Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DANS LE LOT-ET-GARONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour exposer sa question, n°  808, relative au développement des infrastructures de transport dans le Lot-et-Garonne.

M. Jean-Louis Costes. Madame la ministre, notre pays souffre d'une situation économique désastreuse. Le département du Lot-et-Garonne, où se trouve ma circonscription, n'échappe pas à ces difficultés économiques. L'insuffisance des infrastructures aggrave encore cette situation particulièrement préoccupante.

Le bassin du Villeneuvois-Fumélois est le premier touché par ces difficultés. Il fait partie de ce que l'INSEE a identifié comme un « couloir de pauvreté » en Aquitaine, avec un taux de chômage très élevé. La désindustrialisation frappe de plein fouet le territoire, où les PME et TPE ont beaucoup de mal à survivre, en raison notamment des nouvelles contraintes qui s'ajoutent régulièrement à celles qui existent déjà.

L'une des causes principales de cette situation tient à la position très enclavée de notre territoire. Il est éloigné des principaux axes de circulation et mal desservi par le réseau ferroviaire. Pourtant, les infrastructures de transport sont un élément essentiel de l'attractivité économique.

Une seule ligne de TER traverse notre bassin de vie. Elle existe depuis 1863 : c'est la ligne Agen-Limoges, qui passe notamment par Penne-d'Agenais et Monsempron-Libos. Pendant de nombreuses années, il fut question de réhabiliter les sept kilomètres de voie entre Penne-d'Agenais et Villeneuve-sur-Lot, mais ce tronçon a été fermé. Des engagements avaient été pris dans le sens d'une réhabilitation par les élus socialistes de l'époque, avant d'être reniés en 2009. La voie ferrée a été complètement démantelé, et Villeneuve-sur-Lot reste une sous-préfecture non desservie par le rail.

Sur le tronçon Monsempron-Siorac, malgré les travaux réalisés, la fonctionnement est chaotique et les dysfonctionnements se multiplient, ce qui pèse sur la fréquentation. Comme on vient de le voir avec la question de Mme Imbert, l'État avance sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse : il serait inimaginable de voir disparaître la seule liaison qui existe entre le Villeneuvois-Fumélois et le nouveau tracé de la LGV.

Au delà des infrastructures ferroviaires se pose le problème essentiel des infrastructures routières. La route nationale 21 est notamment en cause. Cet axe, qui relie Limoges à Tarbes, mesure 385 kilomètres. Petit bout par petit bout, depuis des décennies, des aménagements sont réalisés pour sécuriser le tracé, mais ils n'ont jamais été menés de façon globale, dans le cadre d'une réflexion d'ensemble. Il s'agit pourtant d'un axe d'intérêt européen reconnu, même si la France, et on peut le regretter, n'en a pas fait une priorité nationale.

La RN 21 n'a ainsi jamais été inscrite dans le réseau transeuropéen de transport. Les métropoles de Bordeaux et Toulouse souffrent pourtant, chacun le sait, d'un engorgement qui ne fait que s'aggraver, tandis que les axes littoraux franco-ibériques, ainsi que les frontières de Biriatou et du Perthus, sont plus que surchargés.

M. le président. Merci de conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Louis Costes. Le projet d'une liaison Paris-Limoges-Saragosse doit impérativement, je me permets d'insister sur ce point, bénéficier de financements nationaux et européens. Il faut considérer ce tracé dans sa globalité. On a trop souvent l'habitude dans ce pays de ne parler que des activités économiques avec l'Allemagne ou les pays du Nord, alors que l'Espagne est pour nous un partenaire économique majeur. C'est d'ailleurs ce qui a été réaffirmé lors des réunions de l'association Euro 21, qui se réunit une fois par an et qui est unanime quant à la mise à deux fois deux voies de la RN 21, quitte éventuellement à évoluer vers un tracé concédé dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Dernier sujet d'inquiétude, qui a émergé il y a quelques jours : l'aéroport d'Agen qui subit un désengagement de l'État, puisque l'aide conséquente apportée par l'État depuis de nombreuses années…

M. le président. Mon cher collègue, si vous voulez une réponse, il faut laisser un peu de temps à Mme la ministre !

M. Jean-Louis Costes. Bref, madame la ministre, très brièvement, que comptez-vous faire pour aider notre territoire à améliorer ses infrastructures de transports ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Jean-Louis Costes, le Gouvernement partage votre analyse. Pour ce qui est des besoins de modernisation de la RN 21 dans le département du Lot-et-Garonne entre Agen et Villeneuve-sur-Lot, nous travaillons aujourd'hui pour que ce projet de mise à deux fois deux voies connaisse dans les années prochaines une avancée significative. L'aménagement s'articule notamment autour du doublement de la déviation de la Croix-Blanche, de la réalisation de la section au droit de Monbalen et enfin de la déviation d'Agen nord.

Les crédits nécessaires à la réalisation du doublement de la déviation de la Croix-Blanche et de la section au droit de Monbalen figurent dans le mandat de négociation qui a été adressé au préfet de la région Aquitaine dans le cadre de l'élaboration du contrat de plan État-région – CPER – pour 2015-2020.

S'agissant de la déviation d'Agen nord, le Gouvernement a souhaité que la prochaine contractualisation crée les conditions de sa poursuite. L'État prévoit ainsi de mobiliser 3 millions d'euros, dans le cadre du prochain CPER, pour les études du projet de déviation d'Agen nord mais aussi, sans préjuger à ce stade d'une participation aux travaux, pour celles du projet de barreau et de pont de Camélat, sous maîtrise d'ouvrage de l'agglomération d'Agen, qui vise à améliorer la liaison de l'agglomération avec l'autoroute A 62 et à prolonger vers le sud le contournement nord-ouest d'Agen.

Vous avez souligné par ailleurs l'état de l'infrastructure ferroviaire entre Périgueux et Agen. En effet, la voie est vieillissante. Elle répond néanmoins aux besoins d'exploitation, mais nous partageons votre analyse. RFF réalise la maintenance courante des installations afin de garantir la sécurité des circulations, ce qui est la moindre des choses.

Le maintien du niveau de service actuel dans la durée suppose la réalisation d'importants travaux de modernisation, chiffrés en première approche à une centaine de millions d'euros. Compte tenu du faible niveau de trafic sur la ligne, entre dix et seize TER par jour selon les sections, le gestionnaire d'infrastructure ne peut investir seul et l'État ne peut consacrer en priorité ses moyens à une telle opération, qui ne relève pas de la modernisation du réseau structurant.

La question des solutions de mobilité pour les Villeneuvois-Fumélois doit donc être examinée par l'ensemble des parties concernées, et notamment la région Aquitaine, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux. J'espère qu'une prochaine conférence territoriale de l'action publique traitera du sujet.