Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

RÉALISATION DU NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n°  778, relative à la réalisation du nouveau commissariat de police de Saint-Amand-les-Eaux.

M. Alain Bocquet. Madame la secrétaire d'État, je vais vous remettre une photo que vous transmettrez à M. le ministre de l'intérieur : elle montre un beau panneau affichant le permis de construire no PC 05952613E0042 en date du 19 septembre 2014 sur un terrain de 2 735 mètres carrés mis à disposition du ministère de l'intérieur pour la construction d'un nouveau commissariat de police à Saint-Amand-les-Eaux.

Pourquoi vous posé-je cette question, me demanderez-vous ? Parce que chat échaudé craint l'eau froide. En effet, un panneau semblable avait déjà été posé il y a quatre ans. Il portait autorisation d'un même permis de construire, en date du 19 mars 2010, pour le même projet de commissariat ; depuis, plus rien. On peut donc légitimement s'interroger sur le sérieux et la crédibilité de la parole de l'État.

Dans un courrier daté du 14 avril dernier, j'avais narré en détail à M. le ministre de l'intérieur l'histoire ubuesque de ce projet depuis 2003, année au cours de laquelle la ville de Saint-Amand-les-Eaux a signé un accord avec l'État par lequel elle lui cédait un terrain constructible – et cela fut fait. La vétusté et la dangerosité du bâtiment dans lequel travaillent encore aujourd'hui une cinquantaine de fonctionnaires de police dans des conditions désastreuses pour eux et pour les usagers imposent de construire d'urgence un nouveau bâtiment qui leur offre des conditions de travail dignes.

Depuis près de dix ans, la ville, tenant compte des engagements du ministère de l'intérieur, a généreusement exonéré l'État du loyer du commissariat actuel, soit une économie de près de 300 000 euros pour le budget de location du ministère de l'intérieur.

M. François Rochebloine. Ce n'est pas le cas à Saint-Chamond : l'État y paie son loyer !

M. Alain Bocquet. La commune aide l'État : c'est le monde à l'envers !

Je vous passe les écrits des prédécesseurs de M. Cazeneuve, depuis Nicolas Sarkozy, qui m'annonçait par courrier le démarrage des travaux au premier trimestre 2008, à Mme Alliot-Marie, puis MM. Brice Hortefeux, Claude Guéant et Manuel Valls. L'actuel ministre de l'intérieur m'écrivait en mai dernier que « le projet de construction du nouveau commissariat de Saint-Amand-les-Eaux serait examiné à la lumière des capacités des budgets de la police nationale pour la période 2015-2017 ».

Nous y sommes. Un nouvel appel d'offres a été lancé. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, dans lequel l'emploi est en chute libre, ont faim de ce chantier, véritablement très attendu. M. le ministre de l'intérieur a la clef du projet en main : qu'il la tourne dans le bon sens ! La population de l'Amandinois et les fonctionnaires de police exerçant sur place attendent votre réponse avec impatience.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, l'État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Or, de nombreux commissariats de police sont indiscutablement vétustes et inadaptés aux besoins du service.

Le ministre de l'intérieur, attentif aux conditions de travail des policiers et soucieux de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions, est pleinement conscient des enjeux et tient à affirmer sa mobilisation. Il souhaite à cet égard rappeler que, malgré les contraintes budgétaires et la nécessité pour le ministère de l'intérieur de prendre part au redressement des comptes publics, la loi de finances pour 2015 fait montre d'efforts significatifs sur les crédits hors titre II de la police nationale, c'est-à-dire sur les crédits de fonctionnement et d'investissement.

Le budget de la police hors titre II, qui est passé de 935,6 millions d'euros en 2013 à 937,8 millions en 2014, s'élèvera à 978,4 millions en 2015. Les perspectives budgétaires pour 2017, qui se concrétiseront par des engagements dès 2015, prévoient par ailleurs une hausse des crédits d'investissement pour la police, destinés notamment à la rénovation des commissariats, de l'ordre de 22 % pour les autorisations d'engagement et de 9,7 % pour les crédits de paiement. Les besoins immobiliers sont toutefois nombreux et tout ne peut être accompli à brève échéance, ni en termes d'entretien, ni en termes de reconstruction.

S'agissant du commissariat de Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, ses locaux sont effectivement vétustes, exigus et inadaptés aux besoins du service. Depuis plusieurs années déjà, son relogement est à l'étude. Le coût en est estimé à environ 4 millions d'euros. La commune, il convient de le souligner, s'est de longue date engagée aux côtés de l'État pour faire aboutir ce projet, comme vous l'avez indiqué.

L'opération consistant en la construction d'un nouveau bâtiment qui sera propriété de l'État est déjà bien engagée : le terrain a été acquis, les études ont été réalisées et le permis de construire a été délivré.

Les contraintes financières extrêmement fortes n'ont malheureusement pas encore permis de dégager les marges budgétaires nécessaires à la phase de construction. Pour autant, le constat du caractère prioritaire de cette opération, aussi bien sur le plan opérationnel que sur le plan immobilier, est partagé par tous les acteurs concernés, au niveau local et au niveau central. Ce dossier va donc faire l'objet d'un examen particulièrement attentif du ministre et de ses services dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire triennale pour la période 2015-2017.

Le ministre de l'intérieur est conscient de l'importance des attentes, pleinement justifiées, des fonctionnaires de police de Saint-Amand-les-Eaux, de l'ensemble des ses habitants et de ses élus, et souhaite vous assurer, monsieur le député, de son plein investissement dans ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Cette réponse est encore un peu abstraite, mais j'espère bien que le chemin ouvert se concrétisera dès 2015, car cette affaire dure depuis dix ans et l'attente est très forte !