Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

PRÉSENCE DE LA GENDARMERIE À VOUZIERS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 91, relative à la présence de la gendarmerie à Vouziers.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question vise à appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance que revêt pour l'arrondissement de Vouziers la présence de la gendarmerie sur son territoire.
Très concrètement, les élus et la population souhaitent que les brigades de gendarmerie couvrant cet arrondissement, soit 123 communes, demeurent commandées par une compagnie siégeant à Vouziers. Ce commandement, interlocuteur quotidien du sous-préfet et des élus en matière d'ordre public, est indispensable au maintien de la sécurité des personnes et des biens dans l'arrondissement. Par ailleurs, il est vital pour la ville de Vouziers que l'escadron de gendarmerie mobile soit pérennisé. Le départ de cet escadron porterait un coup terrible à cette commune, tant du point de vue démographique - Vouziers a en effet connu une baisse de population - que du point de vue économique.
Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, la pérennité de ces deux structures à Vouziers ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. J'aurais aimé répondre à Olivier Marleix, qui a dû quitter l'hémicycle, appelé par d'autres obligations, que les deux notions de plafonds d'emplois et de postes effectivement pourvus sont complémentaires mais différentes. Ces dernières années, les plafonds d'emplois ont pu être maintenus, voire augmentés alors même que les postes pourvus étaient en diminution : sur la durée du quinquennat, une baisse de 10 700 postes a été enregistrée. Si les plafonds d'emplois baissent aujourd'hui, c'est que nous adaptons la réalité du terrain à la réalité budgétaire, en fonction de ce que nous constatons des postes effectivement pourvus ou créés. Si les plafonds baissent, les postes pourvus, eux, augmentent, comme le Gouvernement l'a toujours annoncé. Bref, nous sommes en rupture avec l'affichage qui a prévalu lors des années précédentes. L'essentiel, pour ce qui nous concerne, est de faire en sorte que les postes pourvus soient en augmentation dans la réalité alors même que les plafonds peuvent baisser à la lecture des bleus budgétaires.
Monsieur Warsmann, vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la compagnie de gendarmerie départementale de Vouziers. Manuel Valls, retenu ce matin au Sénat, m'a chargé de vous réaffirmer son engagement total en matière de sécurité.
Vous l'avez rappelé dans votre question, les attentes des Français en matière de sécurité sont importantes, sur tous les territoires de la République et notamment dans celui que vous représentez à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le Président de la République a fait de la sécurité l'une des priorités de ce quinquennat. Je viens d'indiquer de quelle façon cet engagement serait respecté.
Le ministre de l'intérieur l'a réaffirmé à de multiples reprises : cette priorité passe par la fin de l'application aveugle de la RGPP, qui a conduit à la diminution de 10 700 postes dans la police et la gendarmerie nationales, mais aussi par des politiques territoriales ciblées, telles que celles qui sont menées dans les zones de sécurité prioritaires.
La sécurité que souhaite le Gouvernement est évidemment celle que tous les Français, dans tous les territoires, urbains comme ruraux, espèrent. Les moyens alloués à la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions sont donc essentiels.
Au niveau national, il a ainsi été décidé de rompre avec la baisse systématique des effectifs de gendarmes. Entre 2007 et 2012, le nombre de Français protégés par la gendarmerie a augmenté de 3 millions. Dans le même temps, près de 6 000 postes ont été supprimés, et 1 465 suppressions supplémentaires étaient prévues pour 2013. Cette réduction brutale du nombre de postes pourvus a eu un impact néfaste sur l'organisation des services, sur les conditions de travail des gendarmes, et par conséquent sur les services rendus à nos concitoyens.
Il a donc été mis fin à cette politique. Tous les départs en retraite seront remplacés, nombre pour nombre, et 192 postes seront créés dans la gendarmerie nationale ; je l'ai dit à M. Marleix et je vous le répète, monsieur Warsmann.
Dans une période de contrainte budgétaire forte, c'est donc un effort tout à fait considérable qui est consenti. Cette politique permettra à la gendarmerie de remplir ses missions de sécurité de proximité au profit de nos concitoyens, sur tous les territoires qui lui sont confiés.
Dans le cas particulier de la compagnie départementale de gendarmerie de Vouziers, sur lequel vous m'interrogez à titre principal, le ministre de l'intérieur tient à vous assurer de sa pérennité, monsieur le député. Aucune mesure de suppression ou de déplacement n'est envisagée.
Il en va de même pour l'escadron de gendarmerie mobile 33/7, également implanté à Vouziers, et dont je sais que vous tenez particulièrement à ce qu'il soit maintenu. L'organisation des forces n'est pas non plus remise en cause. La compagnie départementale continuera à assurer ses missions sur les 123 communes dont elle a aujourd'hui la charge, au bénéfice de près de 23 000 habitants.
Sur le plan opérationnel, l'organisation en deux communautés de brigades, dont les sièges sont situés à Vouziers et au Chesne, est jugée satisfaisante, cette zone ayant connu une baisse des atteintes aux personnes et aux biens. Bien sûr, des efforts importants restent à accomplir, notamment en matière de lutte contre les cambriolages.
Vous le voyez, monsieur le président Warsmann, la politique de sécurité menée par ce gouvernement et cette majorité touche tous les Français et tous les territoires.
Comme vous pouvez le constater lorsque je m'adresse à vous, vous fûtes un tel président de la commission des lois que ce titre de président vous reste désormais attaché de façon aussi pérenne que la brigade de gendarmerie de Vouziers. (Sourires.)
Mme la présidente. M. Warsmann, avez-vous quelque chose à ajouter après un tel propos ?
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, parfaitement claire, tant sur la compagnie de gendarmerie que sur l'escadron. Je crois que les élus seront très satisfaits de ces assurances ; je vous en remercie.