Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

HAUSSE DE L'INSÉCURITÉ DANS LE RESSORT DU COMMISSARIAT DE POLICE DE CARVIN
M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel, pour exposer sa question, n°  787, relative à la hausse de l'insécurité dans le ressort du commissariat de police de Carvin.

M. Alain Bocquet. Carvin et Marseille, même combat !

M. Philippe Kemel. Ma question porte sur la sécurité dans les villes qui relèvent du ressort du commissariat de Carvin : Courrières, Oignies, Libercourt, Harnes et Carvin. Ces derniers mois, les faits de délinquance, dégradations de mobilier urbain, vols à l'arraché ou par effraction, violences physiques ou attaques de commerces de proximité, supérettes et supermarchés se sont accrus sur ce territoire. Encore hier matin, un magasin Aldi a été attaqué.

La recrudescence de ces actes s'explique par la position géographique de ces communes, qui se situent entre la métropole lilloise et l'agglomération lensoise, dans le « corridor Nord-Sud » entre la Belgique et la France, et par ailleurs au croisement de nombreux axes autoroutiers, ce qui facilite la circulation des malfaiteurs.

Entre 2013 et 2014, si les faits constatés à Harnes et Carvin ont eu tendance à baisser, respectivement de 8,14 % et 8,38 %, ils ont considérablement augmenté ailleurs : de 4,64 % à Courrières, 9,17 % à Libercourt et 31,11 % à Oignies

Même si les municipalités concernées soutiennent depuis plusieurs années l'action des forces de l'ordre avec un grand volontarisme, les seuls dispositifs locaux ne suffisent plus au regard de la situation. C'est pourquoi je sollicite l'attention du ministre de l'intérieur sur l'idée de créer une zone de sécurité prioritaire au sein de ce territoire, comme à Marseille, afin d'y mener une action concertée, efficace et pérenne indispensable au vivre ensemble et à l'équilibre de tout un territoire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. La lutte contre la délinquance est une priorité absolue. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement renforce, depuis plus de deux ans, les moyens de la police et de la gendarmerie, grâce à des créations nettes d'emplois, à hauteur d'environ 500 par an, et à l'augmentation des crédits de la mission « Sécurité ». Parallèlement, des réformes ont été engagées pour optimiser l'organisation des services, adapter leurs modes d'action et intensifier les partenariats avec tous les acteurs de la sécurité et de la prévention.

Cette politique pragmatique et déterminée, combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, porte ses fruits. Le Premier ministre a récemment souligné à Beauvais les résultats significatifs obtenus par exemple dans la lutte contre les cambriolages, les vols à main armée ou les violences crapuleuses.

Les zones de sécurité prioritaires, dont les premières ont été mises en œuvre dès l'été 2012 et qui sont actuellement quatre-vingts, représentent l'un des axes forts de cette stratégie. Dans certains territoires marqués par des faits de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés, qui génèrent une forte attente de la population, elles permettent une approche renforcée associant l'ensemble des forces de l'ordre et les partenaires locaux, sur un nombre limité d'objectifs clairement identifiés, au plus près des besoins des habitants.

Ce dispositif, souple et pragmatique, repose sur une indispensable sélectivité, justifiée par le devoir pour l'État de s'investir plus activement dans certains territoires et par la nécessité de travailler en profondeur. Représentant avant tout une méthode d'action et en aucun cas une « frontière », il ne revient nullement à méconnaître l'ampleur des attentes dans le reste du territoire et ne se traduit pas davantage par un quelconque désengagement des forces de l'ordre dans les secteurs qui ne sont pas concernés. Au contraire, la politique de sécurité conduite par le ministre de l'intérieur est fondée sur une exigence de sécurité pour tous, sur l'ensemble du territoire.

Il en est ainsi dans la circonscription de sécurité publique de Lens, notamment dans les communes qui relèvent de la division de sécurité publique de Carvin. Soulignons à cet égard qu'outre les effectifs du commissariat de Carvin, qui s'élèvent à 65 agents, les personnels de la circonscription – brigade anti-criminalité, unité canine – mais aussi du département – comme la sûreté départementale – interviennent en renfort dans le secteur chaque fois que nécessaire.

Certaines des communes relevant de la division de Carvin connaissent effectivement des problèmes de délinquance, notamment de cambriolages et de vols à main armée. Pour répondre à cette situation clairement identifiée, une action ciblée a été engagée, tant en termes de présence policière sur la voie publique que d'investigations judiciaires. Les résultats, encore contrastés, nécessitent que la mobilisation se poursuive et s'intensifie.

Sans méconnaître les réalités de la délinquance et les légitimes attentes de la population et de ses élus, il n'est cependant pas apparu que le secteur couvert par le commissariat de Carvin répondait aux critères justifiant la création d'une zone de sécurité prioritaire. La mobilisation de la police nationale n'en est en rien diminuée, ni son engagement dans la lutte contre la délinquance.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel.

M. Philippe Kemel. Vous avez relevé, madame la secrétaire d’État, l'augmentation de la délinquance dans cette partie du territoire. Vous avez évoqué la mise en œuvre d'un certain nombre d'actions que je reconnais, mais nous constatons une évolution très rapide de l'organisation des bandes qui commettent ces délits, dont il faudrait tenir compte en renforçant tout au moins les effectifs de police. À chaque rencontre, les responsables du commissariat de Carvin insistent sur le manque d'effectifs dont ils souffrent, qui les empêche d'assurer une surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre.