Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

FINANCEMENT DES SCHÉMAS DE DESSERTE FORESTIÈRE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n°  878, relative au financement des schémas de desserte forestière.

M. Jean-Pierre Dufau. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des schémas de desserte forestière.

Dans les Landes, il s'agit d'abord de permettre aux véhicules de lutte contre les incendies de se rendre au plus près des départs de feu et de faciliter les travaux forestiers, l'exploitation et le transport des billons.

Le sud-ouest du massif des Landes de Gascogne est d'une importance stratégique pour la filière aquitaine. Il a été relativement épargné par la tempête de 1999 et peu touché par celle de 2009. Préserver la ressource sur pied en la défendant au mieux en cas de sinistre, et en rendant son exploitation plus efficace et plus sûre, est primordial. Les industries du massif des Landes de Gascogne vont rapidement se tourner vers cette zone pour assurer les approvisionnements futurs. Il s'agit d'une activité majeure pour la région, avec 3 milliards d'euros de chiffre d’affaires, et pour les Landes : 1,6 million d'euros et 38 000 emplois induits non délocalisables.

La réalisation d'un schéma de desserte forestière dans le sud-ouest du département des Landes permettra de prendre en compte l'ensemble des rôles, productifs, environnementaux et sociaux qu'assure la forêt. Il faut donc financer les ouvrages de desserte tels qu'ils ont été définis. Un travail collégial a permis de déterminer que près de 64 % des surfaces forestières souffrent d'un manque d'infrastructures d'accès adaptées à l'exploitation.

Un soutien public à hauteur de 80 %, dont 35 % de l'État, est déterminant. Je demande au Gouvernement les moyens nécessaires à cette action. Les crédits prévus en 2015 – 450 000 euros pour l'Aquitaine, dont 110 000 pour les Landes – ne sont pas suffisants pour relever ce défi. Il convient, au-delà des travaux habituels, d'assurer ceux du schéma de desserte. C'est tout le sens de ma question. Pouvez-vous m'assurer que l'État est prêt à faire l'effort nécessaire sur ce point spécifique qui conditionne tout le reste ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Dufau, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Stéphane Le Foll, retenu ce matin au Conseil national de l'enseignement agricole.

Vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur les schémas de desserte des forêts. Ils constituent l'une des priorités de la politique forestière de notre pays, en termes économiques, environnementaux et de sécurité.

C'est, en effet, un aspect essentiel d'une gestion durable des forêts. Les schémas de desserte s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie locale de développement forestier, démarche d'animation locale valorisant la forêt dans une approche intégrée et débouchant sur un programme pluriannuel d'actions opérationnelles.

L'établissement des schémas de desserte peut bénéficier de subventions au titre des subventions d'animation. Par ailleurs, les travaux d'investissement en forêt, dont la création de desserte, bénéficient cette année d'une dotation nationale de plus de 6 millions d'euros : la part qui revient à l'Aquitaine s'élève à 380 000 euros.

S'agissant du massif des Landes de Gascogne, classé à haut risque « feux de forêt », celui-ci bénéficie d'un réseau de desserte en pistes forestières dense : 44 000 kilomètres de pistes servant à la sylviculture, à l'exploitation forestière et à la défense des forêts contre l'incendie.

Le Gouvernement a décidé, par décret du 5 décembre 2014, d'accorder la possibilité aux associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie de bénéficier, pour les zones où le taux des dégâts provoqués par la tempête Klaus est supérieur à 45 %, d'un taux de subvention pouvant aller jusqu'à 100 % – en dérogation du taux maximum habituel de 80 % – pour les travaux de défense contre l'incendie, et ceci pour les cinq ans à venir. Cette mesure est apparue indispensable dans l'objectif de rétablir un accès rapide, en moins de vingt minutes, des services de lutte sur les feux naissants.

Enfin, le soutien public et les moyens sont bien présents. Les montants annuels des aides à la défense des forêts contre l'incendie en Aquitaine sont de l'ordre de 2,85 millions d'euros : 1,2 million d'euros en crédits d'État, 250 000 euros du conseil régional et 1,4 million d'euros du Fonds européen agricole pour le développement rural, dont l'autorité de gestion est désormais le conseil régional, comme vous l'avez rappelé.

De plus, une dotation d'environ 0,6 million d'euros est prévue pour la desserte classique, dont une partie pour les Landes de Gascogne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les précisions qu'elle a apportées. Néanmoins, j'insiste sur la desserte des exploitations. Vous avez, à juste titre, évoqué ce qui a trait aux feux de forêt, problème crucial en Aquitaine, mais les zones de stockage du bois ne sont pas à négliger.

Je ne manquerai pas de solliciter la région Aquitaine et le FEADER, comme vous m'y avez invité. Le programme s'élève à 2,25 millions d'euros, mais seulement 375 000 euros par an sont prévus pour l'Aquitaine. Il faut faire un effort supplémentaire, car il s'agit d'un enjeu économique vital pour la forêt, le chiffre d'affaires et l'emploi. Il existe peu de secteurs où le gisement d'emploi soit pérenne et non délocalisable, le Gouvernement devrait en prendre pleinement conscience.