Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

RÉNOVATION DE LA LIGNE C DU RER
M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour exposer sa question, n°  906, relative à la rénovation de la ligne C du RER.

Mme Eva Sas. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez sans doute que la situation du RER C n'a cessé de se dégrader ces dernières années. Après l'accident de Brétigny-sur-Orge, cette dégradation a atteint un point critique avec l'incendie du poste d'aiguillage des Ardoines, le 23 juillet 2014. Le sud de la ligne est le plus touché : en heure de pointe, seul un train sur deux circule, soit un train tous les quarts d'heure. Au-delà de ces suppressions de trains, c'est toute la ligne C qui devient beaucoup plus vulnérable aux incidents.

Les habitants de ma circonscription me le rappellent quotidiennement, et en tant qu'usager de cette ligne, je suis bien placée pour le savoir : voyager dans le RER C devient tellement incertain que l'on perd confiance. Nombreux sont ceux qui abandonnent le RER quand ils le peuvent pour emprunter des véhicules individuels.

Depuis la destruction du centre d'aiguillage des Ardoines, les manœuvres de passage entre les voies sont réalisées manuellement par une quarantaine d'agents. Nous sommes revenus à ce qui existait dans les années 1960. Il faut le dire : les habitants de ma circonscription ne voyagent plus dans des conditions décentes.

Alors que la SNCF a annoncé plus de deux ans de travaux avant le retour à la normale et que la région Île-de-France vote cette semaine son contrat de plan État-région, dans lequel figure le schéma directeur des RER, que répondez-vous, monsieur le secrétaire d'État, aux craintes exprimées par les usagers, les élus et les employeurs de l'Essonne ?

Le schéma directeur prévoyait 380 millions d'euros d'investissement pour le RER C, dont 30 % financés par l'État. Pouvez-vous nous confirmer que ces engagements seront tenus ?

Enfin, suite à l'incendie du poste d'aiguillage des Ardoines, l'État envisage-t-il d'engager un investissement exceptionnel pour que le service revienne au plus vite à la normale sur le RER C ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, le poste de circulation ferroviaire de Vitry-sur-Seine a été accidentellement détruit par un incendie le 23 juillet 2014. Il n'y a heureusement pas eu de victime. La destruction de cette installation stratégique pour le RER C a cependant fragilisé son exploitation de manière globale. En effet, le poste de Vitry-sur-Seine contrôle l'accès au technicentre des Ardoines, site stratégique pour la ligne puisque l'essentiel de ses rames y sont normalement entretenues.

La perte accidentelle des fonctionnalités normales de cet équipement nécessite, d'ici à leur rétablissement, de réorganiser entièrement les modalités d'exploitation de la ligne et de gestion du parc des matériels roulants. Consciente de l'urgence de la situation, qui impose aux usagers du RER C une exploitation dégradée, SNCF Réseau est pleinement mobilisée pour rétablir l'exploitation normale au plus tôt.

Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement des opérateurs ferroviaires et de leurs agents qui, malgré ces conditions fortement dégradées, réussissent à assurer chaque jour le trafic le plus proche possible du service nominal. Par ailleurs, SNCF Réseau a immédiatement engagé d'importants travaux visant à recréer entièrement le système de commande et de signalisation. Ces travaux sont d'une très grande complexité, compte tenu du rôle central de ce poste d'aiguillage. Ils sont évalués à environ 100 millions d'euros et font l'objet d'une procédure d'urgence au sein de la SNCF, pour une mise en service en avril 2017.

D'ici là, la SNCF se mobilise pour que le service se rapproche le plus possible, et le plus tôt possible, du service nominal. Au-delà de la question de ce poste, le RER C et plus généralement l'ensemble des lignes RER nécessitent un effort de modernisation très important, dans le cadre des schémas directeurs pilotés par le Syndicat des transports d'Île-de-France. Cet effort doit porter en priorité sur la maintenance du réseau, afin d'assurer la fiabilité et la sécurité de la circulation. C'est un point crucial, pour lequel il faudra mener au cours des années à venir des travaux considérables, en particulier sur la ligne C du RER, dont les installations sont vieillissantes. Près de 600 millions d'euros doivent être investis dans cette ligne pour renouveler ses installations au cours des cinq années à venir.

Par ailleurs, les performances de l'ensemble des composantes de ces lignes – exploitation, matériel roulant, infrastructures, qualité de service, en particulier dans les gares – doivent être améliorées. Des efforts en ce sens ont été fournis dès fin 2013 pour la partie nord du RER B et pour le RER D. Ces efforts doivent être résolument poursuivis. Pour cela, l'État s'est fortement engagé aux côtés des collectivités et des opérateurs. Le Premier ministre l'a confirmé lors du conseil interministériel le 13 octobre dernier. L'État confirme cet engagement aux côtés de la région Île-de-France dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020. Le projet de CPER pour les années 2015 à 2020 sera soumis au vote de l'assemblée régionale le 12 et le 13 février.

Au total, tous financeurs confondus, il est prévu de mobiliser près de 1,3 milliard d'euros au cours de cette période pour améliorer les lignes RER. Le RER C en aura, évidemment, toute sa part.