Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

PROBLÈMES POSÉS PAR LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LES COLS ET LES VALLÉES DU MASSIF VOSGIEN
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n°  839, relative aux problèmes posés par la circulation des poids lourds dans les cols et les vallées du massif vosgien.

M. Gérard Cherpion. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis de nombreuses années, la traversée est-ouest du massif vosgien pose problème, en raison de son activité économique importante. Lorsque le ministre Maurice Lemaire a choisi dans les années 1970 de transformer un tunnel ferroviaire en tunnel routier, chacun pensait que les poids lourds l'emprunteraient. Il s'agit, je le rappelle, du plus long tunnel franco-français, avec près de sept kilomètres.

Depuis la mise aux normes qui a suivi l'accident du tunnel du Mont-Blanc, et malgré l'allongement de la concession, les prix de passages sont devenus prohibitifs : plus de 60 euros pour les poids lourds. Ces derniers privilégient donc la traversée du massif par les cols vosgiens. Ce sont ainsi plus de 1 000 poids lourds qui transitent par les cols chaque jour, et 180 seulement par le tunnel.

Cette situation est insupportable, tant pour les populations que pour les élus qui, à l'unisson, dénoncent cet état de fait. Elle pose de nombreux problèmes de sécurité. De nombreux accidents graves sont à déplorer, auxquels s'ajoutent des nuisances sonores et environnementales.

Votre prédécesseur s'était engagé, il y a un an, à apporter une réponse avec la société gestionnaire. Pourtant, aujourd'hui, aucune solution n'a été présentée, en particulier s'agissant de la révision des tarifs du tunnel et de la surveillance accrue au passage des cols. Aussi, en novembre dernier, les élus exaspérés, et je les comprends, ont bloqué les cols vosgiens, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'activité économique importante, comme je l'ai déjà dit, mais aussi fragile de notre massif.

Au vu de cette situation, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais reconnaissant de nous annoncer les mesures que le Gouvernement entend prendre en urgence.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Gérard Cherpion, vous avez appelé mon attention sur la régulation de la circulation des poids lourds dans le massif vosgien, et notamment sur le problème de la sous-utilisation par les poids lourds du tunnel Maurice-Lemaire depuis sa réouverture en 2008, et des nuisances qui en résultent pour les populations riveraines.

Je suis conscient de l'engagement des élus du massif vosgien sur ce dossier depuis plusieurs années. Je partage vos préoccupations et réaffirme la volonté du Gouvernement de définir un dispositif global de régulation de la circulation des poids lourds dans le massif, qui soit acceptable par tous les acteurs.

Afin de couvrir les coûts de cette opération, le Gouvernement a entamé dès 2013 des négociations avec la société APRR, visant à fusionner la concession autoroutière d'APRR avec la concession d'ouvrage d'art du tunnel Maurice-Lemaire, confiée à cette même société. Cette opération permettrait une baisse des tarifs de péage au tunnel pour les poids lourds, ainsi que l'aménagement de l'itinéraire d'accès au tunnel.

Ce projet de fusion a été soumis l'an dernier pour avis à la Commission européenne, au titre du régime sur les aides d’État, car il emporte des modifications sur le contrat principal d'APRR. Le dossier de notification déposé par les autorités françaises est toujours en cours d'examen par la Commission.

Par ailleurs, le Premier ministre a mis en place fin 2014 un groupe de travail avec le Parlement sur l'avenir du secteur autoroutier et les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Les conclusions de ce groupe de travail permettront également d'orienter les décisions relatives au projet de fusion des deux concessions.

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Je vois bien que le Gouvernement a conscience des difficultés et des risques pour la sécurité qu'emporte la situation. Je souhaite que vous puissiez intervenir auprès de la Commission afin d'obtenir une réponse rapidement. Inutile d'attendre la survenue d'un accident grave pour réagir et prendre des mesures.