Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

FINANCEMENT DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE B DU MÉTRO TOULOUSAIN
M. le président. La parole est à M. Kader Arif, pour exposer sa question, n°  880, relative au financement du prolongement de la ligne B du métro toulousain.

M. Kader Arif. Madame la secrétaire d’État, le jeudi 18 décembre 2014, le ministère de l'écologie a publié la liste des projets retenus pour la création de transports collectifs et de mobilité durable.

Parmi ceux-ci figure le prolongement de la ligne B du métro toulousain, avec un financement confirmé de l'État de 20,5 millions d'euros. Cet engagement est le résultat d'un dialogue constructif entretenu depuis plus de deux ans entre l'État et les élus de la communauté d'agglomération mais aussi plus largement avec l'ensemble des élus de la métropole, du département et de la région. Je tiens d'ailleurs à remercier le secrétaire d'État chargé des transports d'avoir été attentif aux besoins dont j'ai fait part concernant ce territoire. Le prolongement de la ligne B de Ramonville jusqu'à Labège, projet structurant, est une chance pour les entreprises et les habitants de la métropole toulousaine et du sud-est Toulousain. Il sera un relais fort pour la croissance des entreprises dans les deux principales zones d'activité, le parc technologique du Canal de Ramonville et Labège Innopole, qui représentent déjà plus de 20 000 emplois, ainsi qu'un vecteur de croissance pour les autres parties du département. Le prolongement donnera les moyens à chaque citoyen de se déplacer plus rapidement, plus facilement et à moindre coût grâce à un mode de transport écologique et respectueux de l'environnement.

Il permettra de réduire la congestion des axes routiers du secteur, actuellement saturés avec près de 100 000 passages par jour. Enfin, la gare multimodale prévue au futur terminus de Labège permettra de privilégier des modes de déplacement plus doux, associant métro, TER, bus et vélo, répondant ainsi aux priorités exprimées par les citoyens et souhaitées par le Gouvernement. Ce dernier peut-il, à la suite du feu vert donné à la participation de l'État dans ce projet, confirmer que les 20,5 millions d'euros prévus sont exclusivement réservés à la réalisation du prolongement de la ligne B ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser Alain Vidalies qui ne peut être présent pour vous répondre.

Le 18 décembre dernier, Alain Vidalies et Ségolène Royal ont annoncé les résultats de l'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Cette décision marque l'engagement du Gouvernement en faveur du développement des transports collectifs. Elle s'inscrit dans la politique globale de la transition énergétique pour la croissance verte, en favorisant une mobilité plus sobre en énergie, moins émettrice de gaz à effet de serre et de polluants.

Avec cet appel à projets, l'État accompagne les collectivités qui s'engagent résolument dans cette voie. Nous apportons 450 millions d'euros à quatre-vingt-dix-neuf projets, qui vont soutenir 5,2 milliards d'euros d'investissements.

Parmi les projets retenus figurent les quatre déposés par le syndicat mixte des transports en commun Tisséo, qui est l'autorité organisatrice de la mobilité de l'agglomération toulousaine. Au total ceux-ci bénéficient de près de 34 millions d'euros.

Le prolongement de la ligne B du métro de Toulouse entre Ramonville et Labège est le projet le plus ambitieux des quatre. Long de cinq kilomètres et comprenant cinq nouvelles stations, il permettra de desservir avec un haut niveau de performance le parc d'activités Labège-lnnopole, qui est l'un des premiers de la région en nombre d'entreprises et d'emplois. Celui-ci pourra ainsi poursuivre son développement à travers sa recomposition urbaine.

Au nom du secrétaire d’État aux transports, je vous confirme qu'une subvention plafonnée à 20,5 millions d'euros lui est attribuée sur la base des coûts estimés dans le dossier de candidature. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux devront démarrer avant la fin 2017. Je tiens à souligner que le réseau de métro automatique de Toulouse est une grande réussite. Son extension est une excellente nouvelle pour tous les habitants de la grande agglomération toulousaine. Le soutien de l'État se justifie donc pleinement.

M. le président. La parole est à M. Kader Arif.

M. Kader Arif. Je vous remercie pour cette réponse même si j'aurais souhaité voir confirmée l'exclusivité des moyens accordés au prolongement de la ligne B.