Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

SITUATION DE LA MATERNITÉ DE LA CLINIQUE PASTEUR DE ROYAN
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n°  805, relative à la situation de la maternité de la clinique Pasteur de Royan.

M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur la délicate situation de la maternité de la clinique Pasteur de Royan. En effet, l'Agence régionale de santé a essayé de trouver une solution de remplacement à la fermeture de cette maternité qui a été décidée, unilatéralement, le jeudi 4 septembre 2014, par le conseil d'administration de cette clinique.

Fin 2013, un rapprochement avait été sérieusement envisagé avec la polyclinique de Saint-Georges-de-Didonne. Mais début 2014, la clinique Pasteur avait affirmé n’avoir absolument pas l’intention de fermer sa maternité. Or, il semble désormais trop tard pour un projet alternatif, du moins dans un environnement et un futur proches, compte tenu de la difficulté de recruter des gynécologues-obstétriciens.

Je rappelle que la maternité de la clinique Pasteur pratique actuellement quelque 600 accouchements par an, auxquels s'ajoutent environ 200 consultations pour des interruptions volontaires de grossesse. Je précise qu'elle est la seule du pays royannais à offrir un service d'obstétrique, grâce au soutien financier de l'Agence régionale de santé, laquelle a reconnu le rôle majeur qu'elle joue sur le territoire pour cette discipline médicale.

La clinique Pasteur a, toutefois, fait savoir qu'elle maintiendrait les activités de sa maternité jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour 2015, l’Agence régionale de santé a proposé la création d'un centre périnatal de proximité au centre hospitalier de Royan. Celui-ci pourrait assurer les consultations et le suivi des patientes. Mais tous les élus de Royan, ainsi que la population, ne peuvent se résoudre à voir disparaître cette maternité, d’autant plus que vingt-deux sages-femmes et auxiliaires de puériculture sont directement affectées par cette fermeture.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande les mesures que vous entendez prendre pour pérenniser un service obstétrique de qualité au sein du pays royannais, grande zone touristique, de surcroît en pleine croissance démographique.

Je vous serais également reconnaissant de me faire savoir si une doctrine va être arrêtée par votre ministère concernant la fermeture, à terme, de toutes les maternités de catégorie 1, c’est-à-dire celles effectuant moins de 1 000 accouchements par an.

Enfin, si la fermeture de cette maternité devient effective au 1er janvier 2015, je vous serais obligé de me préciser les mesures que vous entendez prendre pour favoriser le reclassement des personnels soignants concernés par cette fermeture.

Je souhaiterais également que vous puissiez m'apporter des assurances sur le renforcement des moyens du service d'urgences du centre hospitalier de Royan en cas de transfert vers les hôpitaux de Saintes ou de Rochefort, situés à plus de 45 minutes de route, et même près d’une heure pendant la période estivale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous interrogez la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la gynécologie-obstétrique au sein du bassin de santé de Royan. En effet, faute de n'avoir pu recruter les gynécologues-obstétriciens, la maternité de la clinique Pasteur devrait cesser son activité à la fin de l'année.

Pourtant, comme vous l'avez bien souligné, la présence d'une maternité ne paraît pas injustifiée sur ce territoire de santé, vu l'importance de ce dernier.

C'est pourquoi dans le schéma régional d'organisation des soins, l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes a maintenu la possibilité d'une autorisation d'obstétrique sur ce territoire. Elle reste à l'écoute des professionnels de santé, notamment de ceux exerçant au sein de la polyclinique de Saint-Georges-de-Didonne, pour accompagner un éventuel projet. Encore faudrait-il trouver les gynécologues-obstétriciens nécessaires pour le mener à bien.

Pour l'instant, les recherches d'obstétriciens engagées par la polyclinique de Saint-Georges-de-Didonne, qui envisageait de prendre le relais de la clinique Pasteur, se sont, malheureusement, révélées infructueuses.

Actuellement, compte tenu de l'échéance que vous avez mentionnée, les professionnels de santé du bassin travaillent à la mise au point d'une organisation qui pourrait répondre aux besoins de soins des femmes pour le suivi des grossesses, la préparation à la naissance, ainsi que pour les activités de gynécologie et de pédiatrie.

Le projet d'un centre périnatal de proximité interviendrait en complément de l'offre des professionnels libéraux du territoire. Il fonctionnerait grâce à l'appui des professionnels des maternités des hôpitaux de Saintes et de Rochefort. Dans ce bassin de santé, les accouchements des futures mères pourraient être assurés dans les maternités de ces deux villes.

Plus généralement, vous interrogez la ministre au sujet de l’avenir des maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, est attachée, comme vous le savez, à préserver une offre obstétricale de proximité, tant que cette dernière satisfait aux critères de qualité et de sécurité que nous devons à nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et du maintien – dont je me félicite – de la possibilité d'une autorisation d'obstétrique sur le bassin de santé royannais par l'Agence régionale de santé.

Sur le plan national, je crois qu'il faut essayer de tout faire pour remédier à la pénurie de gynécologues-obstétriciens. Sur le plan local, je me permets d'insister sur la nécessité de reclasser dans les meilleures conditions les vingt-deux sage-femmes et auxiliaires de puériculture de la clinique Pasteur de Royan.