Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

AMÉLIORATION DU DISPOSITIF DE LA CIRCULATION ALTERNÉE EN CAS DE POLLUTION
M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour exposer sa question, n°  862, relative à l'amélioration du dispositif de la circulation alternée en cas de pollution.

M. Yves Albarello. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je souhaitais attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur le problème que peuvent rencontrer un certain nombre de nos concitoyens en cas d'alternance pour cause de pollution dans nos centres-villes, en fonction du numéro, pair ou impair, de la plaque de leur véhicule, ce qui risque malheureusement d'arriver de plus en plus souvent avec la dégradation climatique que nous subissons.

Ne pourrions-nous pas simplifier la vie de nos concitoyens en prévoyant une case supplémentaire sur le formulaire d'immatriculation pour permettre aux usagers de choisir soit un numéro pair soit un numéro impair ? Je pense notamment aux artisans ou aux livreurs, qui sont pénalisés et qui, s'ils ont deux véhicules, pourront choisir celui qu'ils utiliseront et continuer à travailler. La mère de famille qui emmène ses enfants à l'école pourrait aussi choisir le véhicule dans la cellule familiale.

C'est simple puisqu'il suffit d'ajouter une case sur le formulaire, et ce serait à moindres frais pour l'État. C'est une question pratico-pratique qui pourrait faciliter à terme la vie de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. C'est une question dont nous débattons souvent, parce qu'elle est complexe et intéresse de nombreux parlementaires. Je vous remercie de la poser ici.

En application du code de la route, le préfet peut mettre en place des mesures de suspension ou de restriction de la circulation pour limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population. En complément de l'abaissement des vitesses, les autorités sont ainsi parfois conduites à mettre en place une circulation dite alternée, en n'autorisant que les véhicules immatriculés avec un numéro pair ou impair à circuler.

Une telle mesure se justifie tant qu'il n'existe pas d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Je comprends l'intérêt de votre demande dans le cadre existant aujourd'hui mais, conformément aux engagements pris par le Premier ministre à l'issue de la Conférence environnementale qui s'est tenue en fin d'année dernière, le ministère de l'écologie et des transports est chargé de mettre en place dans les tout prochains mois un dispositif d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution, qui permettra de distinguer les véhicules selon leurs émissions polluantes. Cela, nous l'espérons, rendra sans doute obsolètes les mesures discriminant les véhicules en fonction de leur numéro d'immatriculation qui ont été mises en œuvre jusqu'à présent, faute de mieux.

Par ailleurs, le changement de méthode d'immatriculation aurait des conséquences financières et organisationnelles pour le système d'immatriculation des véhicules. Vous considérez que ce sera facile à régler, ce n'est pas tout à fait le point de vue du ministre de l'intérieur, mais nous continuerons à y travailler. Nous sommes très attentifs aux questions des députés.

Aujourd'hui, la méthode d'attribution d'un numéro d'immatriculation est automatique. On ne peut pas demander une baisse du nombre de fonctionnaires et souhaiter que le système ne soit plus automatisé. Il existerait des risques d'erreur de saisie des choix des demandeurs, et une telle évolution pourrait nécessiter une modification du système d'information de plus de 22 000 professionnels de l'automobile habilités à télétransmettre des demandes d'immatriculation. Quand on achète une voiture, c'est le vendeur qui fait la demande de façon automatique. S'il y avait cette fameuse case supplémentaire, il faudrait prévoir deux types de demande. Se poserait en outre la question de la gestion du stock des immatriculations, notamment pour les acquéreurs d'un véhicule d'occasion qui demanderaient à changer de numéro d'immatriculation parce que, dans la famille, il y a déjà un numéro pair ou impair.

Aussi, dans la mesure où il est prévu de mettre en place un système d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution, sur lequel les autorités locales pourront légitimement s'appuyer pour mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation, une modification des règles d'immatriculation des véhicules est lourde par rapport au faible nombre de jours, espérons-le, pendant lesquels le problème se posera.

Nous avons un système plus simple, plus clair, avec moins de fonctionnaires pour le mettre en place. Nous ne pouvons pas vous dire oui. Nous comprenons comment vous avez pu proposer une telle solution, mais j'espère comme vous, comme beaucoup, que, pour nos enfants, en particulier dans les grandes villes, on trouvera vite les moyens de baisser le niveau de pollution, de ne plus avoir recours à une mesure certes utile pour la santé, mais injuste, notamment pour les artisans et les mères de famille.

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello. Nous pouvons être d'accord sur le constat, mais pas sur la conclusion, madame la ministre.

Une famille pourrait très bien acheter des véhicules zéro pollution et avoir une plaque avec un numéro pair et une autre avec un numéro impair. Cela faciliterait la vie de nos concitoyens, et je pense notamment aux artisans qui sont pénalisés, en cas de circulation alternée, dans les grandes villes. Ils pourraient continuer à travailler.

Je ne pense pas que ce soit complexe. Nous avons des systèmes informatiques qui permettraient de délivrer soit des numéros pairs soit des numéros impairs. Je constate que, lorsque nous voulons simplifier la vie de nos concitoyens et que cela ne coûte pas cher, vous refusez.