Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE LA VILLE DE CRAON DANS LA MAYENNE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour exposer sa question, n°  830, relative à la revitalisation du centre-bourg de la ville de Craon dans la Mayenne.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, je vous interpelle à propos de la situation de l'une des 102 communes de ma circonscription, à savoir la ville de Craon.

La ville de Craon faisait partie des 300 dossiers retenus dans le cadre de l'expérimentation nationale pour la revitalisation des centres-bourgs, mais elle n'a pas fait partie des cinquante lauréats de cet appel à manifestation d'intérêt national. Je signale, au passage, qu'aucun dossier n'a été retenu pour mon département de la Mayenne. Or la ville de Craon, qui compte 4 600 habitants, est le centre d'un bassin de vie. Elle est également le chef-lieu d'une communauté de communes qui regroupe, depuis la fusion de trois communautés de communes le 1er janvier 2015, trente-sept communes regroupant 28 000 habitants, dans le sud-ouest de la Mayenne.

À Craon, le parc immobilier vieillissant n'attire plus beaucoup les jeunes générations, ce qui accentue le vieillissement de la population, dont le revenu médian est inférieur à celui du département de la Mayenne. Cela conduit également à une augmentation de la précarité. La revitalisation du centre-bourg est donc absolument nécessaire pour renforcer l'attractivité de la commune. La nouvelle municipalité ne manque pas de projets : aménagement numérique, équipements structurants, habitat, développement économique, implantation de commerces de proximité en centre-ville.

Le Gouvernement entend-il permettre à d'autres villes de bénéficier de l'opération de revitalisation de centres- bourgs ? Il faut que Craon – et, au-delà, d'autres communes de la Mayenne – puisse en bénéficier : l'aide de l'État lui est indispensable. Les territoires ruraux ne doivent pas souffrir de la priorité donnée aux métropoles par votre gouvernement, d'autant plus que les communes rurales souffrent déjà de la baisse de la dotation de l'État.

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur Chevrollier, vous appelez mon attention sur l'appel à manifestation d'intérêt conduit par mon ministère en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Vous m'interrogez plus particulièrement sur le dossier déposé par la ville de Craon. Je veux tout d'abord vous dire combien je suis convaincue de la nécessité d'une politique publique d'aménagement équilibré du territoire, notamment dans les territoires ruraux. La pérennisation de centres-bourgs animés me semble en effet une condition indispensable.

Les centres-bourgs sont des lieux de cohésion sociale, des pôles indispensables à la vie quotidienne et à l'attractivité des territoires ruraux et périurbains. Un certain nombre d'entre eux sont en proie à de grandes difficultés, vous l'avez très justement souligné. Pour aider ces territoires à faire face, j'ai lancé un programme expérimental. Trois cents centres-bourgs ont été identifiés, présélectionnés par les préfets et les services déconcentrés de l'État. Ils ont déposé un dossier de candidature. La ville que vous avez mentionnée faisait partie des présélectionnés, mais elle ne figurait pas sur la liste de cinquante-quatre communes que j'ai annoncée en novembre dernier et qui bénéficieront de ce dispositif expérimental. La ville de Craon n'a donc pas été retenue, en dépit des enjeux réels de revitalisation que vous avez soulignés, et malgré la qualité du dossier qu'elle a présenté.

L'enveloppe dédiée à ce programme ne permettait pas, en effet, de retenir les 300 territoires préalablement identifiés. Vous conviendrez que pour mener une expérimentation, il faut bien opérer une sélection ! Cette sélection s'est faite sur la base d'analyses objectives réalisées par les administrations centrales et déconcentrées de l'État. Elle a donc été opérée en fonction de l'importance des difficultés constatées, mais aussi de la maturité du projet. Comme vous, je suis tout à fait consciente que cette sélection, bien que nécessaire, est décevante pour les territoires qui se sont fortement mobilisés et qui n'ont pas été retenus. Nous allons évaluer précisément cette expérimentation ; à moyen terme, nous nous appuierons sur cette évaluation pour fonder une politique plus ambitieuse en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L'engouement pour ce programme a bien montré qu'il est nécessaire d'agir pour ces communes.

Pour accompagner les projets non retenus, j'ai demandé aux préfets de leur porter une attention particulière en mobilisant les outils et les financements de droit commun, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, ou, quand c'est possible, le prêt à taux zéro – le PTZ – ouvert à l'ancien pour réhabiliter des logements. Je vous indique également que dans le volet territorial du contrat de plan État-région, un certain nombre de régions ont porté une attention particulière aux centres-bourgs non retenus dans le cadre de cette expérimentation.

Avec mes services, nous continuons à travailler pour savoir comment généraliser cette expérimentation dans les plus brefs délais. Je vous indique enfin, monsieur le député, que mes services sont à votre disposition pour évoquer plus particulièrement la situation de la ville de Craon.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je répète ce que je disais il y a un instant : le Gouvernement doit venir en aide à certaines communes rurales. Tous les moyens publics ne doivent pas être concentrés dans les métropoles. Je rappelle que la ruralité représente 80 % du territoire, et 20 % de la population. Veillons à ne pas créer de fracture territoriale.