Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

PROJET DE LIGNE À GRANDE VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE
M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n°  783, relative au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

Mme Françoise Imbert. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur un grand projet structurant, la ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse. En mettant Paris à trois heures et demie de voyage de Toulouse, contre au moins six heures actuellement, cette modernisation du réseau ferroviaire est une véritable opportunité pour la métropole toulousaine, la population et les acteurs socio-économiques du Sud-Ouest. Elle s'inscrit dans le nouvel aménagement du territoire, que l'on veut durable, à un moment où se structurent de grandes régions. C'est un investissement productif pour la seule métropole de notre pays privée de la grande vitesse, qui lui permettra de devenir une métropole européenne attractive et désenclavée, une vitrine pour notre territoire.

Madame la ministre, alors que l'enquête publique se termine, des questions se posent encore à propos de l'engagement des travaux sur le tronçon Bordeaux-Toulouse. Le rapport récemment publié par la Cour des comptes sur la rentabilité des lignes à grande vitesse et la remise en cause de l'écotaxe, qui devait financer de nouveaux projets de transports collectifs, soulèvent des questions et font craindre des difficultés quant au montage financier du projet.

Madame la ministre, pouvez-vous lever les incertitudes qui pèsent sur ce projet structurant tant attendu et si nécessaire ? Pouvez-vous également préciser si le calendrier négocié avec le Gouvernement, avec pour objectif la mise en service de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse en 2024, pourra être maintenu ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Alain Vidalies, qui assiste actuellement aux Assises de l'économie maritime et du littoral à Nantes, avec le Premier ministre.

Les conclusions de la commission Mobilité 21 ont confirmé le caractère prioritaire de la branche Bordeaux-Toulouse du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, qu'on désigne usuellement par l'acronyme GPSO : c'est malencontreux, car les citoyens ne comprennent pas le sens de ce sigle. Suite à ces conclusions, un schéma de réalisation du GPSO en deux phases a été décidé, le 23 octobre 2013. La première phase, dont l'enquête publique est en cours, porte sur les lignes nouvelles comprises entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, ainsi que sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. L'objectif de mise en service retenu pour la ligne Bordeaux-Toulouse est 2024, et 2027 pour la ligne Bordeaux-Dax.

Le dossier d'enquête publique comprend une évaluation socio-économique qui a été soumise à une contre-expertise diligentée début 2014 par le Commissariat général à l'investissement, en application des dispositions introduites par le décret n°  2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics. Cette contre-expertise, ainsi que l'avis délivré par le CGI le 29 avril 2014, sont également joints au dossier d'enquête publique. Ces contre-expertises soulignent le caractère approfondi et sérieux de l'évaluation socio-économique, avec une valeur actualisée nette positive, y compris pour des scénarios économiques peu favorables.

S'agissant de la participation de l'État, la décision de suspendre la mise en œuvre de l'écotaxe ne signifie pas que l'État tourne le dos au développement des projets ferroviaires. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France sera sécurisé pour 2015. Le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des transports s'engagent à trouver une solution avant juin 2015 pour le pérenniser, de manière à tenir les engagements pris par l'État en matière de projets prioritaires, malgré le manque de ressources.

S'agissant du financement des études détaillées dont vous avez besoin pour les lignes nouvelles du GPSO puis du financement de sa réalisation, les discussions devront s'engager le moment venu avec les collectivités territoriales concernées. J'espère que ces éléments sont de nature à vous rassurer.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.

Mme Françoise Imbert. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je comprends que vous ne puissiez prendre un engagement plus ferme.

Pour se développer, Toulouse et sa région ont besoin de cette nouvelle offre de transport qui fait partie d'une politique globale et durable de diversification des modes de déplacement, dans une approche multimodale. Bien que Toulouse soit la ville de l'aéronautique, il est temps d'investir dans la modernisation du réseau ferroviaire. Ce grand projet sera vecteur d'emplois et de croissance, et permettra de lutter contre le réchauffement climatique.

Madame la ministre, Toulouse et le Sud-Ouest doivent s'inscrire dans le réseau européen de la grande vitesse.