Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

RETARDS DANS LE PAIEMENT DES PENSIONS AUX NOUVEAUX RETRAITÉS EN PICARDIE
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  764, relative aux retards dans le paiement des pensions aux nouveaux retraités en Picardie.

M. Édouard Courtial. J'attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les importants retards dont souffre le versement des pensions aux nouveaux retraités de Picardie.

En effet, le retard de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail, la CARSAT, de Nord-Picardie dans le traitement des dossiers plonge nombre de nos compatriotes dans des situations financières dramatiques. Je me fais ici le porte-parole de jeunes retraités qui m'ont adressé de nombreux courriers et que j'ai rencontrés lors de mes permanences dans l'Oise.

La presse a fait état d'un engorgement des services de la CARSAT, qui ne parviennent plus à traiter les dossiers en bonne et due forme. La situation est grave. Du jour au lendemain, des familles se retrouvent dans la précarité. Certaines ne perçoivent aucune ressource depuis deux, voire cinq mois !

Confrontés à de sérieux problèmes de trésorerie, les plus vulnérables ne peuvent plus faire face aux échéances ni régler leurs factures. Certains sont contraints de solliciter l'aide de leurs proches et d'associations caritatives pour pouvoir continuer de vivre normalement. Le jour de leur mise à la retraite, ces personnes, qui percevaient jusqu'ici les revenus de leur travail ou une allocation-chômage ou d'invalidité, se retrouvent brutalement sans aucun revenu. En droit, elles ne peuvent prétendre ni au RSA ni à aucune aide des collectivités territoriales.

Malgré les nombreux appels à l'aide relayés par des élus de tous bords, malgré les explications avancées par la CARSAT et malgré l'annonce de moyens supplémentaires, certains retraités n'ont toujours rien perçu. Madame la secrétaire d’État, la retraite est le fruit du travail de toute une vie. Chaque retraité doit percevoir en temps et en heure la pension à laquelle il a droit. Il y va de la crédibilité de notre pacte républicain.

Quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre pour que les dossiers en souffrance soient traités au plus vite ? Quels moyens entendez-vous mettre à disposition de la CARSAT Nord-Picardie, afin de remédier durablement à ces graves dysfonctionnements ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Il est vrai, monsieur le député, que les Caisses d'assurance retraite et de santé au travail, les CARSAT, sont confrontées depuis quelques mois à un pic de demandes de retraite. Cette surcharge ponctuelle, particulièrement sensible en Nord-Picardie, est liée à la conjonction de deux réformes : la réforme de 2010, en augmentant l'âge légal de départ à la retraite, a conduit à des reports de liquidation de droits à la retraite sur l'année 2014 . A cela s'est ajoutée la mise en œuvre rapide du décret de 2012 élargissant le droit à la retraite à soixante ans pour les assurés ayant eu une longue carrière. Cette mise en œuvre rapide d'un engagement du Président de la République répondait à une forte attente de nos concitoyens. La CARSAT Nord-Picardie, du fait de son histoire ouvrière, est particulièrement concernée par les départs à soixante ans au titre des carrières longues. Ce flux de demandes a ralenti le traitement des dossiers et dégradé la qualité de l'accueil téléphonique.

Cette situation est donc explicable, mais elle n'est pas acceptable.

M. Édouard Courtial. Ça, c'est vrai !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État . La Caisse nationale d'assurance vieillesse a réagi en accordant des renforts exceptionnels pour résorber les dossiers en souffrance, tout en garantissant les délais pour les nouveaux dossiers déposés. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes veille à ce que le fonctionnement soit redevenu normal au plus tard à la fin de l'année.

S'agissant des dossiers les plus urgents, voire alarmants, ceux des personnes qui ne touchent pas encore leur retraite alors qu'elles ont déjà quitté leur emploi et se retrouvent de ce fait sans ressources, il faut que ces personnes prennent rendez-vous de toute urgence avec leur caisse. Leur cas fera l'objet d'un traitement prioritaire, ce qui est bien normal. Des réponses d'urgence ont été apportées, mais aussi des réponses structurantes. En septembre, la ministre a signé avec la caisse nationale d'assurance vieillesse une convention d'objectifs et de gestion pour la période 2014-2017. Celle-ci prévoit notamment le déploiement de téléservices et d'échanges dématérialisés entre les caisses et les futurs retraités. S'y ajoute un nouvel engagement de maîtrise du délai de traitement tel qu'il est perçu par l'assuré, entre le dépôt de sa demande de retraite et le paiement de la première mensualité de sa pension.

Enfin, la ministre veillera à ce que le nouveau groupement d'intérêt public, le GIP, en charge de la simplification en matière de retraite, en cours d'installation, soit pleinement opérationnel au plus tôt. On voit ainsi qu'il s'agit là d'un chantier colossal et que le Gouvernement le suit de très près.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Je vous remercie pour ce partage de vues sur l'état de la situation. Je vous remercie en particulier d'avoir reconnu que le fait qu'elle soit explicable ne la rendait pas acceptable.

Vous venez de nous dire que les cas les plus urgents, c'est-à-dire les personnes dans la plus grande nécessité, devaient se signaler auprès de la CARSAT. J'appelle cependant votre attention sur le fait que les personnels de la caisse sont injoignables par téléphone, ce qui rend très difficile même la moindre prise de rendez-vous.