Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES SERVICES DE LA MÉDECINE SCOLAIRE EN CHARENTE
M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n°  822, relative aux difficultés rencontrées par les services de la médecine scolaire en Charente.

Mme Martine Pinville. Je souhaite en effet appeler l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les services de la médecine scolaire dans le département de la Charente, comme, d'ailleurs, dans de nombreux départements. Ce sont, je tiens à le souligner, des missions essentielles, que celles que doivent assurer les médecins et infirmiers scolaires en matière, notamment, de dépistage, de bilan de santé, de projet d'accueil individualisé ou de visite médicale pour travaux réglementés, mais je pense également au suivi des filières professionnelles et aux projets personnalisés de scolarisation. Ces missions sont extrêmement nombreuses et je veux saluer ici le professionnalisme et l'implication des médecins et infirmiers scolaires.

Dans un département comme celui de la Charente où deux postes de médecin scolaire ne sont pas pourvus, sur les sept qui sont attribués, où il manque des infirmiers, notamment à Confolens ou à Ruffec – dans chacune de ces deux villes, un poste est vacant –, un département où il y a 50 000 élèves à suivre dans l'enseignement public, de la maternelle à la terminale, sans parler de tous les enfants scolarisés dans l'enseignement privé, comment ces professionnels peuvent-ils remplir leur mission ?

Je souhaiterais connaître les propositions de Mme la ministre de l'éducation nationale. Quels moyens entend-elle consacrer à la médecine scolaire, c'est-à-dire à la santé de nos enfants ? Quelle organisation, quelle gouvernance de la médecine scolaire envisage-t-elle dans un département comme celui de la Charente ? Il convient en effet d'accompagner et de suivre nos enfants, pour repérer, détecter les problèmes, dans les meilleures conditions possibles.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Martine Pinville, vous avez raison de dire que la médecine scolaire est un élément essentiel pour la réussite éducative, et qu'elle est un vecteur important de lutte contre les inégalités à l'école. Comme vous le savez, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a rendu les visites médicales et de dépistage obligatoires et continues depuis l'école élémentaire jusqu'au collège. Le but de cette mesure est aussi d'enseigner le respect de soi, et de créer un véritable parcours de santé pour assurer un meilleur suivi des actions de prévention.

Outre cette mesure législative, il a fallu remédier à une situation qui – vous le savez – s'était considérablement dégradée en raison de la forte diminution des moyens enregistrée entre 2007 et 2012. Aussi, dès 2012, le ministère de l'éducation nationale a ouvert cinquante nouveaux postes au concours annuel de recrutement de médecin scolaire ; des mesures salariales de revalorisation indiciaire ont également été prises pour rendre ce métier plus attractif. Vous savez, en effet, qu'il souffre d'un problème d'attractivité.

Enfin, une importante campagne de titularisation a été menée, et des médecins contractuels ont signé des CDI. Cela a permis de résorber l'emploi précaire tout en renforçant les effectifs. Près d'une centaine d'agents ont été recrutés par cette voie depuis l'année 2012 – ce qui représente 10 % des effectifs actuels de ce corps. Il est vrai, néanmoins, que certaines difficultés de recrutement perdurent. C'est un problème structurel : la tension sur la démographie médicale explique le fait qu'à l'heure actuelle, 15 % des postes de médecins scolaires ne sont pas pourvus. Il faut donc poursuivre les efforts pour renforcer l'attractivité de ce métier indispensable à l'école.

Tout d'abord, il s'avère utile de développer l'accueil en stage des étudiants en médecine. Je vous annonce qu'un travail a été engagé dès la rentrée 2015, avec les directions du ministère et les différentes organisations syndicales, pour envisager les mesures qui permettraient d'améliorer la situation du corps des médecins de l'éducation nationale.

Plus particulièrement, sur huit postes de médecins scolaires alloués à votre département, la Charente, six sont actuellement pourvus, soit un taux de 75 %. Malgré nos différentes démarches, aucun candidat n'a pour l'instant souhaité s'engager sur un des deux postes vacants. Les services académiques sont toujours mobilisés pour les pourvoir dans les plus brefs délais.

Le département de la Charente bénéficie également d'un contingent de quarante-trois postes d'infirmières scolaires – ou d'infirmiers scolaires : ce ne sont pas nécessairement des femmes. L'ensemble de ces emplois est actuellement pourvu, le dernier recrutement ayant eu lieu le 19 janvier dernier. En outre, le département de la Charente dispose d'une conseillère technique médecin et d'une conseillère technique infirmière. Elles ont pour mission de mettre en œuvre la politique de santé définie par la ministre, et les orientations fixées par le recteur – ou la rectrice – au sein du département.

Avec toutes les actions qui ont été engagées, l'éducation nationale est mobilisée pour revaloriser la fonction de ces personnels qui sont, comme vous l'avez dit, indispensables à notre école, et surtout à nos enfants.

M. le président. La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville. J'ai bien compris, madame la secrétaire d'État, la situation, et j'ai bien pris note des efforts accomplis grâce à la politique du Gouvernement. Cette politique est essentielle pour l'accompagnement de nos enfants. On sait que c'est avant l'âge de dix ans que les compétences psychosociales s'acquièrent. Là, il y a vraiment un travail important à accomplir pour accompagner ces enfants. Nous avons besoin de personnels de santé et d'éducation.

La loi de refondation de l'école de la République avait été enrichie d'amendements concernant la promotion de la santé, l'éducation à la santé. Il est vrai que nous devons continuer à y travailler, pour vraiment coordonner les acteurs. Dans le cadre du département, cette coordination pourrait concerner les médecins de la protection maternelle et infantile, ainsi que les médecins généralistes. Au-delà de la promotion de la santé, cette articulation est essentielle.