Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

SITUATION DES ÉCOLES URBAIN LEVERRIER ET DE LA BOTTIÈRE DE NANTES À LA SUITE DE LA RÉFORME DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour exposer sa question, n°  817, relative à la situation des écoles Urbain Leverrier et de la Bottière de Nantes à la suite de la réforme de l'éducation prioritaire.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la secrétaire d’État, j'appelle effectivement l'attention du Gouvernement sur la situation des écoles Urbain Leverrier et de la Bottière à Nantes à la suite de la réforme de l'éducation prioritaire. Celle-ci vise à améliorer le fonctionnement de l'éducation prioritaire. Je partage bien entendu l'objectif d'une plus grande efficacité et d'une plus grande justice.

Les écoles Urbain Leverrier et de la Bottière sont situées dans un quartier de Nantes que je connais particulièrement bien, un quartier riche de sa diversité et de sa vie associative mais qui doit faire face à de réelles difficultés, notamment sociales. Or ces deux écoles pourraient sortir du réseau d'éducation prioritaire, alors même qu'un travail remarquable y est mené par une équipe enseignante très impliquée, dont je salue l'engagement auprès d'enfants aux profils très variés. Beaucoup sont issus de milieux particulièrement défavorisés et ont besoin de réponses adaptées et fortes.

La nouvelle carte proposée, construite autour de la notion de réseau autour d'un collège de référence, peut, madame la secrétaire d’État, ne pas refléter la réalité d'un territoire. Ainsi, le quartier Bottière-Pin Sec, où sont situées les deux écoles, vient juste d'être reconnu comme quartier prioritaire par l'ANRU. Il serait pour le moins paradoxal, voire contradictoire, que le quartier et ses écoles soient reconnus comme prioritaires par la politique de la ville mais pas par la politique éducative. Je partage donc l'inquiétude des parents, des enseignants, de l'ensemble de l'équipe éducative, tout comme de la mairie de Nantes, qui craignent que la sortie de ces écoles du réseau d'éducation prioritaire, même si des garanties de moyens programmés pour trois ans ont été données, n'ait des effets sur la cohérence et l'investissement de l'équipe et, de là, sur la qualité des enseignements dispensés.

C'est pourquoi je souhaite savoir s'il serait possible de rattacher administrativement les groupes scolaires de la Bottière et Urbain Leverrier au REP du collège Stendhal de Nantes et, ainsi, d'empêcher toute perte de compétences et de moyens au service des enfants.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Je vous prie, madame la députée, d'excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem pour son absence, mais j'ai bien entendu votre question, et je vais vous donner la réponse de la ministre de l'éducation nationale.

Afin de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'égalité des chances, la refonte de l'éducation prioritaire, vous le savez, était un impératif.

Vous m'interrogez sur l'académie de Nantes. Je veux vous dire que des moyens importants ont été mobilisés et que, dès la rentrée 2015, cette académie bénéficiera d'un contingent de trente-et-un réseaux dont douze réseaux d'éducation prioritaire. Dans un souci de cohérence, la nouvelle carte de l'éducation prioritaire repose désormais sur la mise en réseau d'un collège et des écoles de son secteur afin d'inscrire les élèves dans un parcours continu et cohérent.

À ce titre, les écoles Urbain Leverrier et de la Bottière à Nantes sont actuellement associées à leur collège de secteur, le collège Libertaire Rutigliano. Au regard des nouveaux indicateurs académiques, cet établissement va être progressivement accompagné vers une sortie des dispositifs d'éducation prioritaire.

Qu'est-ce que cela signifie ? Afin d'apporter une réponse adaptée à la situation de ces écoles nous avons établi une convention académique de priorité éducative. Dans ce cadre, les écoles maternelles et élémentaires Urbain Le Verrier et de la Bottière pourront bénéficier du maintien de leurs seuils d'ouverture et de fermeture de classe fixés respectivement à vingt-cinq et vingt-quatre élèves. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ainsi que l'accueil des élèves âgés de moins de trois ans seront préservés car ils permettent de renforcer l'encadrement des élèves en difficulté, en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, leurs familles sont éloignées de la culture scolaire. Il s'agit donc d'une mobilisation forte de l'éducation nationale au service des élèves du quartier Bottière-Pin-Sec dont les difficultés scolaires et sociales sont avérées.

Plus globalement, comment se fera l'allocation des moyens ? Les moyens seront alloués demain dans une double logique de justice sociale et de transparence, en partant des difficultés effectivement constatées au niveau des écoles et des établissements, en évitant ainsi les effets de seuils importants jusqu'à présent relevés. Quant aux enseignants, leur régime indemnitaire est protégé par la clause de sauvegarde pour une durée de trois ans.

Au-delà, cet engagement pour la refondation de la politique d'éducation prioritaire associe tous les ministères concernés et s'établit notamment en cohérence avec la nouvelle politique de la ville. Néanmoins, la convergence de ces politiques ne signifie pas leur équivalence. Les indicateurs utilisés par l'éducation nationale, notamment le taux de boursiers et le taux de professions et catégories socio-professionnelles défavorisées, sont mieux corrélés aux résultats scolaires que le revenu médian du secteur, indicateur utilisé par la ville pour déterminer les quartiers prioritaires. Cela explique que le quartier de la Bottière continue à bénéficier d'une allocation supplémentaire de moyens dans le cadre de la politique de la ville.

Vous le voyez, madame la députée, aujourd'hui nous donnons à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour rétablir la promesse du pacte républicain : l'égalité des chances pour tous les élèves.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse.

Cependant, je souhaiterais que l'on puisse examiner ma proposition d'un rattachement de ces deux écoles au collège Stendhal de Nantes. Pourquoi ? Parce que ces écoles sont particulièrement prioritaires. Ce quartier compte parmi les plus précaires de la métropole nantaise : 70 % des élèves des écoles appartiennent à des catégories socio-professionnelles défavorisées, et 72 % des enfants du quartier sont concernés par la pauvreté. Il faut vraiment prendre cela en compte.

En ce qui concerne les équipes enseignantes, vous nous avez en quelque sorte rassurés, mais pas totalement, puisque, vous le savez, la prime de zone d'éducation prioritaire va augmenter de 50 % pour les enseignants qui enseigneront en REP, mais cela ne concernera donc pas les enseignants des écoles dont je vous parlais, et si de nouveaux enseignants étaient affectés à ces écoles, ils ne percevraient pas de prime comme ils en percevraient en REP. Nous disposons d'équipes d'enseignants très motivées, qui ont su créer le lien avec les parents d'élèves, avec la vie associative du quartier, qui ont su s'investir. Nous, élus nantais, ne voudrions pas que ces équipes risquent d'être déstabilisées, car ce serait au détriment de l'ensemble des élèves comme du quartier.