Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX FERROVIAIRES INSCRITS DANS LE CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGION EN INDRE-ET-LOIRE
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour exposer sa question, n°  852, relative à la mise en œuvre des travaux ferroviaires inscrits dans le contrat de projet État-région en Indre-et-Loire.

M. Jean-Marie Beffara. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, notre pays a, depuis de nombreuses années, développé l'un des réseaux ferroviaires les plus denses du monde. Cette histoire particulière est une chance pour le maillage du territoire et un atout formidable pour répondre à l'enjeu de la mobilité durable. Nos concitoyens aspirent aujourd'hui à se déplacer facilement afin d'accéder, quel que soit leur lieu de résidence, à l'emploi, aux loisirs ou à la culture.

Malheureusement, aux cours des dernières années, l'entretien et la mise à niveau des infrastructures des trains du quotidien ont été négligés au profit d'investissements plus prestigieux sur les lignes à grande vitesse. Il s'agit donc aujourd'hui de rattraper le temps perdu et de réaffirmer combien il est important que le réseau ferré irrigue tous les territoires, tout en consolidant l'indispensable connexion entre le réseau à grande vitesse et celui des trains du quotidien.

Les régions finalisent actuellement les contrats de plan État-région, dont bon nombre comprennent un volet ferroviaire important. Dans la région Centre-Val-de-Loire, dont je suis l'élu, le volet ferroviaire représente plus de 460 millions d'euros d'investissements sur la durée du contrat, dont 114 millions sont apportés par l'État, 275 par la région, 40 par l'Europe et 18,5 par SNCF Réseau.

En Indre-et Loire, deux projets sont emblématiques de la volonté commune de l'État et de la région. Le premier concerne la modernisation du nœud ferroviaire de Tours, notamment l'amélioration de la liaison entre les gares de Saint-Pierre-des-Corps et de Tours pour laquelle des crédits d'études sont inscrits. Cette liaison est indispensable pour garantir la qualité de la desserte TGV entre Tours et Paris, notamment à l'approche de l'ouverture de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique vers Bordeaux.

Le second projet emblématique consiste à rénover la ligne Tours-Loches dont l'état actuel, du fait de l'absence d'investissements importants au cours des trente dernières années, entraîne de nombreux ralentissements. Cette situation a pour effet, d'une part, d'allonger le temps de parcours, ce qui dissuade les usagers de préférer le train à la voiture et, d'autre part, de générer de nombreux incidents techniques et des retards insupportables pour les voyageurs. Les 40 millions d'euros inscrits dans le contrat de plan permettront de rétablir une vitesse moyenne de 80 kilomètres par heure sur l'ensemble de la ligne, réduisant ainsi significativement le temps de trajet et redonnant au ferroviaire un avantage concurrentiel important face à la route.

Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, ces deux projets sont d'une très grande importance pour le département et pour l'agglomération, qui doivent conserver une liaison rapide et de qualité avec Paris par le TGV, et pour l'ensemble des communes desservies par la ligne Tours-Loches, dont le développement économique et démographique est conditionné par la rapidité des relations avec l'agglomération.

Les financements inscrits vont dans le bon sens et répondent à ces objectifs. Je souhaite néanmoins appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur les difficultés annoncées par SNCF Réseau pour engager rapidement les travaux, les délais d'intervention semblant être retardés par la concentration des moyens de l'entreprise en Île-de-France. Alors que les crédits sont disponibles et que les entreprises du secteur des travaux publics ont besoin de chantiers, ne peut-on accélérer la mise en œuvre par SNCF Réseau des opérations inscrites dans les contrats de plan État-région ? Les territoires, l'économie et les usagers attendent une mise en œuvre rapide de ces travaux.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la réalisation de deux projets ferroviaires en région Centre, à savoir la modernisation de l'étoile ferroviaire Tours-Saint-Pierre-des-Corps et de la ligne Tours-Loches.

Ces deux projets figurent en effet dans le mandat de négociation donné par le Gouvernement pour le contrat de plan État-région 2015-2020. C'est un premier motif de satisfaction, et il me semble utile de souligner que le Gouvernement, sous réserve des dernières négociations en cours, permet ainsi à ces deux opérations d'être programmées sur cette période de contractualisation.

En termes de délais, les conventions de financement et les études de ces opérations restent encore à conclure. Plus précisément, les études portant sur les besoins de modernisation à long terme du nœud ferroviaire tourangeau pourront être lancées cette année, sous réserve d'un accord sur leur cofinancement. Le calendrier offre la perspective d'une réalisation des travaux à l'horizon 2020. Je tiens à souligner que ce projet s'inscrit, dans ses fonctionnalités et son calendrier, à un horizon différent de celui de la mise en service, en 2017, de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux.

Concernant la ligne Tours-Loches, des études préliminaires ont été conduites afin de diagnostiquer l'état actuel de la ligne. Néanmoins, la réalisation des études opérationnelles des aménagements prévus, la programmation des plages de travaux et la passation des marchés avec les entreprises ne permettent pas d'envisager le lancement des travaux avant 2018. Ce délai est la norme en matière ferroviaire, pour une opération qui s'apprête bientôt à être contractualisée.

Par conséquent, l'accent effectivement mis par SNCF Réseau sur la maintenance courante des voies ferrées, dont j'ai fait ma priorité dès mon arrivée au Gouvernement, ne conditionne ni ne retarde la poursuite de ces deux grands projets d'infrastructures ferroviaires qu'attendent tous les usagers tourangeaux et lochois.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Beffara.

M. Jean-Marie Beffara. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Le calendrier que vous annoncez me paraît raisonnable et réaliste, et je crois que la capacité de l'État et de SNCF Réseau à le respecter est de nature à rassurer les usagers qui, aujourd'hui, attendent avec impatience l'amélioration de leurs conditions quotidiennes de trajet.