Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

GÉNÉRALISATION DE L'EXPÉRIMENTATION D'UNE PLATEFORME OPÉRATIONNELLE DE SORTIE (POS) AU CHRU DE NÎMES
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour exposer sa question, n°  854, relative à la généralisation de l'expérimentation d'une plateforme opérationnelle de sortie (POS) au CHRU de Nîmes.

Mme Françoise Dumas. Ma question, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, concerne la mise en place d'un dispositif expérimental favorisant la fluidité et la sécurisation du parcours hospitalier des patients au centre hospitalier universitaire de Carémeau à Nîmes.

Cette plateforme opérationnelle de sortie, POS, répond à un double impératif : d'une part, éviter les prolongements d'hospitalisation inadaptés en favorisant un retour à domicile du patient ou en proposant des solutions alternatives et, d'autre part, sécuriser la période de post-hospitalisation tout en renforçant les liens avec les professionnels libéraux. Cette période comprend un double suivi, un suivi médical ainsi qu'un suivi social pour les plus fragiles.

Ce projet voit le jour dans un contexte de forte augmentation des besoins de soins de la population, notamment dans le Gard, où il y a de nombreuses personnes en situation précaire, et s'inscrit dans la volonté d'améliorer la qualité des services d'accueil du patient, en particulier pour les plus fragiles sur le plan médico-social.

À Nîmes, près de treize services sont pour l'instant concernés par la mise en place de cette plate-forme : la médecine gériatrique, la médecine polyvalente, la médecine interne, la chirurgie orthopédique, la chirurgie digestive, la rhumatologie, la dermatologie, la neurologie, la gastro-entérologie, l'hématologie oncologique, la neurochirurgie, l'urologie et l'endocrinologie.

Les premières évaluations permettent d'avancer les chiffres suivants après neuf mois de fonctionnement : 310 sorties de patient en 2014 ont été étudiées par la POS, lesquelles ont permis de rendre disponibles pour l'établissement 1 480 jours d'hospitalisation. L'activité supplémentaire ainsi générée en neuf mois a été évaluée par le département d'informatique médicale de l'établissement à près de 500 000 euros. Le coût de fonctionnement annuel de la structure en dépenses de personnel en état d'effectifs constants est de 220 000 euros par an. Le taux de ré-hospitalisation de ces patients, qui sont pourtant fragiles, est très nettement plus faible que la moyenne. Ce projet permet donc de diminuer le nombre de patients en attente d'hospitalisation au service des urgences.

Au regard des premiers résultats, je souhaiterais savoir dans quelle mesure ce dispositif pourrait être généralisé à l'ensemble des centres hospitaliers les plus importants de France, notamment dans ma région.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, la plateforme opérationnelle de sortie mise en place par le CHU de Nîmes que vous venez de décrire est un dispositif intelligent, efficace et novateur. Il est conçu comme une anticipation de l'aval de l'hospitalisation, dès l'admission d'un malade. L'approche du CHU de Nîmes, combinant une analyse de la situation médicale du malade, mais aussi des facteurs d'environnement familiaux et sociaux alliant prise en charge sociale, éducation pour la santé, prévention de la fragilité pour prévenir la récidive ou mieux l'anticiper, incarne une conception moderne du rôle de l'hôpital.

Ce projet doit permettre non seulement une sortie plus rapide, mais aussi de meilleures conditions de poursuite du parcours, en soins de suite ou en hospitalisation à domicile, en établissement d'hébergement pour personnes âgées ou à domicile. Il exige un lien étroit entre l'hôpital et l'offre de santé de proximité : médecins traitants, mais aussi infirmières libérales.

L'évaluation réalisée par le CHU de Nîmes a démontré que ce dispositif permet un meilleur service, une meilleure prise en charge et une meilleure gestion des lits. Dans ces conditions, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vous confirme donc, madame la députée, toute l'attention portée à l'expérimentation lancée par le CHU de Nîmes. Par ailleurs, le dispositif PAERPA, qui permet, dans un certain nombre de départements d'expérimentation, de prendre en charge aussi la sortie d'hospitalisation des personnes âgées, s'inscrit exactement dans le même esprit que celui mis en place par le CHU de Nîmes.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse et je me réjouis du regard bienveillant que vous avez posé sur ma question. Au-delà des personnes âgées, il s'agirait d'étendre le dispositif aux plus fragiles. La moyenne d'âge des personnes concernées par l'expérimentation est de soixante-quatre ans. Il s'agit parfois de pathologies de patients en difficultés médico-sociales, qui sont beaucoup plus jeunes mais dont les prises en charge en retour à domicile sont complexes. Ce dispositif est à la fois très personnalisé et tout à fait adapté aux besoins du public, tout en étant soucieux de rationaliser les coûts de la prise en charge à l'hôpital. Je vous remercie une nouvelle fois de votre écoute, madame la secrétaire d'État. Je reste à votre disposition, en coordination avec le centre hospitalier universitaire de Nîmes, pour vous communiquer l'ensemble des éléments relatifs à cette expérimentation, et éventuellement les possibilités d'y donner une suite encore plus importante.