prévue dès la fin de cette année scolaire ? Est-il notamment prévu de répondre à la question très précise qui introduisait mon propos ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Najat Vallaud-Belkacem, retenue par d'autres obligations.

La loi pour la refondation de l'école de la République a affirmé pour la première fois le principe de l'école inclusive, c'est-à-dire d'une école qui réponde aux besoins de tous les enfants en respectant la singularité de chacun. Pour faciliter la mise en œuvre de ce principe, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche propose un contrat à durée indéterminée à tous les assistants de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Ils pourront s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience – la VAE, que je souhaite par ailleurs développer d'une manière générale dans l'enseignement supérieur – qui débouchera sur un diplôme d'accompagnant des élèves en situation de handicap – AESH – en cours d'élaboration.

Au cours des prochaines années, cette mesure bénéficiera à plus de 28 000 personnes et mettra un terme à l'obligation pour le ministère de se séparer des AVS après six ans de service. Elle favorisera la continuité de l'aide apportée aux élèves en situation de handicap, pour lesquels chaque rupture ou chaque changement de personne constitue un facteur de fragilisation. Dès cette année, cette mesure bénéficiera à près de 5 000 personnes – à 4 700 AESH, pour être très précis.

L'importance accordée à l'accompagnement des enfants en situation de handicap se manifeste aussi par la création de 350 emplois supplémentaires d'accompagnants à la rentrée 2014, tandis que 350 emplois nouveaux sont prévus à la rentrée 2015.

Quant aux activités périscolaires, elles relèvent de la responsabilité des collectivités locales. Lorsque ce service public est mis en place, les activités proposées ont vocation à s'adresser à tous les enfants, y compris, bien entendu, aux élèves en situation de handicap. Il est également prévu que les activités périscolaires puissent être organisées dans le cadre du projet éducatif territorial, associant ainsi les collectivités territoriales, les services et établissements relevant du ministère ainsi que les autres administrations.

Afin de rendre les activités proposées pendant les temps périscolaires accessibles à tous, les communes disposent, grâce à la « CDIsation » – pardonnez-moi ce néologisme ! –, de professionnels qualifiés qui peuvent être employés par leurs soins en complément de leur activité principale au sein de l'école. Il ne s'agit pas d'accompagner individuellement un enfant ou un autre enfant en situation de handicap, mais bien de permettre la mise en accessibilité des activités proposées grâce à la présence de professionnels qualifiés.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement se donne les moyens d'assurer à tous les enfants les meilleures conditions d'apprentissage et de les accompagner, dans la limite de ses compétences, dans le temps périscolaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien écouté votre réponse, notamment sa partie finale. Je reste dans une assez profonde perplexité.