Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

MESURES DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
M. le président. La parole est à M. Fernand Siré, pour exposer sa question, n°  867, relative aux mesures de lutte contre le chômage.

M. Fernand Siré. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les chiffres du chômage sont aujourd'hui en train, avec 3,48 millions de demandeurs d'emploi en France métropolitaine, de battre un triste record. Face à cette situation alarmante, une seule solution apparaît à tous les économistes, qui sont unanimes : nous devons, d'urgence, réformer le marché du travail. Or, par rapport à ses voisins européens, la France se singularise par son absence de réforme structurelle.

Pire encore, le Gouvernement prend actuellement des mesures qui, au lieu d'assouplir le marché du travail, occasionnent des pertes d'emplois. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la situation de mon département, les Pyrénées-Orientales. Sauf inversion de tendance, ce département pourrait, courant 2015, franchir la barre des 50 000 demandeurs d'emploi, soit plus de 15 % de la population active. Nous sommes donc les champions de France.

Cependant, je rencontre régulièrement de nombreux chefs d'entreprises qui seraient en mesure de créer de l'emploi mais qui en sont empêchés en raison des nouvelles contraintes qu'on leur impose. Vous avez fait adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, une hausse de 50 % de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 mètres carrés.

Cette mesure est hautement pénalisante pour les entreprises. En effet, pour compenser cette mesure fiscale, elles vont devoir renoncer au recrutement de 30 000 personnes en France, dont plusieurs centaines dans mon département.

Parlons des entreprises du BTP : en raison des baisses de dotations de l'État envers les collectivités, l'activité des travaux publics ne cesse de s'effondrer. Or le secteur a un effet d'entraînement très important sur le reste de l'économie régionale et départementale. De multiples mesures prises ainsi par le Gouvernement asphyxient les entreprises.

J'achèverai mon propos en prenant l'exemple de l'entreprise Solia, implantée dans ma circonscription, à Rivesaltes. Elle est spécialisée dans la création et la fabrication de vaisselle et d'emballages alimentaires à usage unique. En 2014, Solia est classée deuxième PME française parmi les entreprises les plus rentables de France. Elle réalise 80 % de son chiffre d'affaires à l'exportation.

Que vont devenir les salariés de Solia, et le département des Pyrénées-Orientales, si la disposition proposée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique visant à interdire la vaisselle à usage unique non compostable et non biodégradable venait à être adoptée ? Aussi, monsieur le ministre, je vous demande très simplement : quand allez-vous prendre des mesures en faveur de l'emploi et soutenir les entreprises, en particulier dans mon département frontalier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, M. le ministre de l'emploi ne pouvait pas être présent ici pour répondre à vos questions. En ma qualité de porte-parole du Gouvernement, j'y répondrai à sa place.

Vous avez omis de rappeler, monsieur le député, que dès cette année, dans le cadre du pacte de responsabilité, près de 32 milliards d'euros seront reversés aux entreprises pour alléger le coût du travail. Les cotisations patronales sur les salaires proches du SMIC sont allégées. Cela permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises, de renforcer leur trésorerie ; elles pourront ainsi s'autofinancer. C'est sans précédent ! Vous pouvez toujours discuter notre politique, mais commencez donc par reconnaître cela.

Le pacte de responsabilité représentera de 32 à 34 milliards d'euros en 2015. Cela pourra monter jusqu'à 40 milliards d'euros en 2016. Ces sommes ont été financées, monsieur le député, par 51 milliards d'euros de réductions de dépenses publiques – votre groupe n'est pas le dernier à demander de telles réductions. En même temps que nous faisons preuve de sérieux budgétaire, nous offrons 40 milliards d'euros aux entreprises, pour l'économie. C'est cela qui compte !

Votre département, les Pyrénées-Orientales, est frontalier de l'Espagne. Quel est le principal problème à cet égard ? C'est le coût du travail, c'est la compétitivité. Or si le Gouvernement a fait le choix du pacte de responsabilité, c'est justement pour améliorer la compétitivité, et donc l'emploi.

Sur ces questions, il faut mobiliser l'ensemble des outils. D'abord, il est nécessaire d'améliorer la compétitivité des entreprises : c'est l'objet du pacte de responsabilité. Ensuite, il faut recourir à la négociation, au dialogue social : on ne pourra pas apporter les aménagements nécessaires au marché du travail sans dialogue social. Nous ne pourrons pas l'imposer : les partenaires sociaux doivent pouvoir décider du compromis nécessaire entre les besoins de l'entreprise et les besoins des salariés. Enfin, il faut employer les outils de la politique de l'emploi : emplois d'avenir, emplois aidés. Le ministère de l'emploi m'a communiqué les chiffres relatifs à votre département : 780 emplois d'avenir ont été créés, pour des jeunes, pour lutter contre le chômage.

Vous avez repris les chiffres du chômage. Au bout du compte, que reste-t-il ? Quel est l'élément déterminant ? C'est la reprise économique, qui doit prendre le relais des politiques publiques. Le pari du pacte de responsabilité, c'est de donner à nos entreprises les moyens nécessaires pour que l'économie prenne le relais de la création d'emplois. Il est vrai qu'en 2014, avec une croissance d'environ 0,4 %, nous n'étions pas en capacité de réduire significativement le chômage. C'est bien pourquoi aujourd'hui le pacte de responsabilité vise à ouvrir des perspectives de croissance, afin de faire baisser le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, dans toute la France – et surtout dans votre département frontalier, monsieur le député.

M. le président. La parole est à M. Fernand Siré.

M. Fernand Siré. Je suis d'accord avec vous sur beaucoup de points, monsieur le ministre. Mais les avantages que vous avez mentionnés ont été annulés par la taxe que j'ai évoquée : les 30 000 emplois que devaient créer les entreprises de mon département n'ont pu se concrétiser. Ce qu'on donne aux entreprises d'un côté, on le leur reprend de l'autre !

De plus, vous n'êtes pas sans savoir que les entreprises qui s'installent en Espagne ont deux fois moins de charges. Les salaires y sont deux fois moins élevés que chez nous. À choisir, nos entreprises vont donc plutôt en Espagne.

En outre, nous n'avons pas le TGV, et prendre l'avion pour Paris nous coûte 650 euros aller-retour : on nous prend pour des pigeons. Je pense que notre département est très défavorisé par rapport au reste de la France, vu sa situation.