Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES AGRICULTEURS DU LOT-ET-GARONNE
M. le président. La parole est à Mme Régine Povéda, pour exposer sa question, n°  845, relative aux difficultés rencontrées par les agriculteurs du Lot-et-Garonne.

Mme Régine Povéda. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'agriculture dans notre pays traverse une crise intense, et cela se ressent dans mon département, le Lot-et-Garonne – même si je connais votre engagement et celui du Gouvernement pour améliorer les conditions de vie, de travail et de départ en retraite des agriculteurs.

La France est le troisième producteur européen de fruits et légumes ; or l'embargo russe a touché notre département, qui compte de nombreuses productions de fruits et de légumes, notamment de fraises, pommes, kiwis et tomates.

La situation économique des exploitations s'est certes légèrement améliorée en 2014, mais elle s'était considérablement dégradée en 2011, en 2012 et surtout en 2013. Les maraîchers, particulièrement ceux des filières de la pomme de terre primeur, de la tomate et de la pomme, ont vu les prix d'achat s'effondrer, ce qui a menacé la viabilité de certaines exploitations.

Le Lot-et-Garonne, département rural, est fier de ses produits agricoles de bonne qualité. Il compte quatre AOC viticoles – « côtes-du-Marmandais », « côtes-de-Duras », « Buzet » et « Brulhois » –, une AOP pour les fraises et une AOC pour les pruneaux d'Agen. L'agriculture occupe 7,5 % de la population active dans le département ; avec 7 200 exploitations et près de 300 000 hectares cultivés, elle fonde une grande partie de l'identité du Lot-et-Garonne et est indissociable de son développement économique.

La polyculture est une autre caractéristique du département ; malheureusement, la nouvelle politique agricole commune ne tient pas toujours compte de cette spécificité, et les éleveurs de vaches allaitantes non spécialisés sont actuellement particulièrement en difficulté.

D'autre part, la situation des retraités agricoles ne s'améliore que très lentement et beaucoup d'anciens exploitants agricoles, conjointes d'exploitants ou travailleurs saisonniers se trouvent dans des positions très précaires. La dernière réforme des retraites a renforcé la solidarité, mais elle ne règle pas tout.

Je souhaiterais par conséquent connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire face à ces situations difficiles des agriculteurs et des retraités agricoles.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué dans votre question beaucoup de sujets, fort différents.

Pour ce qui est des difficultés rencontrées par certaines filières, notamment celles de la viande bovine – mais on pourrait également mentionner la filière de la viande porcine, qui concerne moins le Lot-et-Garonne –, des fruits et légumes et des céréales – dont les prix, assez élevés dans les années 2011 à 2013, ont fortement chuté –, le tout dans un contexte d'embargo, la réaction de l'Europe, et de la France, a été, dès l'été dernier, de débloquer 324 millions d'euros et d'autoriser des retraits de marché, en particulier pour les pêches et les nectarines.

S'agissant des retraites, je rappelle que l'Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, a engagé une revalorisation des retraites agricoles, afin de garantir un montant de 75 % du SMIC dès 2017 ; la réforme comprend aussi une extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux salariés agricoles. Ce sont au total près d'1 milliard d'euros qui seront ainsi redistribués au profit des retraités agricoles. On peut considérer que c'est insuffisant, mais dans le contexte actuel, avec les contraintes budgétaires que nous connaissons, les retraites agricoles auront été les seules retraites à avoir été revalorisées. Et c'était nécessaire.

Nous avons pris des mesures tendant à soutenir la trésorerie des exploitations agricoles sur l'ensemble du territoire national ; ces mesures incluent des allégements de charge, des reports de cotisation à la MSA et des exonérations de taxe sur le foncier non bâti. Pour votre département, le Lot-et-Garonne, cela représente un montant de près de 338 000 euros, dont 275 000 pour la seule filière des légumes.

Des mesures ont donc d'ores et déjà été prises, madame la députée, pour faire face aux difficultés conjoncturelles que vous signalez. Elles sont à la hauteur des moyens dont nous disposons et de notre capacité de mobilisation actuelle. Je suis cependant conscient que nombre de secteurs connaissent aujourd'hui des difficultés ; il convient donc de mieux structurer les choses et de voir, notamment avec la grande distribution, comment on pourrait valoriser les productions françaises. Des mesures ont été adoptées en ce sens par l'Assemblée nationale. Un label « Viande de France » a été créé ; le 17 février, sera lancé un autre label, « Fleurs de France ». Vous le voyez : nous nous efforçons de valoriser la production française et de donner du revenu aux agriculteurs.

M. le président. La parole est à Mme Régine Povéda.

Mme Régine Povéda. Monsieur le ministre, je vous remercie. Je sais la pugnacité et la détermination dont vous faites preuve pour soutenir notre agriculture. Sachez que vous pouvez compter sur les parlementaires du Lot-et-Garonne – en tout cas sur moi ! – pour défendre ce fleuron de notre département.