Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

SURVEILLANCE DU DOMAINE MARITIME NATIONAL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour exposer sa question, n°  858, relative à la surveillance du domaine maritime national en Polynésie française.

Mme Maina Sage. Ma question, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, est relative à la surveillance maritime en Polynésie française.

Notre collectivité est isolée, en plein cœur du Pacifique Sud. C'est un territoire dont la surface maritime est grande comme l'Europe, 5 millions de kilomètres carrés, ce qui représente la moitié de la surface maritime française, un tiers de la surface maritime européenne. La Polynésie dispose de quarante-sept aérodromes, dont quarante-trois territoriaux, et de quatre-vingt-huit ports maritimes. Vous imaginez donc bien que cette question de la surveillance maritime et des moyens de transport est primordiale pour notre collectivité. À ce titre, je souhaitais attirer l'attention du ministre des finances sur deux points principaux.

Le premier concerne l'aide que nous apportons à notre fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer. Nous n'avons pas la SNSM en Polynésie, nous avons une association locale, avec 430 bénévoles qui assurent des missions dans plus de dix points de la Polynésie et, très franchement, l'aide qui leur est accordée est minime. Je souhaitais donc demander au Gouvernement de renforcer son soutien financier à cette fédération, ne serait-ce que pour équiper les bénévoles.

Le second point, le plus grave, concerne la surveillance maritime de notre zone puisque nous avons perdu le patrouilleur des douanes, l'Arafenua. Il opérait des missions de surveillance douanière, de contrôle des bateaux de plaisance, de pêche, de commerce, mais assurait aussi un service redéployé des douanes, essentiellement dans les îles éloignées, venait en relais pour des actions douanières à terre, des actions de surveillance au profit de notre environnement, des actions de sauvetage en mer. Ce patrouilleur s'est échoué en juin 2013 et, malheureusement, la brigade qui lui était dédiée a été redéployée au sein d'autres brigades. Très concrètement, nous sommes passés de 150 jours de surveillance en mer à 80 jours.

Nous sommes donc inquiets. Comme je l'ai souligné, c'est un territoire grand comme l'Europe, qui représente la moitié de la surface maritime française. Ne serait-ce que pour la sécurité de notre espace maritime, nous vous sollicitons parce que nous sommes dans une période où nous devons renforcer notre sécurité au titre de la lutte contre le terrorisme.

Ce sont tous ces enjeux qui se jouent aujourd'hui de l'autre côté de la planète, il ne faut pas nous oublier. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour relayer très fortement ce message au sein du Gouvernement. C'est une urgence, c'est primordial pour la sécurité de tous les Français.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, l'implication du Gouvernement dans le maintien de la sécurité en mer et la surveillance de son domaine maritime, notamment dans le Pacifique, demeure pleine et entière, même si c'est complexe, vous avez raison de le souligner.

Le ministre des finances et des comptes publics m'a chargée de vous répondre qu'il avait pris en compte votre préoccupation quant au niveau de la subvention publique attribuée à la fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer, dont la détermination relève toutefois des attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

S'agissant de la présence maritime de l'État en Polynésie, la vedette garde-côtes de la douane, bâtiment hauturier de 32 mètres, s'est en effet échouée en revenant d'une mission aux Marquises, le 1er juin 2014. Cette fortune de mer a entraîné la perte du bâtiment, qui a dû être démantelé sur place. L'atoll a également fait l'objet d'une dépollution, qui s'est achevée en septembre dernier.

La rupture capacitaire pour l'exercice des missions de l'action de l'État en mer en Polynésie fait toutefois l'objet d'un examen approfondi, sous l'égide du secrétariat général de la mer, afin de trouver des solutions de court terme et de long terme.

Une réunion s'est tenue le 29 janvier au secrétariat général de la mer en présence de la direction générale des outre-mer et de l'état-major de la marine. Plusieurs options sont en cours d'évaluation, qui concernent le développement du renseignement maritime afin d'exercer des contrôles plus ciblés, la redéfinition de l'emploi des moyens de l'État sur zone et l'exploitation d'images satellitaires. La solution identifiée pourra naturellement faire l'objet d'un échange avec les collectivités concernées.

Vous serez associée au rapport qui sera réalisé à la suite de cette réunion du 29 janvier, comme les parlementaires qui en feront la demande. Il est important d'associer les collectivités parce que cette question demande effectivement deux types de réponses : à court terme, comment faire le plus vite possible, et, à moyen terme, que faire pour assurer la sécurité et rasséréner les populations et les visiteurs de cette partie de France que nous aimons particulièrement ?

M. le président. La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Une réunion a été organisée en urgence et j'en suis ravie pour tous ceux qui travaillent à la surveillance de cette très grande surface maritime puisqu'elle représente la moitié de la surface maritime française.

Dans le cadre de la restructuration des moyens que vous mettez en œuvre dans l'espace français, on pourrait peut-être, en urgence et en attendant une solution définitive, nous faire parvenir un patrouilleur de manière à combler le manque de moyens actuels.