Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

PRÉVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES
M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane, pour exposer sa question, n°  821, relative à la prévention des accidents domestiques.

Mme Kheira Bouziane. Madame la secrétaire d'État, les accidents domestiques constituent un fléau plus meurtrier encore que l'insécurité routière. Ils sont la première cause de décès chez les enfants et la troisième chez les adultes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. On dénombre 11 millions d'accidents par an, soit un accident toutes les trois minutes. Ils provoquent chaque année près de 20 000 décès, 4,5 millions d'admissions aux urgences et, chaque jour, 1 200 hospitalisations. Les personnes les plus vulnérables sont les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans : 8 000 de ces dernières meurent, souvent par chute, à cause de l'inadaptation de leur logement.

Ces drames – brûlures, chutes, fractures, noyades, défenestrations, suffocations, intoxications – gâchent des vies, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, et coûtent chaque année des millions d'euros à la Sécurité sociale et aux entreprises.

Afin d'améliorer la sécurité des logements, l'obligation d'installer des détecteurs de fumées entrera en vigueur le 1ermars prochain. Il convient de lancer une forte campagne de communication pour qu'elle soit suivie d'effet.

Grâce à des politiques volontaristes, des campagnes ciblées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés, les pays de l'Europe du Nord ont réussi à diviser par trois le nombre de décès accidentels. Aussi, madame la secrétaire d'État, souhaiterais-je connaître les mesures que le gouvernement français entend prendre afin de conduire une politique ambitieuse en matière de prévention des accidents de la vie courante, de réduire le nombre d'accidents domestiques – et d'éviter, par là même, les décès prématurés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, les accidents de la vie courante touchent en effet plus de 11 millions de personnes chaque année en France. Sous ce terme sont regroupés les accidents domestiques, les accidents scolaires et les accidents de sports et de loisirs. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, puisqu'ils entraînent plus de 500 000 hospitalisations par an et sont la troisième cause de décès en France – la première chez les moins de 15 ans.

Pour améliorer les connaissances sur ces accidents et mener les actions d'éducation et de prévention nécessaires, les services du ministère de la santé s'appuient sur deux organismes : l'Institut national de veille sanitaire – INVS –, qui recueille les données épidémiologiques sur la survenue des accidents – brûlures, morsures, chutes, accidents de sport –, et l'Institut national de prévention et d'éducation sanitaire – INPES–, chargé de sensibiliser l'opinion à la prévention d'accidents tels que les noyades, les défenestrations ou les intoxications au monoxyde de carbone, et de diffuser des recueils de conseils et de bons réflexes – comme la brochure Accidents de la vie courante : comment aménager sa maison pour éviter les chutes ?, plus particulièrement destinée aux personnes âgées.

Nous nous attachons, par ces actions de communication à visée préventive, à cibler les populations les plus touchées, c'est-à-dire les personnes âgées et les enfants.

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté par l'Assemblée le 17 septembre dernier, fait de l'adaptation des logements une priorité absolue. Aujourd'hui seulement 6 % des logements sont adaptés à la vie de personnes en perte d'autonomie, ce qui explique le trop grand nombre d'accidents domestiques impliquant des personnes âgées – 450 000 chutes par an, dont 62 % à domicile ! Il est donc nécessaire de développer l'offre de logements la plus diversifiée possible, de manière à répondre aux attentes et aux besoins des personnes âgées.

D'autre part, le projet de loi de santé, qui a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 15 octobre dernier, fait de la santé des jeunes une priorité de la politique de santé publique pour les années à venir. Dans ce cadre, des actions spécifiques visant à améliorer la connaissance des causes de survenue des accidents de la vie courante ainsi que des actions de prévention dès le plus jeune âge et dans l'ensemble des milieux de vie seront mises en œuvre afin de réduire efficacement le nombre d'accidents de la vie courante.

M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane.

Mme Kheira Bouziane. Il est vrai que nombre d'accidents domestiques pourraient être évités grâce à des actions de prévention. Ne pourrait-on pas, madame la secrétaire d'État, faire de ce sujet une « grande cause nationale » ? Cela permettrait de mobiliser l'ensemble des ministères et des acteurs en vue de réduire le nombre d'accidents et de décès.