Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

SITUATION DE L'APICULTURE
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois, pour exposer sa question, n°  913, relative à la situation de l'apiculture.

Mme Françoise Dubois. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la protection des abeilles et sur les inquiétudes justifiées des apiculteurs. Comme vous le savez, les abeilles domestiques jouent un rôle essentiel dans le service de pollinisation. Or le nombre de colonies décline régulièrement depuis cinquante ans. En France, le secteur apicole a perdu 50 % de ses effectifs en seize ans, et la situation de l'apiculture reste délicate.

Le Gouvernement a engagé une réforme de long terme sans précédent. De nombreuses mesures, annoncées dès le mois de février 2013, ont été mises en place par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour accompagner le secteur apicole mais aussi pour préserver et favoriser le service de pollinisation.

Cette réforme vise également à ce que le modèle de production agricole soit moins dépendant des intrants, dont font partie les produits phytosanitaires, parmi lesquels figurent, bien sûr, les néonicotinoïdes. Mais les facteurs d'inquiétude demeurent : l'exposition des ruches aux produits chimiques, la fragilité des colonies d'abeilles ou encore le bouleversement de l'organisation sociale des ruches, dû en partie au fait que les abeilles les plus jeunes se trouvent contraintes, pour pallier le nombre insuffisant d'insectes adultes, de butiner trop précocement, ce qui provoque une mort prématurée.

J'ajoute à ces facteurs l'arrivée du frelon asiatique. La région des Pays de la Loire n'est pas épargnée par ce nouveau fléau : son président Jacques Auxiette a d'ailleurs interpellé Stéphane Le Foll à ce sujet en décembre dernier. Dans la Sarthe, département dont je suis députée, 93 nids ont été détruits en 2013, et 204 en 2014 ! Le frelon asiatique est un redoutable prédateur. On a pu calculer que les zones qu'il a contaminées s'étendent de cent kilomètres chaque année.

Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour soutenir les apiculteurs de nos territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée Françoise Dubois, vous avez souhaité interroger Stéphane Le Foll sur la situation de l'apiculture. Je vous prie de bien vouloir excuser son absence, due, je l’ai dit tout à l’heure, à un déplacement en Corse. Doté de 40 millions d'euros sur trois ans, le plan de développement durable de l'apiculture qu'il a lancé en 2013 comprend un axe dédié à la diminution de l'exposition des ruches aux produits chimiques, dont les phytosanitaires.

Le ministère de l'agriculture, sur la base de l'analyse des mortalités exceptionnelles observées, travaille à en objectiver les causes. En effet, aucun lien direct n'a pu être établi entre une cause précise et les mortalités observées. En revanche, les résultats montrent que la formation des apiculteurs à l'utilisation des médicaments vétérinaires dangereux doit encore être renforcée. La formation est donc l'un des axes de travail du plan apicole.

L'expérience des dispositifs d'aide mis en place l'année dernière a, par ailleurs, mis en évidence que les dispositifs classiques d'aide agricole ne sont pas adaptés aux situations des apiculteurs dont l’apiculture n'est pas l'activité principale.

En bref, le Gouvernement travaille actuellement à mettre en œuvre un dispositif plus large et plus efficient de surveillance des troubles des colonies, à améliorer les modalités d’objectivation des pertes des apiculteurs, à adapter les dispositifs d'aides aux exploitants du secteur apicole et à imaginer des dispositifs d'appui aux apiculteurs amateurs.

Enfin, je souhaite préciser qu'un axe spécifique du plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique, que vous avez évoqué. Le Gouvernement l'a déjà classé en danger sanitaire de catégorie 2. Le ministre de l'agriculture a déjà dit qu'il est a priori favorable à son classement en risque sanitaire de catégorie 1. Les modalités d'un tel dispositif, qui implique la mise en œuvre par tous du plan de lutte ainsi que des coûts supplémentaires pour l'État, sont actuellement expertisées.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dubois.

Mme Françoise Dubois. Je sais qu'effectivement le frelon asiatique est classé en danger sanitaire de catégorie 2, et je voudrais savoir, bien que vous ne puissiez sans doute pas me répondre, où en est la réflexion sur son classement en catégorie 1.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Elle avance, elle avance… (Sourires.)